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#1 15-06-2017 08:51:18

marivero
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une erreur ?

bonjour , j'ai reçu le préavis de fin de contrat
préavis de 15 jours ,moins d'un an de garde ,
je pense qu'il y  a erreur , il compte 15 jours à partir du 15 juin et fini le 8 juillet
on compte tous les jours ,il me semble donc ça serait plus debut le 23 juin et fin le 7 juillet au soir .

j'ai les 2 freres donc 2 contrats ,il a fait juste un préavis pour les 2 est ce que ça va ,ou il faut 2 préavis , je lui avais dit qu'il fallait tout en double pour pole emploi.

Dernière modification par marivero (15-06-2017 08:54:57)

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15-06-2017 08:51:18

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#2 15-06-2017 09:11:31

toystory
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Re : une erreur ?

bonjour

si ton préavis débute le 15 juin, il fini le 29 juin au soir
s'il est noté que ton préavis fini le 8 juillet et qu'il a débuté le 15 juin, tu n'es pas obligé d'aller au delà des 15j de préavis
de plus un préavis ne peut finir un samedi, un dimanche ou un férié
hors le 8 juillet et un samedi
dans ce cas, ton préavis prend fin le 10 juillet au soir

pour finir le 7 juillet, ton préavis aurait du débuter le 23 juin

si les deux enfants sont notés sur le préavis, un seul suffit
j'ai gardé des jumeaux, j'ai eus un seul préavis
les calculs pour chaque enfant puis le tout additionné
et un seul certificat de travail, un seul solde de tout compte et une seule attestation pole emploi


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#3 15-06-2017 09:21:27

lulu64
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Re : une erreur ?

coucou
le préavis se compte bien en jour calendaires, donc sur les 7  jours de la semaine, même ceux où l'accueil n'est pas prévu ainsi que les dimanches et fériés
tout se comptabilise

je pense que ton pe a seulement compté que sur les jours d'accueil...

explique lui bien qu' il y a effectivement une erreur sur la durée de ton préavis de 15 jours et en comptant sur des jours calendaires, il doit se finir en fait  15 jours à partir de la réception du courrier....donc impossible d'aller jusqu'au 8 juillet car là du 15 juin au 8 juillet cela fait 24 jours calendaires....
en ayant le préavis démarrant le 15 juin, il se finit donc le jeudi 29 juin, dernier jour d'accueil en préavis....

ou s'il voulait  vraiment terminer le 8 juillet , ton préavis n' aurait dû commencer que le 24 juin dans ce cas....

vu que tu as reçu ta lettre, légalement le préavis à commencé le 15 juin comme indiqué sur le courrier, .....et jusqu'au 29 juin.....soit 15 jours calendaires plus tard....!!!!

aprés il y a la possibilité je pense d'accepter de décaler s'il a vraiment besoin de toi jusqu'au 8 juillet, suite à son erreur du décompte sur les jours...
mais il faut ton accord bien sur, car dans l'immédiat seul ton courrier fait foi légalement et le décompte se fait à partir du jour de sa réception (  donc peut être même reçu hier, le 14??) et sur des jours calendaires, et pas comme indiqué par erreur sur le courrier jusqu'au 8 juillet...

et demande lui de faire 2 courriers pour chaque  enfant, avec les prénoms bien distinctifs pour chacun d'eux........
1 contrat = 1 enfant, donc rupture de contrat = rupture pour 1 enfant...même en cas de fratrie....
chaque enfant est bien distinct.....

