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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#21 15-04-2019 23:06:12

zivaelle
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

budulle a écrit :
Naunod a écrit :
budulle a écrit :

Bah vous n'allez pas confier votre bébé dès le premier mois qui suit sa naissance....?

Dans les faits non.

A priori, rien n'empêche de prévoir un contrat pour la garde d'un enfant dès sa naissance, à temps plein, mais à notre convenance, ne pas confier notre enfant à l'ass mat'.
Tout comme aujourd'hui pour notre fils, il arrive qu'il s'absente de chez l'ass mat' (malade, nous en congés, etc.): notre ass mat' est payé normalement, il nous ne compte simplement pas les indemnités journalières et de repas.
Cela nous permettrait donc de rémunérer notre ass mat' légalement dans le cadre d'un contrat.

Par contre, prévoir, tout du moins maintenir, notre contrat pour notre aîné alors que celui sera scolarisé, et déclarer et payer notre ass mat' le mois complet, ne semble pas possible et clairement flirter avec une fausse déclaration/fraude.

Que la fraude soit pour votre aîné ou pour votre petit... Ça reste une fraude !

Tout à fait c'est aussi une fraude !!


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15-04-2019 23:06:12

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#22 15-04-2019 23:29:30

Naunod
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

Merci à nouveau des réponses.

Encore faut il que vous confiez réellement à temps plein votre nouveau né dès sa naissance ( ou presque)

car si vous faites un contrat temps plein dès son 1er mois , et que vous ne le mettez pas en accueil chez son assmat'
ça revient au même que de continuer le contrat de votre ainé sans le laisser chez l'assmat'

Dans les 2 cas , c'est du travail fictif , une illégallité , une fraude , une fausse déclaration etc....

Quelle est la différence avec des parents qui ne confient pas leur enfants à leur assistante maternelle car ils ont des congés, des RTT, en dehors des 5 semaines de congés de l'assistante maternelle? Dans le cadre d'une mensualisation annuelle du salaire, dans cette situation, l'assistante maternelle est payée, que l'enfant soit présent ou non chez elle (en dehors des IE et IR)...
Dans ce cas, tout le monde fraude?

C'est certes tiré par les cheveux, j'en conviens, mais je ne vois pas, objectivement, la différence avec le scénario que j'évoque dans notre cas.

Ce n'est pas une critique, mais bien pour comprendre.
Sur quoi vous basez-vous pour en arriver à cette conclusion?

Autant, dans le scénario de déclarer notre aîné chez l'assistante maternelle alors qu'il est scolarisé, je vois bel et bien l'incohérence (avant même que vous ne la releviez d'ailleurs)... difficile donc d'expliquer/justifier la rémunération d'une assistante maternelle à temps plein quand un enfant est à l'école maternelle (ou centre aéré) 5 jours par semaine.
Autant dans l'autre perspective je comprends moins l'incohérence, pour les raisons (bonnes ou mauvaises) évoquées.

Dernière modification par Naunod (15-04-2019 23:35:29)

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#23 16-04-2019 00:15:56

Babou74
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

Naunod a écrit :

Merci à nouveau des réponses.

Encore faut il que vous confiez réellement à temps plein votre nouveau né dès sa naissance ( ou presque)

car si vous faites un contrat temps plein dès son 1er mois , et que vous ne le mettez pas en accueil chez son assmat'
ça revient au même que de continuer le contrat de votre ainé sans le laisser chez l'assmat'

Dans les 2 cas , c'est du travail fictif , une illégallité , une fraude , une fausse déclaration etc....

Quelle est la différence avec des parents qui ne confient pas leur enfants à leur assistante maternelle car ils ont des congés, des RTT, en dehors des 5 semaines de congés de l'assistante maternelle? Dans le cadre d'une mensualisation annuelle du salaire, dans cette situation, l'assistante maternelle est payée, que l'enfant soit présent ou non chez elle (en dehors des IE et IR)...
Dans ce cas, tout le monde fraude?

C'est certes tiré par les cheveux, j'en conviens, mais je ne vois pas, objectivement, la différence avec le scénario que j'évoque dans notre cas.

Ce n'est pas une critique, mais bien pour comprendre.
Sur quoi vous basez-vous pour en arriver à cette conclusion?

