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#1 05-01-2020 15:33:48

thyann
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Fin de contrat en période d'essai

Bonjour, une amie a embauché une assistante maternelle le 02/01/2020 contrat 46h00 /semaine /4j en année compléte. Periode d'essai 1 mois.
le 02/01 adaptation 1h00
03/01 adaptation 2h00
06/01 adaptation 3h00
07/01 adaptation 4h00
08/01 adaptation 6h00
10/01 adaptation la journée

A partir du 13/01/2020 46h00 / semaine
sauf qu'elle a pris la décision ce week-end de ne plus lui confier(je ne donne pas le motif car elle ne veut pas être jugé sur sa décision)

Donc le 06/01 elle lui remet sa lettre de rupture ou démission ?indiquant le  préavis de 48h00? en main propre .
Elle lui remet son bulletin de salaire (heures d'adaptation du 02/01 au 07/01 inclus déduis par CCC) Il rajoute 10 % de CP, indemnité d'entretien pour les 2 jours ou l'enfant a été confié.
Doit-il mettre un motif sur sa lettre ?
Comment fait-elle pour la déclaration Pajemploi son dossier est en cours ?

Merci pour votre aide

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05-01-2020 15:33:48

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#2 06-01-2020 08:38:04

nanoenn
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Re : Fin de contrat en période d'essai

thyann a écrit :

Donc le 06/01 elle lui remet sa lettre de rupture ou démission ?indiquant le  préavis de 48h00? en main propre .
Elle lui remet son bulletin de salaire (heures d'adaptation du 02/01 au 07/01 inclus déduis par CCC) Il rajoute 10 % de CP, indemnité d'entretien pour les 2 jours ou l'enfant a été confié.
Doit-il mettre un motif sur sa lettre ?
Comment fait-elle pour la déclaration Pajemploi son dossier est en cours ?

Merci pour votre aide

Bonjour,

Elle lui remet une lettre de retrait d'enfant durant la période d'essai (la démission est uniquement ci c'était l'assmat qui mettait fin au contrat).

Elle devra donc les heures pour les 2 jours après la remise de la lettre.

La déclaration sera a faire lorsqu'elle aura c'est code.

Et elle doit utilisé le CCC pour calculer les heures et les jours a déclarés également.

Logiquement il n'y a pas a justifier les raisons de la fin de contrat durant la période d’essaye. Mais une discution sera peut être bénéfique pour les 2 parties.

wink

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#3 06-01-2020 09:18:40

lulu64
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Re : Fin de contrat en période d'essai

coucou

il me semble qu'en période d'essai, si l'accueil est de moins d'1 semaine, la période de "prévenance" est de 24h et pas 48h
et en période d essai , on ne parle pas de" préavis" , mais délai de prévenance
si ce contrat a démarré le jeudi 02 janvier avec adaptation d'1h ce jour là, et vendredi 03 avec adaptation de 2h , en signalant aujourdh ui même que le contrat est rompu par le pe, il n'y a pas 1 semaine d'accueil fait, donc que 24h de prévenance

le pe devra payer les heures travaillées  du 02 et 03 janvier, avec les ie, mais devra payer aussi la journée d'aujourdh ui , le 06 , même si l'enfant ne vient pas , car il faut respecter aussi ce délai de prévenance de 24h, si c'est bien le cas ( ou 48h dans le cas contraire)
les heures prévues en adaptation doivent être payées en cours de délai de prévenance avec ou sans enfant ....

il y aura aussi les 10% de congés à payer
il faudra remettre à l'am la lettre de rupture à l'initiative du pe, ( donc ce n'est pas une démission , ce n'est pas l'am qui arrête le contrat)
aucun motif à invoquer, juste "retrait d'enfant"
et au dernier jour prévu du délai de prévenance remettre le bulletin de salaire, le chéque , ainsi que l'attestation polemploi, car le pe doit la déclarer en ligne sur le site et en fournir une photocopie à l'am
elle peut avoir par exemple un complément polemploi , qui du coup continuera à lui être versé suite à cette rupture  puisqu'elle n'a pas démissionné .......

aprés, je ne juge pas, mais je trouve trés rapide , au bout de 2 jours avec seulement 3h d'adaptation de décider le week end  de rompre le contrat , et de ne pas avoir averti l'am avant
c'est trés précipité tout ça
dommage qu'il n'y ai pas eu une discussion s'il y avait un souci remarqué sur les  3h d'adaptation
elle aura une sacré surprise ce matin l'am  ......pas d'enfant en accueil  et lettre de rupture à la place
d'autant plus si elle avait refuser par exemple d'autres propositions pour prendre ce contrat là ......pas trop top pour l'am ce coup là   sad
mais bon , on ne sait pas ce qui s'est passé non plus sur 3h d'adaptation pour que le pe prenne la décision d'arréter ce week .....
surement manque de dialogue aussi entre pe et am .....

