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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 12-06-2017 15:04:29

agenaise
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Direecte Enfant à charge

Bonjour,

J'ai reçu ce mail pour savoir si on avait droit à nos jours pour nos propres enfants quand un contrat se terminait avant la période de référence de l'année N+1.

Voici leur réponse :
"Bonjour,

Au 31 mai, une assistante maternelle qui n’a pas acquis 30 jours ouvrables de congés, peut bénéficier de 2 jours ouvrables de congés supplémentaires par enfant à charge de moins de 15 ans (1 jour si le congé légal n’excède pas 6 jours).
Ils sont accordés dans la limite de 30 jours ouvrables maximum.
Ces jours de congés  supplémentaires ont pour but de favoriser la présence d’un jeune parent auprès d’un mineur de moins de 15 ans. Ils ne sont rémunérés que lorsqu’ils sont pris.
Concernant votre cas personnel, si votre contrat se termine fin juillet 2017, vous ne pouvez pas bénéficier de ces jours de congés supplémentaires. Il aurait fallu attendre le 31 mai 2018 pour savoir si vous auriez pu en bénéficier ou pas à cette date."
MC XXXXXXXXXXXXX Service des Renseignements, DIRECCTE UD

Cela peut servir à d'autres personnes qui se posent la question.


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

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12-06-2017 15:04:29

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#2 12-06-2017 15:10:46

chris84
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Re : Direecte Enfant à charge

agenaise a écrit :

Bonjour,

J'ai reçu ce mail pour savoir si on avait droit à nos jours pour nos propres enfants quand un contrat se terminait avant la période de référence de l'année N+1.

Voici leur réponse :
"Bonjour,

Au 31 mai, une assistante maternelle qui n’a pas acquis 30 jours ouvrables de congés, peut bénéficier de 2 jours ouvrables de congés supplémentaires par enfant à charge de moins de 15 ans (1 jour si le congé légal n’excède pas 6 jours).
Ils sont accordés dans la limite de 30 jours ouvrables maximum.
Ces jours de congés  supplémentaires ont pour but de favoriser la présence d’un jeune parent auprès d’un mineur de moins de 15 ans. Ils ne sont rémunérés que lorsqu’ils sont pris.
Concernant votre cas personnel, si votre contrat se termine fin juillet 2017, vous ne pouvez pas bénéficier de ces jours de congés supplémentaires. Il aurait fallu attendre le 31 mai 2018 pour savoir si vous auriez pu en bénéficier ou pas à cette date."
MC XXXXXXXXXXXXX Service des Renseignements, DIRECCTE UD

Cela peut servir à d'autres personnes qui se posent la question.

Merci
Il nous faudrait le département pour rajouter à l'index
Car cela dépend des régions on a d'autres réponses de direcctes disant qu'on y a droit

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#3 13-06-2017 09:34:21

agenaise
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Re : Direecte Enfant à charge

Le département 22


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#4 13-06-2017 21:37:49

chris84
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Re : Direecte Enfant à charge

j'ai donc ajouté l'info à l'index
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 9#p2690019

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13-06-2017 21:37:49

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#5 14-06-2017 15:16:43

Nasoif44
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Re : Direecte Enfant à charge

y'a un truc que je pige pas bien... là, je vais me faire payer les congés et j'ai inclus mes jours enfants moins de 15 ans...

il va de soi que les jours ne sont pas encore pris!!!!! puisque mes congés en temps commencent là, pendant l'été.....

si jamais mon pe me licencie à la fin de l'été, je devrais rembourser les cps enfant moins de 15 ans?


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#6 14-06-2017 15:32:58

nathodisab
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Re : Direecte Enfant à charge

Nasoif44 a écrit :

y'a un truc que je pige pas bien... là, je vais me faire payer les congés et j'ai inclus mes jours enfants moins de 15 ans...

il va de soi que les jours ne sont pas encore pris!!!!! puisque mes congés en temps commencent là, pendant l'été.....

si jamais mon pe me licencie à la fin de l'été, je devrais rembourser les cps enfant moins de 15 ans?

pour moi, il y a une mauvaise interprétation de l'agent qui a répondu, car contrairement aux j de fractionnement qui sont des j de repos supplémentaires à prendre impérativement
les j sup pour enfant à charge sont bien des j de congés "payés" faisant partis des jours légaux annuels, donc ils ouvrent droit à l'indemnité compensatrice et sont bel et bien rémunérés s'ils sont acquis wink

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#7 14-06-2017 15:35:00

chris84
MODERATEUR
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Re : Direecte Enfant à charge

Pour moi aussi ils peuvent être payés en iccp
Meme si ils n'ont pas été pris en temps

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