Autant, dans le scénario de déclarer notre aîné chez l'assistante maternelle alors qu'il est scolarisé, je vois bel et bien l'incohérence (avant même que vous ne la releviez d'ailleurs)... difficile donc d'expliquer/justifier la rémunération d'une assistante maternelle à temps plein quand un enfant est à l'école maternelle (ou centre aéré) 5 jours par semaine.
Autant dans l'autre perspective je comprends moins l'incohérence, pour les raisons (bonnes ou mauvaises) évoquées.



Si les parents ont des rtt,  des congès décalés par rapport à l'assmat' , ils le savent en général au moment de la signature du contrat et de l'élaboration de la mensualisation , donc partent sur une année incomplète qui tient compte de ces semaines d'absences programmées , donc déjà déduites ( 46 semaines et moins )
et il n'y a aucune fraude , mais une mensualisation calculée dans les règles et un accueil fait comme prévu.

Pourquoi avec votre assistant maternel n'avez vous pas déduit les semaines rtt congés décalés pour calculer la mensualisation ?


Et je ne vous ai jamais dit de continuer le contrat de votre ainé dans les termes initiaux ( celles qui l'ont fait ont eu tort de vous donner un tel conseil illégal et frauduleux ) ,
mais d'éventuellement proposer à votre assmat' un contrat minimum cohérent et plausible sur quelques semaines par exemple durant les vacances scolaires et/ou quelques mercredis ( et le respecter ) , puisque vous nous demandiez un moyen ( légal) de continuer à le payer en attendant l'accueil de votre bébé.


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#24 16-04-2019 01:09:38

Naunod
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

Babou74 a écrit :

Si les parents ont des rtt,  des congès décalés par rapport à l'assmat' , ils le savent en général au moment de la signature du contrat et de l'élaboration de la mensualisation , donc partent sur une année incomplète qui tient compte de ces semaines d'absences programmées , donc déjà déduites ( 46 semaines et moins )
et il n'y a aucune fraude , mais une mensualisation calculée dans les règles et un accueil fait comme prévu.

Pourquoi avec votre assistant maternel n'avez vous pas déduit les semaines rtt congés décalés pour calculer la mensualisation ?

En l'occurence, non, car pas capables d'estimer cela au moment de signer le contrat et choisir entre année complète et incomplète (notre ass' mat' nous a bien laissé le choix, je précise).
Nous sommes partis sur une année complète par défaut, quitte à être "perdants" de quelques jours dans l'année.

Du coup je suis allé vérifier notre contrat dans lequel notre assistant maternel a repris la convention collective des assistantes maternelles, et du coup je cite l'article 14, que je suis allé recherché sur Internet :

Absences de l'enfant

Sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d'absence non prévus au contrat sont rémunérés.

Que nous ayons mal calculés le nombre de semaines d'accueil est une autre question, et là, "tant pis pour nous", et ça va dans le sens de la convention collective, on maintient le salaire en cas d'absence.
Mais du coup, comprenez mon incompréhension, ça va quelque peut à l'encontre de ce que vous me dîtes (aucun reproche, j'insiste!)

Babou74 a écrit :

Et je ne vous ai jamais dit de continuer le contrat de votre ainé dans les termes initiaux ( celles qui l'ont fait ont eu tort de vous donner un tel conseil illégal et frauduleux ) ,
mais d'éventuellement proposer à votre assmat' un contrat minimum cohérent et plausible sur quelques semaines par exemple durant les vacances scolaires et/ou quelques mercredis ( et le respecter ) , puisque vous nous demandiez un moyen ( légal) de continuer à le payer en attendant l'accueil de votre bébé.

En fait j'ai essayé de répondre à plusieurs retours à la fois, donc en effet ce n'est pas vous qui m'aviez suggéré de continuer le contrat tel quel... mais dans tous les cas n'y voyez aucune critique.


Bref, pour résumer, comprenez bien mon point : je ne cherche pas à avoir raison et démontrer par A+B que ce que je suggère fonctionne.
Mais c'est un vrai sac de noeuds, où j'entends et lis tout et son contraire.

