déclaration congés

lahya · 01-06-2018 11:07:55

bonjour, quelques petites questions car plus je cherche plus je me mélange les pinceaux...
1 : pour le calcul de mes congés payés dois je bien prendre en compte dans les semaines travaillées les congés payés? car si c'est le cas là pour un petite je suis à 51 semaines travaillées...(46+ 5 semaines de cp) donc divisé par 4 et X 2.5 = 31.87 Jours ouvrables..impossible si c'est 30 max par an....

2 : pour le bulletin pajemploi on doit déclarer le nombre de jours ouvrable ou ouvrés?

3 : pour convertir en heures je divise le montant de mes cp net, par mon salaire horaire net et j'ajoute ce montant aux heures habituelles? ou je prends le salaire net total (salaire + cp) et je divise par salaire horaire net?

4 : pour les enfants de - de 15 ans on a le droit à 2 jours par an ? comment sont ils calculer? payés? et pris?

d'avance merci beaucoup pour le temps que vous prenez à répondre.

01-06-2018 11:07:55

parme · 01-06-2018 18:00:16

lahya a écrit :

bonjour, quelques petites questions car plus je cherche plus je me mélange les pinceaux...
1 : pour le calcul de mes congés payés dois je bien prendre en compte dans les semaines travaillées les congés payés? car si c'est le cas là pour un petite je suis à 51 semaines travaillées...(46+ 5 semaines de cp) donc divisé par 4 et X 2.5 = 31.87 Jours ouvrables..impossible si c'est 30 max par an.... en année incomplète c'est 2.5j par tranche de 4semaines travaillés on ne compte pas les cp.Soit 46 semaine travaillés/4x2.5j=28,75jours ouvrables arrondi a 29j,du lundi au au samedi 4 semaines de 6jours +5jours = 29 jours ouvrables
2 : pour le bulletin pajemploi on doit déclarer le nombre de jours ouvrable ou ouvrés?Vous devez déclarer à Pajemploi le nombre de jours OUVRABLES de congés payés rémunérés dans le mois.
3 : pour convertir en heures je divise le montant de mes cp net, par mon salaire horaire net et j'ajoute ce montant aux heures habituelles? ou je prends le salaire net total (salaire + cp) et je divise par salaire horaire net?Le montant est converti en heures , ces heures s'ajouteront à la mensualisation (c'est à dire le montant des CP / par le taux horaire = nb d'heures (chiffre obtenue qui sera à rajouter à la mensualisation)
4 : pour les enfants de - de 15 ans on a le droit à 2 jours par an ? comment sont ils calculer? payés? et pris? c'est expliqué en détail ici http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 4#p2295534
d'avance merci beaucoup pour le temps que vous prenez à répondre.

lahya · 01-06-2018 22:11:08

merci d'avoir répondu
je suis très inquiète là...
j'ai toujours inclu les congés payés
c'est aussi ecrit sur ma feuille eu en formation : "2.5 jours ouvrables pour 4 semaines de travail ou assimilées à du temps de travail effectif consécutives ou non (cf listes fin de document*)"
*les periodes de cp de l'année précédentes, les congés pour evenement perso, congé mater etc etc"
et je lis partout sur le net qu'on doit compter les cp
ex sur nounoutop

"Les congés payés de votre assistante maternelle en année incomplète.
Vous noterez le nombre de semaines qu’elle a effectuées du 1er juin de l’année précédente - ou du début du contrat s’il s’agit d’une première année - au 31 mai de l’année en cours, sans oublier d’ajouter les semaines de congés payés qu’elle a prises sur cette période, puisqu’elles ouvrent également des droits aux congés payés."
et d'ailleurs pour la méthode des 10% on dit bien d'inclure aussi le montant des cp reçu ?
j'avoue que je suis perdue

parme · 04-06-2018 11:17:39

lahya a écrit :

merci d'avoir répondu
je suis très inquiète là...
j'ai toujours inclu les congés payés
c'est aussi ecrit sur ma feuille eu en formation : "2.5 jours ouvrables pour 4 semaines de travail ou assimilées à du temps de travail effectif consécutives ou non (cf listes fin de document*)"
*les periodes de cp de l'année précédentes, les congés pour evenement perso, congé mater etc etc"
et je lis partout sur le net qu'on doit compter les cp
ex sur nounoutop
"Les congés payés de votre assistante maternelle en année incomplète.
Vous noterez le nombre de semaines qu’elle a effectuées du 1er juin de l’année précédente - ou du début du contrat s’il s’agit d’une première année - au 31 mai de l’année en cours, sans oublier d’ajouter les semaines de congés payés qu’elle a prises sur cette période, puisqu’elles ouvrent également des droits aux congés payés."
et d'ailleurs pour la méthode des 10% on dit bien d'inclure aussi le montant des cp reçu ?
j'avoue que je suis perdue

coucou si tu es en année incomplète tu ne peux pas avoir inclus tes semaines de cp dans ta mensualisation?
Soit tu as inclus par la méthode des 12% a rajouter au salaire chaque fin de mois de Juin à mai( sur l'année de référence)?
soit c'est une fois en Juin?
soit à chaque prise de cp?
soit en 1 fois à la prise principale (souvent en Juillet ou Aout),
qu'avez vous décidé et comment est établis votre mensualisation?

