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#1 05-12-2017 14:57:41

dianadiana
Membre
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contrat enseignant rompu

Bonjour !

Voici un cas qui ne m'est jamais arrivée du coup je suis un peu perdue... j'aurai besoin d'aide s'il vous plait.

J'ai signé un contrat enseignant le 28 août 2017. La maman quitte son emploi et veut rompre le contrat à partir du 22 décembre 2017 , j'aurai donc travaillé 15 semaines car 2 semaines de congés en octobre/novembre (toussaint).
La mensu est de 9,5 heures par jour à 3,90 euros net/heure sur 4 jours/semaine. Mes cp acquis n'ont pas été rémunérés car c'était à partir de juin 2018.

Je n'ai jamais fait de régul je ne sais pas si elle me doit des heures ou non et je ne sais pas non plus si le mois de décembre doit être payé "entier" sur la base de la mensu cu que le contrat s'arrête avant les vacances et dernière chose : quel montant de cp me doit elle?

Merci beaucoup si vous pouviez m'aider...

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#2 05-12-2017 23:57:01

Babou74
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Re : contrat enseignant rompu

dianadiana a écrit :

Bonjour !

Voici un cas qui ne m'est jamais arrivée du coup je suis un peu perdue... j'aurai besoin d'aide s'il vous plait.

J'ai signé un contrat enseignant le 28 août 2017. La maman quitte son emploi et veut rompre le contrat à partir du 22 décembre 2017 , j'aurai donc travaillé 15 semaines car 2 semaines de congés en octobre/novembre (toussaint).
La mensu est de 9,5 heures par jour à 3,90 euros net/heure sur 4 jours/semaine. Mes cp acquis n'ont pas été rémunérés car c'était à partir de juin 2018.

Je n'ai jamais fait de régul je ne sais pas si elle me doit des heures ou non et je ne sais pas non plus si le mois de décembre doit être payé "entier" sur la base de la mensu cu que le contrat s'arrête avant les vacances et dernière chose : quel montant de cp me doit elle?

Merci beaucoup si vous pouviez m'aider...

Coucou

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#3 06-12-2017 10:20:14

dianadiana
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Re : contrat enseignant rompu

Bonjour,

je viens de vous envoyer un mail smile

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#4 06-12-2017 16:57:06

dianadiana
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Re : contrat enseignant rompu

Coucou !
je ne peux toujours pas avoir de réponse ?
smile

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#5 06-12-2017 22:48:50

landocean
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Re : contrat enseignant rompu

dianadiana a écrit :

Bonjour !

Voici un cas qui ne m'est jamais arrivée du coup je suis un peu perdue... j'aurai besoin d'aide s'il vous plait.

J'ai signé un contrat enseignant le 28 août 2017. La maman quitte son emploi et veut rompre le contrat à partir du 22 décembre 2017 , j'aurai donc travaillé 15 semaines car 2 semaines de congés en octobre/novembre (toussaint).
La mensu est de 9,5 heures par jour à 3,90 euros net/heure sur 4 jours/semaine. Mes cp acquis n'ont pas été rémunérés car c'était à partir de juin 2018.

Je n'ai jamais fait de régul je ne sais pas si elle me doit des heures ou non et je ne sais pas non plus si le mois de décembre doit être payé "entier" sur la base de la mensu cu que le contrat s'arrête avant les vacances et dernière chose : quel montant de cp me doit elle?

Merci beaucoup si vous pouviez m'aider...

Bonsoir,
Tu as droit a 15/4*2.5 = 10j ouvrables de congés soit 7j ouvrés
Ta mensu doit être de : 4j*9.5h*36s*3.9/12 = 444.60€
Tes congés sont donc de 7*9.5*3.9 = 259.35€.

Pour la régul, tu dois comparer ce que tu as touché avec ce que tu aurais du toucher au réel (15s*4*9.5*3.9 = 2223€)

Pour décembre, tu devras pratiquer une retenue sur salaire : mensu/jours potentiels  * jours non travaillés en décembre.
Heures potentielles : 17j si tu travailles les LMJV.

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#6 07-12-2017 08:45:21

dianadiana
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Re : contrat enseignant rompu

bonjour, merci beaucoup pour la réponse détaillée !!
il y a eu 5 jours enfant malade avec certificat médical , ça change quelque chose?
et le lundi 25 férié donc ça fait plutôt 16 jours potentiels de travail et non 17 non?

Dernière modification par dianadiana (07-12-2017 08:57:19)

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#7 07-12-2017 09:12:33

dianadiana
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Re : contrat enseignant rompu

re bonjour, je me permets de revenir vers vous car si j'ai bien calculé ça ferait un total pour décembre + régul + cp d'environ 1000 euros ! c beaucoup ou me suis trompée?

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#8 07-12-2017 09:56:45

dada62
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Re : contrat enseignant rompu

dianadiana a écrit :

bonjour, merci beaucoup pour la réponse détaillée !!
il y a eu 5 jours enfant malade avec certificat médical , ça change quelque chose?
et le lundi 25 férié donc ça fait plutôt 16 jours potentiels de travail et non 17 non?


On compte les fériés et les semaines de congés ( vous ou parents) dans les jours potentiels.