Car ce que je vous dis en citant la convention collective article 14, qui indique bien que le salaire est maintenu en cas d'absence non prévue de l'enfant, est complètement contredit par un document de Pajemploi concernant le calcul du salaire dans le cas d'une année complète et qui explique à l'inverse que si un enfant est accueilli moins que prévu dans le contrat, il faut le déduire dans le calcul du salaire... mad

Du coup, qui a raison? roll

Sources citées:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichID … rieLien=id
https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb … ierAMA.pdf

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16-04-2019 01:09:38

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#25 16-04-2019 07:38:40

zivaelle
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

je vous cite :

" que je vous dis en citant la convention collective article 14, qui indique bien que le salaire est maintenu en cas d'absence non prévue de l'enfant"

Oui non prévue, mais là vous savez, très bien que votre  2ème n'ira pas chez l'AM, dès sa naissance, donc absence prévue.

Dernière modification par zivaelle (16-04-2019 07:39:19)


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#26 16-04-2019 07:39:19

budulle
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

Naunod a écrit :


Quelle est la différence avec des parents qui ne confient pas leur enfants à leur assistante maternelle car ils ont des congés, des RTT, en dehors des 5 semaines de congés de l'assistante maternelle? Dans le cadre d'une mensualisation annuelle du salaire, dans cette situation, l'assistante maternelle est payée, que l'enfant soit présent ou non chez elle (en dehors des IE et IR)....



oui parfois il y a des jours ou semaines qui sont payés à l'ass mat alors qu'elle n'a pas l'enfant en garde. tout simplement car lorsqu'on établie le contrat et la mensualisation, on le fait au plus juste, au plus prêt de la réalité des besoins de garde. et parfois les parents ne connaissent pas à l'avance les jours de congés et donc ne savent pas si ils vont tombés en même temps que ceux de l'ass mat. donc dans ce cas il peut y avoir quelques jours payés en trop, ou alors le parent peut proposer un avenant pour recalculer la mensualisation en fonction de ses besoins de garde. et parfois on a compter moins de jours ou semaines que ce qui a été travailler donc faut les comptées en hc ou hs.

dans votre cas c'est totalement différent car vous savez d'avance (et largement car on n'est qu'en avril et c'est pour septembre) que vous n'avez pas besoin d'un temps complet ni pour votre ainé ni pour votre petit ! donc là il y a une réelle volonté de frauder.

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#27 16-04-2019 07:46:49

budulle
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

Naunod a écrit :

Car ce que je vous dis en citant la convention collective article 14, qui indique bien que le salaire est maintenu en cas d'absence non prévue de l'enfant, est complètement contredit par un document de Pajemploi concernant le calcul du salaire dans le cas d'une année complète et qui explique à l'inverse que si un enfant est accueilli moins que prévu dans le contrat, il faut le déduire dans le calcul du salaire... mad

Du coup, qui a raison? roll

Sources citées:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichID … rieLien=id
https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb … ierAMA.pdf




le document pajemploi que vous citez dit effectivement que l'absence doit être déduite mais lisez ! et lisez bien ! dans l'exemple de ce document l'ass mat s'absente pour raison personnelle donc c'est évident que c'est déduit du salaire ! c'est en quelque sorte elle qui refuse de travailler et quand on ne travaille pas par volonté du salarié et bien on n'est pas payer que l'on soit salarié ass mat ou salarié autre part !

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#28 16-04-2019 08:16:17

katia21
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

budulle a écrit :
Naunod a écrit :

Merci pour vos retours.

Je me suis renseigné par ailleurs, et une solution plus viable et sans frauder (ce qui reste le point central de ma démarche), des différents retours qu'on m'a faits, serait de commencer le contrat pour le 2ème dès la naissance (1er octobre), à temps plein. Et pour septembre, faire un avenant pour le contrat du 1er pour réduire à 1 jour par semaine (le mercredi où il n'y pas école en l'occurrence) avant de le licencier comme "prévu".
Ainsi notre AM toucherait une rémunération normale dès le contrat début pour notre 2ème, il n'y aurait une perte que pour le mois de septembre (et encore, je me renseigne sur les modalités de donner une prime, ce qui est possible à priori).
Après tout, déjà aujourd'hui il arrive qu'on ne lui confie pas notre fils car nos congés ne correspondent pas aux CPs de notre AM : dans ces cas là il est bien rémunéré mais on ne paie ni IR ni IE sur les jours d'absence.

Cela parle-t-il à quelqu'un? smile
Et ceux qui m'alertait sur la légalité/fraude de faire courir plus longtemps le contrat pour notre 1er sont-ils plus au clair avec cette perspective?

Merci d'avance.