Attention a ne pas confondre les cp en temps et les cp en argent?

regarde tu as une fiche qui explique selon situation ici http://www.assistante-maternelle.biz/as … plete.html
A+

04-06-2018 11:17:39

lahya · 04-06-2018 13:07:51

Bonjour,

Je me suis sans doute mal exprimée.
Nous sommes bien en accord pour le calcul de la mensu, les congés ne sont pas inclus.
Ma question portait plus sur le calcul du nombre de jours acquis.
Avec un enfant 46 semaines par année, pour connaître le nombre de jours à payer, je dois bien ajouter les 5 semaines de congés prises.
Les fractions de 4 semaines se font bien sur la base de 46 semaines+5 semaines, soit 51 semaines/4x2.5+31.87 jours arrondis à 30.

Merci.

parme · 05-06-2018 09:30:57

lahya a écrit :

Bonjour,
Je me suis sans doute mal exprimée.
Nous sommes bien en accord pour le calcul de la mensu, les congés ne sont pas inclus.
Ma question portait plus sur le calcul du nombre de jours acquis.
Avec un enfant 46 semaines par année, pour connaître le nombre de jours à payer, je dois bien ajouter les 5 semaines de congés prises.
Les fractions de 4 semaines se font bien sur la base de 46 semaines+5 semaines, soit 51 semaines/4x2.5+31.87 jours arrondis à 30.
Merci.

coucou alors déjà tu ne peux pas te faire payer 5semaines en argent car en année incomplète tu acquières pas 5semaines soit 30jours. Mais (46 semaine travaillés/4x2.5j=28,75jours ouvrables arrondi a 29j,du lundi au au samedi 4 semaines de 6jours +5jours = 29 jours ouvrables. Tu ne peux pas te faire payer 30jours. .)
A+

lahya · 06-06-2018 17:26:53

Bonjour et merci pour la réponse, mais je ne comprends toujours pas.
Je reprends ce que j'ai écrit plus haut :
J'ai lu ça ;
"Les congés payés de votre assistante maternelle en année incomplète.
Vous noterez le nombre de semaines qu’elle a effectuées du 1er juin de l’année précédente - ou du début du contrat s’il s’agit d’une première année - au 31 mai de l’année en cours, sans oublier d’ajouter les semaines de congés payés qu’elle a prises sur cette période, puisqu’elles ouvrent également des droits aux congés payés."
Sur mes documents de formation, je trouve aussi : "2.5 jours ouvrables pour 4 semaines de travail ou assimilées à du temps de travail effectif consécutives ou non (cf listes fin de document*)"
*les periodes de cp de l'année précédentes, les congés pour evenement perso, congé mater etc etc"

C 'est ça qui me perturbe. Dans votre exemple vous n'ajoutez jamais de congés.
Si sur une base de 46 semaines mensu, jai travaillé 35 semaines et bénéficié de deux semaines de congés, je compte 35?
Merci de m'éclairer.

dada62 · 06-06-2018 17:37:46

Natho : je pense qu'elle parle des cp acquis l'année dernière ( mai 2017), c'est bien ça ?

Alors oui ils se rajoutent aux nombre de semaines travaillées.

Mais avez-vous acquis 5 semaines l'année dernière ?

lahya · 06-06-2018 18:00:12

je vais vous donner toutes les infos ce sera plus facile pour vous je pense
je garde 2 enfants
enfant X : Contrat débuté le 18 septembre 2017
mensu : 3.60 (3.64 en janvier donc j'ai calculé les cp avec ce tarif) 46 semaines 42.5h semaine
calcul des cp : 2 semaines de congés decembre et avril, une semaine sans solde février. j'ai déduit du nombre de semaines travaillées mes absences, les absences enfant malade et ma semaine de février sans solde
j'ai donc 35 semaines et 3 jours (178 jours)
35.5/4x2.5=23 jours ouvrable
42.5 heures/ 6 jours ouvrable x 23 jours ouvrable = 162.91H
162.91x 23 jours ouvrable = 592.99 euros

