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#1 21-11-2017 20:26:17
Renouvellement et probleme de dossier
Bonsoir , je poste pour une amie qui se retrouve dans une drôle de situation .
Son renouvellement doit se faire pour le 26/11/17 , elle a déposé son dossier dans la boite de la pmi le 06/11/17 , la pmi à son dossier mais lui dit que c est trop tard car elle est hors delai pour la le transfert au cg et pour la visite et donc qu elle ne peut plus travailler.
Moi je pense que comme la date n est pas dépassée ça devrait être possible de faire quelque chose .
Si vous pouvez l aider avec vos renseignements cela serait sympa . Merci.
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21-11-2017 20:26:17
#2 21-11-2017 21:50:59
Re : Renouvellement et probleme de dossier
Bonsoir , je poste pour une amie qui se retrouve dans une drôle de situation .
Son renouvellement doit se faire pour le 26/11/17 , elle a déposé son dossier dans la boite de la pmi le 06/11/17 , la pmi à son dossier mais lui dit que c est trop tard car elle est hors delai pour la le transfert au cg et pour la visite et donc qu elle ne peut plus travailler.
Moi je pense que comme la date n est pas dépassée ça devrait être possible de faire quelque chose .
Si vous pouvez l aider avec vos renseignements cela serait sympa . Merci.
Coucou
Son dossier complet de renouvellement devait être envoyé avec accusé de reception ou déposé à la PMI 3 mois avant la date d'échéance de son agrément
Donc en effet elle est largement hors délai pour son dépôt. Et son agrément ne peut pas être renouvelé dans les temps puisqu'elle n'a pas respecté les délais !
A partir du 26/11 en effet elle ne pourra plus accueillir des enfants.
Et je ne vois pas comment l'aider puisqu'elle n'a rien respecté.
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#3 21-11-2017 22:04:53
Re : Renouvellement et probleme de dossier
Je te remercie babou pour ta reponse , je n en suis pas à mon premier renouvellement et je ne me souvenais pas de ce delai de 3 mois avant .
Effectivement ça risque d être compliqué pour un recours , en fait elle a tout simplement pas lu à fond le courrier et c est loupee au niveau des dates.
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#4 21-11-2017 22:08:57
Re : Renouvellement et probleme de dossier
pareil!!!! je ne me souvenais pas de ce délai... le mien respecté jour pour jour selon mon récépissé .... j'avais juste en tête le délai pour la réponse du cd en cas de demande d'agrément qui effectivement est de 3 mois.....
ceci dit... dans mon département, ils envoient un courrier avec le dossier cerfa et sur le courrier, il est précisé la date à laquelle il faut avoir retourné le dossier 
....
la date qu'ils m'avaient donnée dépassait d'une semaine ce fameux
délai de 3 mois
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21-11-2017 22:08:57
#7 21-11-2017 22:45:32
Re : Renouvellement et probleme de dossier
Je te remercie babou pour ta reponse , je n en suis pas à mon premier renouvellement et je ne me souvenais pas de ce delai de 3 mois avant .
Effectivement ça risque d être compliqué pour un recours , en fait elle a tout simplement pas lu à fond le courrier et c est loupee au niveau des dates.
C'est écrit en toutes lettres sur le courrier qui accompagne le formulaire cerfa de demande de renouvellement.
J'ai eu dernièrement mon 3éme renouvellement
Et c'est ainsi à chaque renouvellement
Par exemple pour un agrément dont la date d'échéance est le
15/09/17
6 mois avant sa date d'échéance donc courant mars , le CD m'envoie mon dossier de renouvellement ( formulaire cerfa , liste des pièces à joindre etc )
et un courrier sur lequel est noté et bien spécifié en gras
"Afin que ce renouvellement éventuel se fasse sans rupture par rapport à votre agrément initial, vous devez adresser en lrar ou déposer au secrétariat avant le 14 Juin 2017 votre dossier.. etc "
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#9 21-11-2017 23:08:06
Re : Renouvellement et probleme de dossier
rosebleu a écrit :Je te remercie babou pour ta reponse , je n en suis pas à mon premier renouvellement et je ne me souvenais pas de ce delai de 3 mois avant .
Effectivement ça risque d être compliqué pour un recours , en fait elle a tout simplement pas lu à fond le courrier et c est loupee au niveau des dates.C'est écrit en toutes lettres sur le courrier qui accompagne le formulaire cerfa de demande de renouvellement.
J'ai eu dernièrement mon 3éme renouvellement
Et c'est ainsi à chaque renouvellement
Par exemple pour un agrément dont la date d'échéance est le
15/09/176 mois avant sa date d'échéance donc courant mars , le CD m'envoie mon dossier de renouvellement ( formulaire cerfa , liste des pièces à joindre etc )
et un courrier sur lequel est noté et bien spécifié en gras
"Afin que ce renouvellement éventuel se fasse sans rupture par rapport à votre agrément initial, vous devez adresser en lrar ou déposer au secrétariat avant le 14 Juin 2017 votre dossier.. etc "
par contre, tu as la chance que ton cd soit prévoyant, le mien m'a envoyé ça moins de 4 mois avant avec une date en gras dans un délai inférieur à celui des 3 mois 
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#10 22-11-2017 08:18:24
Re : Renouvellement et probleme de dossier
Effectivement, la faute vient de ne pas avoir fait attention a cette date , la du coup c est mort , aucun recours possible?
bonjour non j'ai eu le tour a mon dernier renouvellement. il faut faire une nouvelle demande qui sera traité comme une demande d'agrément pour la premiere fois, il faudra que tu demande a être dispensée de formation
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#13 22-11-2017 21:17:20
- katia21
- Membre
- Lieu : cote d or
- Inscription : 13-07-2011
- Messages : 2 406
Re : Renouvellement et probleme de dossier
pourquoi avoir attendu pour renvoyer la demande.
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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#14 22-11-2017 22:27:00
Re : Renouvellement et probleme de dossier
En fait elle a reçu le dossier fin juin , a renvoyer pour le 07 juillet , effectivement la elle le ramène deja pas à la bonne date , à ce moment là elle avait des soucis avec sa thyroïde , le nouveau traitement , bref elle a zappé de renvoyer dans les temps .
Au mois d octobre le cg lui retourne car il manque une piece et date butoir 20 octobre , elle le ramène le 06 novembre.
Je sais bien qu elle est en tord .
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#15 24-11-2017 18:09:24
Re : Renouvellement et probleme de dossier
Bonsoir tout le monde , alors petit revirement de situation , la puer lui avait qu elle ne pouvait pas exercer si elle avait pas le récépissé du cg, coup de théâtre mon amie reçoit le fameux récépissé ce matin en ar .
Alors est ce que cela change quelque chose ? La pmi lui ayant dit qu elle ne pourrait pas passer avant debut janvier.
A t elle droit d accueillir ou toujours pas ?
Dernière modification par rosebleu (24-11-2017 18:11:16)
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