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#4 15-06-2017 09:22:37

nathodisab
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Re : une erreur ?

marivero a écrit :

bonjour , j'ai reçu le préavis de fin de contrat
préavis de 15 jours ,moins d'un an de garde ,
je pense qu'il y  a erreur , il compte 15 jours à partir du 15 juin et fini le 8 juillet
on compte tous les jours ,il me semble donc ça serait plus debut le 23 juin et fin le 7 juillet au soir .

j'ai les 2 freres donc 2 contrats ,il a fait juste un préavis pour les 2 est ce que ça va ,ou il faut 2 préavis , je lui avais dit qu'il fallait tout en double pour pole emploi.

bonjour,
le préavis débute le jour de présentation du courrier, quand l'as tu reçu ?
et si les deux prénoms des enfants sont bien précisés sur le courrier, il n'est pas utile d'en faire deux

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15-06-2017 09:22:37

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#5 15-06-2017 09:40:53

marivero
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Re : une erreur ?

le préavis a été donné ce matin ,main à la main ,
mais j'ai les enfants  enfin un  fini le 7 au soir ,et l'autre le mercredi 5 , cet enfant je l'ai que le mercredi
donc un préavis pour les 2 enfants suffit

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#6 15-06-2017 09:53:56

lulu64
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Re : une erreur ?

donc si remise en main propre ce matin, le 15 juin, le préavis se finit légalement  le 29 juin.......
tu n'as pas l'obligation de continuer au delà.....même si le pe a commis une erreur de date de fin de préavis....!!!!
a toi de voir si tu acceptes de modifier cette erreur et de revoir et décaler  ta période de préavis pour pouvoir accueillir jusqu'au 7 juillet qui serait donc ce jour là ton dernier jour....( et pas le 8 juillet)

et concernant les papiers à remettre pour savoir si faire en double, 1 par enfant, il faudrait voir avec polemploi ce qu'il demande...
moi j'ai eu des jumeaux , et la maman s'était renseigné auprés de polemploi pour savoir pour les papiers....ils voulaient chaque document par enfant...donc 2 lettres de rupture nominative, 2 attestations , 2  solde de tout compte bien distinct par enfant....
chaque agence ou lieu de sa localisation a peut être sa méthode à elle....!!!!

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#7 15-06-2017 10:13:22

marivero
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Re : une erreur ?

la fin de contrat va au 7 juillet pour un enfant   et le 5 pour l'autre , donc à modifier le préavis

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#8 15-06-2017 10:34:12

lulu64
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Re : une erreur ?

ton pe s'est donc mélangé un peu les pinceaux sur la durée du préavis....
de plus si tu as en plus 2 accueils differents ( m^me si c'est une fratrie), si un des enfants finit le 5 juillet et le 2ème le 7 juillet , à ce moment là la fin de préavis n'est pas la même pour les 2....donc il faut dans ce cas 1 lettre de rupture pour l'enfant terminant le 5 juillet, celui que tu n'accueilles que le mercredi  (donc préavis de 15 jours démarrant dans ce cas le 21 juin pour lui )  et 1 autre lettre pour le 2éme enfant terminant le 7 juillet ( préavis qui commence dans ce cas le 23 juin) .....

là, il y a une lègére différence de date de fin de contrat, donc il est impossible de faire 1 seul courrier avec une même  date de fin de préavis commune aux 2 enfants....

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#9 15-06-2017 10:37:49

Fila
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Re : une erreur ?

Aucun formalisme n'est exigé pour la lettre de rupture de contrat.
Tu feras bien 2 préavis, un par enfant, mais les 2 ruptures peuvent tout à fait être signifiées sur la même lettre.


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#10 15-06-2017 11:14:17

nathodisab
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Re : une erreur ?

marivero a écrit :

le préavis a été donné ce matin ,main à la main ,
mais j'ai les enfants  enfin un  fini le 7 au soir ,et l'autre le mercredi 5 , cet enfant je l'ai que le mercredi
donc un préavis pour les 2 enfants suffit

non, il y a un préavis pour chaque enfant, mais un seul courrier suffit dès lors que les deux sont mentionnés sur la lettre

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#11 15-06-2017 11:16:52

nathodisab
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Re : une erreur ?

lulu64 a écrit :

là, il y a une lègére différence de date de fin de contrat, donc il est impossible de faire 1 seul courrier avec une même  date de fin de préavis commune aux 2 enfants....

ce n'est pas impossible...
la date de fin du préavis peut très bien tomber sur un jour habituellement non travaillé wink

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