enfant y :
contrat commencé le 5-09-16
mensu actuelle : 3.69 euros 27 h semaine 46 semaine par an
calcul cp : periode du 1-06-17 au 31-05-18
j'ai eu 5 semaines de cp : 1 decembre et avril, et 3 en aout
j'ai déduit une semaine de cp sans solde en février , absence moi ou bébé malade
je trouve 51 semaines.
51/4x2.5=31.8, ramené à 30 (car c'est le max?) jours ouvrable
calcul : 27h/6 jours ouvrable x 30 jours ouvrable=135h
135X3.69= 498.1 euros

enfant Y l'an dernier periode du 5-09-16 au 31-05-17
j'ai compté 37 semaines (dont 1 semaine de cp en decembre, 1 en avril) j'ai déduit une semaine sans solde en février
37/4x2.5=23.12
25h sem/6X24 = 100h
100 x 3.60 = 360 euros

d'avance merci à vous

Dernière modification par lahya (06-06-2018 18:17:41)

chris84 · 06-06-2018 23:05:53

lahya a écrit :

je vais vous donner toutes les infos ce sera plus facile pour vous je pense
je garde 2 enfants
enfant X : Contrat débuté le 18 septembre 2017
mensu : 3.60 (3.64 en janvier donc j'ai calculé les cp avec ce tarif) 46 semaines 42.5h semaine
calcul des cp : 2 semaines de congés decembre et avril, une semaine sans solde février. j'ai déduit du nombre de semaines travaillées mes absences, les absences enfant malade et ma semaine de février sans solde
j'ai donc 35 semaines et 3 jours (178 jours)
35.5/4x2.5=23 jours ouvrable
42.5 heures/ 6 jours ouvrable x 23 jours ouvrable = 162.91H
162.91x 23 jours ouvrable = 592.99 euros
les cp en décembre et avril n'étaient pas acquis, puisque contrat démarré en septembre 2017 ils ne comptent pas dans les semaines travaillées, si dans les 35,5 semaines vous ne les avez pas compté alors oui cela fait 162,92 h

enfant y :
contrat commencé le 5-09-16
mensu actuelle : 3.69 euros 27 h semaine 46 semaine par an
calcul cp : periode du 1-06-17 au 31-05-18
j'ai eu 5 semaines de cp : 1 decembre et avril, et 3 en aout
j'ai déduit une semaine de cp sans solde en février , absence moi ou bébé malade
je trouve 51 semaines.
51/4x2.5=31.8, ramené à 30 (car c'est le max?) jours ouvrable
calcul : 27h/6 jours ouvrable x 30 jours ouvrable=135h
135X3.69= 498.1 euros
en ayant commencé en septembre 2016, au 31 mai 2017 vous n'aviez pas acquis 5 semaines de congés payés, vous ne devez donc pas compter 5 semaines de cp pour les ajouter à vos 46 semaines travaillées de juin 2017 à mai 2018 mais uniquement le nbre de semaines de cp ACQUIS. combien aviez vous acquis de cp au 31 mai 2017? Là où je suis ok c'est que c'est 30 jours maximum acquis

enfant Y l'an dernier periode du 5-09-16 au 31-05-17
j'ai compté 37 semaines (dont 1 semaine de cp en decembre, 1 en avril) j'ai déduit une semaine sans solde en février
37/4x2.5=23.12
25h sem/6X24 = 100h
100 x 3.60 = 360 euros
idem que ci-dessus: en ayant commencé en septembre 2016, au 31 mai 2017 vous n'aviez pas acquis 5 semaines de congés payés, à voir car je ne comprends pas si vous parlez de mai 2017 ou 2018 du coup... 37 semaines travaillées de quand à quand? de juin 2017 à mai 2018? combien aviez vous acquis de cp au 31 mai 2017?
d'avance merci à vous

lahya · 07-06-2018 06:34:01

je n'ai que 2 enfants en garde X et Y
pour Y je parle de la période du 1-6-17 au 31-05-18
puis en dessous de l'an dernier du 5-9-16 au 31-05-17
combien j'avais acquis de cp au 31 mai 2017 je ne sais pas justement...
pour moi je comptais 23.12 jours ouvrables mais je comptais les congés pris dans la période

à quel moment je compte les semaines de congés prises alors? et comment dois je faire mes calculs par exemple pour l'enfant Y l'an dernier et cette année? (j'ai bien mis les 2 périodes en détail normalement)

Dernière modification par lahya (07-06-2018 06:45:04)

lahya · 08-06-2018 14:59:14

je ne sais plus...
que faut il compter exactement dans les semaines travaillées pour obtenir le nombre de jours de congés acquis , car moi en lisant

"Calcul du nombre de jours de congés payés
Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué au cours de la période de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).

Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué :

les périodes de congés payés de l’année précédente ;"

je ne comprends plus.
le RAM de ma ville, pajemploi et l'inspection du travail !!
me disent que je ne compte jamais les congés alors je ne sais plus

sur ce forum vous dites oui , mais je n'ai jamais vu sur d'autres forums ou site des exemples du style (nb de semaines travaillées + nb de cp de l'an dernier)...?

Dernière modification par lahya (08-06-2018 15:26:10)

lahya · 11-06-2018 14:45:18

quelqu'un pour m'aider à finaliser mon calcul? avec les exemples donnés plus haut?
pouvez vous me dire si on compte les congés , lesquels et comment?
Merci d'avance
parce que pajemploi, direction travail et ram disent de ne pas les compter....

Dernière modification par lahya (11-06-2018 14:45:35)

chris84 · 11-06-2018 18:36:42

dans les semaines travaillées vous comptez aussi les congés payés ACQUIS et posés sur cette période

exemple 41 semaines travaillées au 31 mai 2018 + 4 semaines de cp acquises et posées depuis juin 2017 = 45 sem pour l'acquisition de nouveaux cp
45sem/4*2,5j = 28,125 arrondi à 29j ouvrables

lahya · 11-06-2018 19:28:15

si j ai bien compris
pour l'enfant X contrat débutant en septembre 2017 je n'ai aucun congés à ajouter aux semaines travaillées
pour l'enfant Y, idem pour la période de septembre 2016 à mai 2017 (1ere année)
pour la 2eme année, de juin 2017 à mai 2018 j'ajoute à mes 46 semaines travaillées les 22 jours ouvrables acquis au 31 mai 2017
soit 46 sem + (22 j /6) = 46 + 3.6 = 49.6 sem
49.6 / 4 X 2.5 = 31 soit 30 jours
sous entendu la premiere année d'un enfant on ne compte pas les cp car pas acquis, les années suivantes on les ajoutent aux semaines travaillées pour en tirer 2.5 jours aussi?
Ca va etre difficile à expliquer aux parents, sachant que si ils contactent pajemploi, l'inspection du travail ou le RAM on leur dira que je ne dois pas faire ça.....

chris84 · 11-06-2018 21:10:03

lahya a écrit :

si j ai bien compris
pour l'enfant X contrat débutant en septembre 2017 je n'ai aucun congés à ajouter aux semaines travaillées
pour l'enfant Y, idem pour la période de septembre 2016 à mai 2017 (1ere année)
pour la 2eme année, de juin 2017 à mai 2018 j'ajoute à mes 46 semaines travaillées les 22 jours ouvrables acquis au 31 mai 2017
soit 46 sem + (22 j /6) = 46 + 3.6 = 49.6 sem
49.6 / 4 X 2.5 = 31 soit 30 jours
sous entendu la premiere année d'un enfant on ne compte pas les cp car pas acquis, les années suivantes on les ajoutent aux semaines travaillées pour en tirer 2.5 jours aussi?
Ca va etre difficile à expliquer aux parents, sachant que si ils contactent pajemploi, l'inspection du travail ou le RAM on leur dira que je ne dois pas faire ça.....

le ram n'est pas habilité à répondre à des questions de droit du travail
la direccte donnera la bonne réponse
quant à pajemploi idem que le ram pas fiable pour les réponses de droit du travail

vous avez les liens ici et les explications
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 66#p463266

je cite legifrance
"Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l'accueil effectué :

- les périodes de congés payés de l'année précédente ;

- les congés pour événements personnels ;

- les jours fériés chômés ;

- les congés de formation professionnelle ;

- les congés de maternité et d'adoption ;

- les périodes, limitées à une durée ininterrompue de 1 an, pendant lesquelles l'exécution est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;

- les jours pour appel de préparation à la défense nationale.

Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux alinéas précédents n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.

En tout état de cause, la durée totale du congé annuel ne peut dépasser 30 jours ouvrables (5 semaines)."

lahya · 11-06-2018 21:41:46

ok merci de votre réponse, mon calcul est donc bon?

pour la 2eme année, de juin 2017 à mai 2018 j'ajoute à mes 46 semaines travaillées les 22 jours ouvrables acquis au 31 mai 2017
soit 46 sem + (22 j /6) = 46 + 3.6 = 49.6 sem

chris84 · 11-06-2018 21:44:15

lahya a écrit :

ok merci de votre réponse, mon calcul est donc bon?
pour la 2eme année, de juin 2017 à mai 2018 j'ajoute à mes 46 semaines travaillées les 22 jours ouvrables acquis au 31 mai 2017
soit 46 sem + (22 j /6) = 46 + 3.6 = 49.6 sem

oui donc 30j acquis

lahya · 11-06-2018 21:48:59

super merci beaucoup bonne soirée!

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#1 01-06-2018 11:07:55

déclaration congés

01-06-2018 11:07:55

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