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#4 06-01-2020 10:32:45

kikine747
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Re : Fin de contrat en période d'essai

attention car l'am peut très bien faire une saisine au prud'homme pour rupture abusive en période d'essai.. car il est impossible de juger du travail de son salarié sur seulement 3h... car souvent c'est une tentative pour ne pas payer l'indemnité de dédommagement du 1/2 mois de salaire brut


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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06-01-2020 10:32:45

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#5 06-01-2020 10:54:06

Laeti772
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Re : Fin de contrat en période d'essai

Exact Kikine.

La rupture doit obligatoirement porter sur l'aspect professionnel, donc l'am peut très bien demander le pourquoi...
Sur 3h de travail, ça va être difficile de préjuger de cet aspect là à moins que ce soit ultra grave..

Si j'avais du bloquer cette place et finir comme ça, j'aurais aussi demandé le demi mois complet.

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#6 06-01-2020 11:25:26

lulu64
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Re : Fin de contrat en période d'essai

kikine747 a écrit :

attention car l'am peut très bien faire une saisine au prud'homme pour rupture abusive en période d'essai.. car il est impossible de juger du travail de son salarié sur seulement 3h... car souvent c'est une tentative pour ne pas payer l'indemnité de dédommagement du 1/2 mois de salaire brut

alors j'y avais pensé aussi, sans oser le dire ......;
que le pe décide au bout de 3h d'adaptation de rompre, c'est  soit qu'il y a eu quelque chose mais par manque de dialogue, rien n'a été abordé et c'est bien dommage, soit le pe a changé d avis et pour ne pas payé le demi mois, a laissé l'enfant le minimum en adaptation...
c'est bizarre quand même de finir le vendredi et décider pendant le week d'arrêter le contrat au bout de seulement  3h d'adaptation et de ne plus confier l'enfant le lundi .......
c'est vraiment "planter" l'am, en plus sans le lui avoir signaler avant au moins oralement vendredi par exemple , l'effet mauvaise surprise aurait été moins brutal ce lundi quand elle va l'apprendre ......
mais bon, on ne sait pas ce qui s est passer non plus .....;

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#7 06-01-2020 11:37:49

lulu64
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Re : Fin de contrat en période d'essai

Laeti772 a écrit :

Exact Kikine.

La rupture doit obligatoirement porter sur l'aspect professionnel, donc l'am peut très bien demander le pourquoi...
Sur 3h de travail, ça va être difficile de préjuger de cet aspect là à moins que ce soit ultra grave..

Si j'avais du bloquer cette place et finir comme ça, j'aurais aussi demandé le demi mois complet.

pas sur qu'on puise "exiger" nous même le paiement du demi mois de salaire aprés avoir commencé et  fait 3h d'adaptation
c'est peut être une façon détournée pour le pe de ne pas à avoir à payer le demi mois brut, mais il faut le  prouver aussi .....
on peut demander le motif de la rupture si rapide , ça oui, on a le droit de savoir si quelque chose n'allait pas ou n'a pas plu au pe , même si en seulement 3h d'adaptation il est bien évident que cela n'est pas possible de juger , mais il va falloir prouver "la ruse" du pe aussi pour éviter le demi mois ......tout dépend du motif invoqué pour la rupture aprés seulement 3h d 'adaptation ( sur 1h le 1er jour et 2h le 2eme jour)

il est vrai que le pe ne peut pas "jouer" non plus avec un contrat de travail comme ça , faire réserver une place pour planter l'am ensuite aprés  seulement 3h d'adaptation

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#8 06-01-2020 16:58:32

zuenna
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Re : Fin de contrat en période d'essai

Il faut savoir si il y a un délai de prévenance noté au contrat. Si oui, il faut le respecter.
Si non, la rupture est effective dès l'annonce orale, car cette dernière est suffisante pour rompre, pas besoin de lettre de rupture

Si la rupture est à l'initiative du pe, il devra remettre un courrier justifiant la rupture avec tous les papiers de fin de contrat.

Je ne connais pas le motif mais j'espère qu'il n'y a pas eu d'engagement réciproque signé. Les prud'hommes n'aiment en général pas du tout ce genre de rupture en période d'essai juste après 3h d'accueil. Une rupture de ce type peut s'apparenter à un refus de vouloir rompre un engagement réciproque pour ne pas avoir à payer le 1/2 mois

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