Bah vous n'allez pas confier votre bébé dès le premier mois qui suit sa naissance....?

ca va dépendre de l agrément de l ASSMAT, ici il est impossible d accueillir un enfant avant ses deux mois.


une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre

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#29 16-04-2019 08:24:34

budulle
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

katia21 a écrit :
budulle a écrit :
Naunod a écrit :

Merci pour vos retours.

Je me suis renseigné par ailleurs, et une solution plus viable et sans frauder (ce qui reste le point central de ma démarche), des différents retours qu'on m'a faits, serait de commencer le contrat pour le 2ème dès la naissance (1er octobre), à temps plein. Et pour septembre, faire un avenant pour le contrat du 1er pour réduire à 1 jour par semaine (le mercredi où il n'y pas école en l'occurrence) avant de le licencier comme "prévu".
Ainsi notre AM toucherait une rémunération normale dès le contrat début pour notre 2ème, il n'y aurait une perte que pour le mois de septembre (et encore, je me renseigne sur les modalités de donner une prime, ce qui est possible à priori).
Après tout, déjà aujourd'hui il arrive qu'on ne lui confie pas notre fils car nos congés ne correspondent pas aux CPs de notre AM : dans ces cas là il est bien rémunéré mais on ne paie ni IR ni IE sur les jours d'absence.

Cela parle-t-il à quelqu'un? smile
Et ceux qui m'alertait sur la légalité/fraude de faire courir plus longtemps le contrat pour notre 1er sont-ils plus au clair avec cette perspective?

Merci d'avance.

Bah vous n'allez pas confier votre bébé dès le premier mois qui suit sa naissance....?

ca va dépendre de l agrément de l ASSMAT, ici il est impossible d accueillir un enfant avant ses deux mois.


la plupart des place d'agrément c'est pour du 0 - 18 ans ou 0 - 3 ans ...

@katia21 comment font les parents qui ont un réel besoin de garde avant les 2 mois de l'enfant ??? certes ces parents sont rares mais ça arrive ! moi même j'en ai eu....

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#30 16-04-2019 08:39:50

Drine37
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

Naunod a écrit :

Autant, dans le scénario de déclarer notre aîné chez l'assistante maternelle alors qu'il est scolarisé, je vois bel et bien l'incohérence (avant même que vous ne la releviez d'ailleurs)... difficile donc d'expliquer/justifier la rémunération d'une assistante maternelle à temps plein quand un enfant est à l'école maternelle (ou centre aéré) 5 jours par semaine.
Autant dans l'autre perspective je comprends moins l'incohérence, pour les raisons (bonnes ou mauvaises) évoquées.

Sauf que votre aîné est déjà déclaré chez votre assmat et que même si il est scolarisé, vous pouvez quand même avoir besoin de votre assmat le matin avant l'école, le soir après l'école, les vacances scolaires, le samedi donc absolument rien de bizarre a ce que vous gardez le contrat. Perso j'ai déjà eu des contrats de scolaires avec plus d'heures qu'un bébé. Perso je vous ais conseillé de garder le contrat avec votre aîné jusqu'au 31 décembre mais je ne vous ais pas dit de le garder à temps plein, à vous de calculer pour que ce soit cohérent et que votre assmat n'ait pas trop de perte.

Alors que déclarer un bébé de quelques jours chez une assmat, automatiquement là la Pmi va tiquer et va vérifier si ce bébé va effectivement bien chez une assmat. Alors certes cela peut arriver pour des parents à leur compte par exemple qui n'ont pas de congés maternités mais si vous êtes tous les deux salariés cela va vraiment paraître bizarre wink

Dernière modification par Drine37 (16-04-2019 08:46:09)


smile to life smile

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#31 16-04-2019 09:36:34

Babou74
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

Naunod a écrit :
Babou74 a écrit :

Si les parents ont des rtt,  des congès décalés par rapport à l'assmat' , ils le savent en général au moment de la signature du contrat et de l'élaboration de la mensualisation , donc partent sur une année incomplète qui tient compte de ces semaines d'absences programmées , donc déjà déduites ( 46 semaines et moins )
et il n'y a aucune fraude , mais une mensualisation calculée dans les règles et un accueil fait comme prévu.

Pourquoi avec votre assistant maternel n'avez vous pas déduit les semaines rtt congés décalés pour calculer la mensualisation ?

