refus ou pas avenant

mamipapi · 25-07-2017 21:09:16

bonsoir
ma question peux t'on refuser un avenant pour baisse d'heure?
le pe dise que c'est à moi de démissionnée ,moi non car je peux accueillir l'enfant sans de baisse de salaire restée comme avant , si je signe pas l'avenant que va t'il se passer? merci

25-07-2017 21:09:16

chris84 · 25-07-2017 21:15:42

mamipapi a écrit :

bonsoir
ma question peux t'on refuser un avenant pour baisse d'heure?
le pe dise que c'est à moi de démissionnée ,moi non car je peux accueillir l'enfant sans de baisse de salaire restée comme avant , si je signe pas l'avenant que va t'il se passer? merci

bonsoir
si vous refusez l'avenant c'est la partie à l'origine du changement qui soit reste comme avant, soit fait la rupture de contrat

donc oui licenciement puisque l'avenant vient du parent

ne démissionnez surtout pas, même sous la pression!
"en aucun cas le refus d'une modification du contrat de travail ne peut être considéré comme une démission de votre part =cass soc 28 janvier 1998 pourvoi 95-40275"

et vous notez sur l'avenant "avenant refusé le..." et vous gardez un original surtout

lien explicatif
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p2402270

mamipapi · 25-07-2017 22:10:32

Donc si elle me presente l'avenant ,main propre,je peux lui dire non je ne signe pas mais je peux accueillir votre enfant dans les meme conditions c'est a dire contrat , et pour le preavis ca se passe comment?Elle veux me dispenser de le faire,si elle ne veut pas me licencier ,a savoir je suis en congee du 28 au soir au 21 aout au matin

chris84 · 25-07-2017 22:22:59

mamipapi a écrit :

Donc si elle me presente l'avenant ,main propre,je peux lui dire non je ne signe pas mais je peux accueillir votre enfant dans les meme conditions c'est a dire contrat , et pour le preavis ca se passe comment?Elle veux me dispenser de le faire,si elle ne veut pas me licencier ,a savoir je suis en congee du 28 au soir au 21 aout au matin

si elle vous présente l'avenant en main propre, il doit être en double exemplaire, vous le prénez pour réfléchir, vous avez 1 mois de réfléxion
si vous savez déjà que vous aller refuser, vous écrivez dessus: "avenant refusé le ..." et vous gardez un exemplaire
(pour preuve si le parent ensuite fait des problèmes)

ensuite si ils décident de vous licencier, vous ferez votre préavis (même si elle décide de ne pas vous confier l'enfant, le préavis vous est payé)
vous avez 1 mois de préavis si + d'1 an d'ancienneté, 1 mois après vos congés
ou 30j calendaires entrecoupés par vos congés payés acquis (le préavis peut se faire sur les congés parents ) si elle vous licencie avant le 28/07 début de vos congés

je ne comprends pas votre phrase:
"Elle veux me dispenser de le faire,si elle ne veut pas me licencier " si elle refuse de vous licencier le contrat continue comme avant, il n'y a donc pas de préavis...
vous n'avez pas à démissionner

25-07-2017 22:22:59

mamipapi · 25-07-2017 22:48:29

Merci chris ,faut pas faire un courrier en recommander au cas si elle veut rien savoir,elle veut me le remettre demain ,ma decision est prise ,j accueille l enfant comme d hab au 1 septembre et on continue comme ca ou elle me licencie

chris84 · 25-07-2017 22:55:48

mamipapi a écrit :

Merci chris ,faut pas faire un courrier en recommander au cas si elle veut rien savoir,elle veut me le remettre demain ,ma decision est prise ,j accueille l enfant comme d hab au 1 septembre et on continue comme ca ou elle me licencie

vous n'avez pas besoin d'un recommandé de votre côté, puisque vous refusez l'avenant par écrit
en double exemplaire, chacun a la preuve du déroulé des choses

c'est à elle de vous faire le courrier recommandé ou remise en main propre pour le licenciement
donc attendez
si après votre refus de l'avenant, elle vous demande de démissionner, là vous pourrez lui fournir les références que je vous ai notées plus haut, et lui dire de contacter la direccte du département pour se renseigner de son côté...
et vous la laissez se renseigner, c'est à elle aussi de constater que c'est un licenciement

lulu64 · 26-07-2017 09:59:18

coucou

c'est lui le parent employeur qui désire changer les termes du contrat actuel...
donc si le changement ne convient pas au salarié, il a le droit de refuser l'avenant.....et dans ce cas l'employeur doit choisir, soit il est obligé de respecter le contrat actuel toujours en cours, et continuer comme c'est prévu , soit il licencie....
en aucun cas le salarié doit démisionner.....
il est bien prévu dans la convention que la partie qui souhaite modifier le contrat ( le parent employeur dans ton cas) doit informer par avenant et si celui ci est refusé par l'autre partie ( le salarié donc toi ) c'est donc la partie responsable de la demande ( le parent employeur) qui doit prendre la décision sur la continuité du contrat dans les termes actuels ou la rupture par licenciement.......

c'est comme si son patron a elle lui propose de baisser ses heures et son salaire et qu'elle refuse.......dans ce cas , elle n'a pas a démisionné...!!!! c'est a son patron de la licencier s'il ne peut plus la garder avec les conditions actuelles de son contrat....et il ne peut pas lui imposer de travailler moins , .....cite lui cet exemple, elle comprendra mieux.....
les salariés sont tous logés à la même enseigne , il n'y a pas de différence même en étant am, on a tous les mêmes droits....

par contre une demande de baisse d'heures peut aussi faire valoir une réévaluation du taux horaire en parallelle ....
on peut accepter de baisser les heures mais en contre partie on augmente le taux aussi....pour palier à moins de perte de salaire....
c'est donnant donnant .......!!!!

lulu64 · 26-07-2017 10:17:33

et de plus, si tu refuses l'avenant, il faudra qu'elle te fasse la lettre de rupture de contrat ( donc licenciement) et c'est à partir de ce jour là, que démarrera ton 1er jour de préavis....
aprés, en fonction de ton ancienneté tu auras 15 ou 30 jours calendaires de préavis.....rémunéré.......même si tu es dispensé de le faire.....ça c'est la loi, c'est dans la convention....
il faudra , pour preuve qu'elle stipule par écrit qu'elle te dispense de le faire, mais sera rémunéré comme l'exige la loi....
et pas de préavis sur des jours de congés que tu as posé....ça ne se cumule pas.....on peut pas être en préavis et en congés en même temps.....donc il faudra calculer combien de jours calendaires tu peux faire avant tes congés dés que tu auras eu ta lettre de licenciement et reprendre aprés tes congés pour solder les 15 ou 30 jours calendaires que tu as .....tout en étant rémunéré aussi
tout est noté dans la convention, invite là à la lire pour qu'elle applique les choses légalement.....

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#1 25-07-2017 21:09:16

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