Oui vous tenez compte des jours enfants malades ( vous les retirez pour faire la comparaison lors de la régule)

Dernière modification par dada62 (07-12-2017 09:57:39)

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#9 07-12-2017 10:13:33

dianadiana
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Re : contrat enseignant rompu

dada62 a écrit :
dianadiana a écrit :

bonjour, merci beaucoup pour la réponse détaillée !!
il y a eu 5 jours enfant malade avec certificat médical , ça change quelque chose?
et le lundi 25 férié donc ça fait plutôt 16 jours potentiels de travail et non 17 non?


On compte les fériés et les semaines de congés ( vous ou parents) dans les jours potentiels.

Oui vous tenez compte des jours enfants malades ( vous les retirez pour faire la comparaison lors de la régule)


D'accord ! merci beaucoup !!!

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#10 07-12-2017 10:26:51

dianadiana
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Re : contrat enseignant rompu

Donc ça ferait :
444,6/17 jours potentiel = 26,15 euros x 4 jours non travaillés en décembre = 104,6 euros à déduire soit 340 euros pour décembre ( + indemnités et repas)

à cela s'ajoutent les cp d'un montant de 259,35 euros

et également la régul : j'ai touché 1452 euros (jours enfant malade retirés) donc 185 euros de jours enfant malade en moins ça fait 2223-185 = 2038 euros - 1452 = 586 euros de régul

c'est bien cela s'il vous plait?

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#11 07-12-2017 10:30:41

dada62
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Re : contrat enseignant rompu

Combien de semaines ( ou jours) travaillés ?

Ensuite vous multipliez le résultat par votre tarif ( pour connaître le montant réel de vos heures de travail).

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#12 07-12-2017 10:36:33

dada62
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Re : contrat enseignant rompu

Il faudrait aussi savoir si l'enfant a été malade 5 jours d'affilés ( donc une semaine de moins à retirer pour les calculs) ou si c'était éparpillés ( là ça complique les calculs)

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#13 07-12-2017 11:44:43

dianadiana
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Re : contrat enseignant rompu

15 semaines travaillées 4 jours par semaine
il y a eu 4 jours maladie d'affilé et un jour tout seul

donc c bien ça je trouve 2038 euros que j'aurai touché au réel

Dernière modification par dianadiana (07-12-2017 11:46:26)

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#14 07-12-2017 11:49:00

dada62
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Re : contrat enseignant rompu

dianadiana a écrit :

15 semaines travaillées 4 jours par semaine
il y a eu 4 jours maladie d'affilé et un jour tout seul

donc c bien ça je trouve 2038 euros que j'aurai touché au réel

Je trouve 14 semaines travaillées ( 2 semaines congés des parents + 1 semaine enfant malade).

Quels sont les jours travaillés ?

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#15 07-12-2017 11:55:55

dianadiana
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Re : contrat enseignant rompu

ah oui pardon ! en effet cela fait 14 semaines travaillées! je m'excuse... sad

du coup ça change le montant des cp... ça fait 8,75 jours ouvrables donc combien de jours ouvrés svp?

Dernière modification par dianadiana (07-12-2017 11:58:56)

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#16 07-12-2017 12:03:04

dada62
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Re : contrat enseignant rompu

Quels sont les jours travaillés ? car vous avez commencé un 28...

Comment a été payé le 1er mois ? au réel ou calcul cour de cassation ?

Donnez les dates exactes des jours enfants malades.

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#17 07-12-2017 12:12:45

dianadiana
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Re : contrat enseignant rompu

semaine du 28 au 31 = semaine d'adaptation payée au réel , 9heures d'adaptation sur le lundi mari mercredi et jeudi
enfant malade du 11 au 15 septembre (mais pas d'accueil le  mercredi ) et le vendredi 17 novembre

merci bcp pour votre aide !

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#18 07-12-2017 13:01:55

dada62
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Re : contrat enseignant rompu

dianadiana a écrit :

semaine du 28 au 31 = semaine d'adaptation payée au réel , 9heures d'adaptation sur le lundi mari mercredi et jeudi
enfant malade du 11 au 15 septembre (mais pas d'accueil le  mercredi ) et le vendredi 17 novembre

merci bcp pour votre aide !

Ca se complique il va falloir biper une modo car la 1ère semaine n'a pas été travaillée entièrement ( seulement 9h au lieu 4 jours à 9.5 h)
Donc à mon avis il faudra faire un prorata. Idem pour la semaine non complète avec le vendredi en maladie.

Envoyez un mail perso à Natho ou autre modo.

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#19 07-12-2017 13:41:16

dianadiana
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Re : contrat enseignant rompu

merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre !
je vais contacter une modératrice

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#20 07-12-2017 15:56:52

nathodisab
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Re : contrat enseignant rompu

coucou août a été payé au réel, donc n'entre pas dans la régul de salaire

il faut donc comparer les salaires versés de sept à la date de fin (décembre calculé avec le ccc)
et
les heures programmées (moins les h d'abs de l'enf pour maladie)* tarif

ensuite les cp, 14/4*2.5j =8.75 arr à 9j
38h/6j ouvrables *9j ouvrables *3.90€ =216.60€ à payer en cp

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