En l'occurence, non, car pas capables d'estimer cela au moment de signer le contrat et choisir entre année complète et incomplète (notre ass' mat' nous a bien laissé le choix, je précise).
Nous sommes partis sur une année complète par défaut, quitte à être "perdants" de quelques jours dans l'année.

Du coup je suis allé vérifier notre contrat dans lequel notre assistant maternel a repris la convention collective des assistantes maternelles, et du coup je cite l'article 14, que je suis allé recherché sur Internet :

Absences de l'enfant

Sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d'absence non prévus au contrat sont rémunérés.

Que nous ayons mal calculés le nombre de semaines d'accueil est une autre question, et là, "tant pis pour nous", et ça va dans le sens de la convention collective, on maintient le salaire en cas d'absence.
Mais du coup, comprenez mon incompréhension, ça va quelque peut à l'encontre de ce que vous me dîtes (aucun reproche, j'insiste!)

Babou74 a écrit :

Et je ne vous ai jamais dit de continuer le contrat de votre ainé dans les termes initiaux ( celles qui l'ont fait ont eu tort de vous donner un tel conseil illégal et frauduleux ) ,
mais d'éventuellement proposer à votre assmat' un contrat minimum cohérent et plausible sur quelques semaines par exemple durant les vacances scolaires et/ou quelques mercredis ( et le respecter ) , puisque vous nous demandiez un moyen ( légal) de continuer à le payer en attendant l'accueil de votre bébé.

En fait j'ai essayé de répondre à plusieurs retours à la fois, donc en effet ce n'est pas vous qui m'aviez suggéré de continuer le contrat tel quel... mais dans tous les cas n'y voyez aucune critique.


Bref, pour résumer, comprenez bien mon point : je ne cherche pas à avoir raison et démontrer par A+B que ce que je suggère fonctionne.
Mais c'est un vrai sac de noeuds, où j'entends et lis tout et son contraire.

Car ce que je vous dis en citant la convention collective article 14, qui indique bien que le salaire est maintenu en cas d'absence non prévue de l'enfant, est complètement contredit par un document de Pajemploi concernant le calcul du salaire dans le cas d'une année complète et qui explique à l'inverse que si un enfant est accueilli moins que prévu dans le contrat, il faut le déduire dans le calcul du salaire... mad

Du coup, qui a raison? roll

Sources citées:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichID … rieLien=id
https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb … ierAMA.pdf


Non ce n'est pas contredit du tout

ce sont 2 cas différents

on ne déduit pas quand l'absence est du fait des parents sur des semaines programmées travaillés (on déduit juste 10j/an lors d'absences pour maladie de l'enfant avec certificat médical )

on déduit quand l'absence est du fait de l'assmat' (ce qui est le cas de l'exemple cité )


Et même si vous ne pouviez pas estimer vos semaines de congés décalés ou non , il aurait été plus judicieux et plus juste (sachant que vous auriez sûrement d'autres semaines en plus des  5 cp de votre assistant maternel ) de partir quand même sur une année incomplète en ne retirant qu'une voire 2 semaines , quitte à faire une régul' à date anniversaire.


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#32 16-04-2019 10:25:43

Fellici
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

Sinon c'est trop facile, obtenir le accord de l'ass mat pour une année complète et ensuite payer la moitié, genre oups.

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#33 16-04-2019 14:28:31

zuenna
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

Naunod a écrit :

Car ce que je vous dis en citant la convention collective article 14, qui indique bien que le salaire est maintenu en cas d'absence non prévue de l'enfant, est complètement contredit par un document de Pajemploi concernant le calcul du salaire dans le cas d'une année complète et qui explique à l'inverse que si un enfant est accueilli moins que prévu dans le contrat, il faut le déduire dans le calcul du salaire... mad

Du coup, qui a raison? roll

Sources citées:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichID … rieLien=id
https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb … ierAMA.pdf

Seuls les absences de l'ass mat pour cause de maladie ou demande de sans solde et l'absence de l'enfant pour maladie avec certificat medical entrainent une déduction de salaire .
Toutes les autres absences non programmées n'entrainent aucune déduction . Vous devez bien le savoir puisque vous employez déjà une ass mat pour votre ainé

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#34 16-04-2019 14:33:09

zuenna
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

Quand on ne sait pas si il va y avoir des semaines de congés pour vous en plus de celles de votre ass mat, le mieux est de partir sur une année incomplète avec une éventuelle régularisation au 1 an du contrat plutot que de partir sur une année complète. Vous serez obligée de vous aligner sur les semaines de congés de votre ass mat et de payer peut être en plus des semaines où votre enfant n'ira pas chez elle, ça peut vite chiffrer. Surtout qu'elle vous a bien laisser le choix entre année complète ou incomplète, elle est correcte

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#35 16-04-2019 15:24:00

zuenna
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

Babou74 a écrit :

Non ce n'est pas contredit du tout

ce sont 2 cas différents

on ne déduit pas quand l'absence est du fait des parents sur des semaines programmées travaillés (on déduit juste 10j/an lors d'absences pour maladie de l'enfant avec certificat médical )

on déduit quand l'absence est du fait de l'assmat' (ce qui est le cas de l'exemple cité )


Et même si vous ne pouviez pas estimer vos semaines de congés décalés ou non , il aurait été plus judicieux et plus juste (sachant que vous auriez sûrement d'autres semaines en plus des  5 cp de votre assistant maternel ) de partir quand même sur une année incomplète en ne retirant qu'une voire 2 semaines , quitte à faire une régul' à date anniversaire.

Je n'avais pas vu ta réponse wink

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#36 16-04-2019 19:52:32

mamine69
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

simplement ,il faut savoir qu'une maman peut reprendre le travail très tot(independant ),ou avoir des jours pour des rendez vous medicaux,suite mauvais accouchement.maladie ou autre
un petit contrat pour l'ainé et très plausible,sans parler de periscolaire et de deplacement,et un contrat sur jours ou horaire aléatoire pour le nouveau né aussi.
après chacun son opinion

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#37 25-04-2019 16:49:17

sophie
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

L'indemnité d'attente est possible

https://www.snuter-fsu.fr/IMG/pdf/Les_a … nelles.pdf

voir page 3

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#38 25-04-2019 18:37:06

Naunod
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

Merci pour les réponses et désolé, je n'ai pas trop le temps pour le moment de trop m'occuper du sujet.

sophie a écrit :

L'indemnité d'attente est possible

https://www.snuter-fsu.fr/IMG/pdf/Les_a … nelles.pdf

voir page 3

Il est stipulé que la concerne les assistantes maternelles employées par des personnes morales.
Je ne pense donc pas que ça puisse s'appliquer à un particulier employeur, si?
Et en lisant un peu sur le sujet, il semble que ça concerne les assistants familiaux, ça marcherait aussi pour une ass mat?

Dernière modification par Naunod (25-04-2019 18:39:23)

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#39 25-04-2019 18:47:27

Babou74
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

Naunod a écrit :

Merci pour les réponses et désolé, je n'ai pas trop le temps pour le moment de trop m'occuper du sujet.

sophie a écrit :

L'indemnité d'attente est possible

https://www.snuter-fsu.fr/IMG/pdf/Les_a … nelles.pdf

voir page 3

Il est stipulé que la concerne les assistantes maternelles employées par des personnes morales.
Je ne pense donc pas que ça puisse s'appliquer à un particulier employeur, si?
Et en lisant un peu sur le sujet, il semble que ça concerne les assistants familiaux, ça marcherait aussi pour une ass mat?


En effet ça ne concerne pas les assmat' employés  par des particuliers ( parents) , mais les assmat' employés par des personnes morales ( crèche familiale , assoc' , entreprise etc )


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#40 12-05-2019 10:31:56

Naunod
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

Bonjour à tous,

Après réflexion et discussion avec mon AM, ici et ailleurs, nous sommes arrivés à une solution qui nous convient à tous les deux, que je vais partager ici étant donné les réponses que j'ai pu avoir, et si ça intéresse un jour quelqu'un.
Sachant qu'il ne fait pas de périscolaire, qu'il veut que ça soit déclaré correctement, etc., etc....

Nous allons donc licencier notre AM comme prévu fin août, dans le cadre du contrat que nous avons avec lui pour notre 1er.
Il sera donc au chômage et y restera jusqu'au début du contrat pour notre 2ème (4 mois de septembre à décembre inclus).
Pour compenser la perte de salaire, nous verserons des primes en juillet-août du avant la fin du contrat du 1er et janvier-février au début du contrat du 2nd.

Voilà voilà! Merci pour les réponses, cela nous a aidé dans notre réflexion!

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