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#1 12-09-2020 14:19:19

N4na57
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Refus d’agrément - dépot de recours gracieux

Bonjour,
J’ai besoin d’avis.

Courant juin j’ai déposé une demande d’agrément.
Août entretien & visite du logement.
En soit ca c’est bien passé mais quelques petits travaux pour sécuriser ma été demandé alors que la commission était dans 48h.
Ayant fini mes modifications 3 jours après la commission j’ai reçu hier un courrier qui me signale que mon agrément a été refusé.

J’aurai aimé faire un recours gracieux hélas je sèche un peu, j’ai un doute sur leur dernier motif (je ne pas si ça entraîne un refus total ou partiel)

Voici ma lettre :

Après étude de votre situation, malgré une évaluation positive de votre Candidature il apparaît que votre habitation ne répond pas aux conditions de sécurité exigées pour un agrément.

En effet l’évaluation révèle des points potentiellement dangereux pour des enfants et des aménagements sont nécessaires :
espace intérieur
- veuillez installer un détecteur de fumée
- afficher les numéros d’urgence
- sécuriser l’escalier protection de la montée car l’espacement des barreaux verticaux est trop important
- protéger le palier car la rambarde présente actuellement est trop basse et doit être au minimum de 1,20 m non escaladable
- je vous rappelle que la chambre dédiée à l’accueil il doit posséder une fenêtre pour une ventilation correcte

En conséquence votre habitation ne présente pas actuellement les conditions permettant d’accueillir de jeunes enfants et de garantir leur santé leur bien-être et leur sécurité selon les termes du décret du 14 septembre 2006 article R4 121–3

Je suis donc dans l’obligation de refuser votre agrément.

À titre d’information, après avoir effectué les aménagements demandés et en cas d’accord d’agrément après recours gracieux, vous pourriez être agréé pour l’accueil de un enfant zéro–12 ans et un enfant deux–12 ans en garde de jours comme vous avez formulé la demande

-> toutes ces modifications ont été faites le 11 août et j’ai envoyé les photos à la PMI.
Pour ce qui est de la chambre « borgne » dont ils parlent c’est ma chambre parentale qui n’accueillera pas les enfants car j’ai 2 chambres à l’étage avec velux.

Dans la lettre je dois dire quoi exactement ?
Je joins des photos avec ou je leur signale que l’envoi a été fait à la PMI ?
Le recours gracieux se fait rapidement ?

Merci à toutes ☺️

Hors ligne

12-09-2020 14:19:19

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#2 12-09-2020 17:25:28

caro52
Membre
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Messages : 6 332
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Re : Refus d’agrément - dépot de recours gracieux

N4na57 a écrit :

Bonjour,
J’ai besoin d’avis.

Courant juin j’ai déposé une demande d’agrément.
Août entretien & visite du logement.
En soit ca c’est bien passé mais quelques petits travaux pour sécuriser ma été demandé alors que la commission était dans 48h.
Ayant fini mes modifications 3 jours après la commission j’ai reçu hier un courrier qui me signale que mon agrément a été refusé.

J’aurai aimé faire un recours gracieux hélas je sèche un peu, j’ai un doute sur leur dernier motif (je ne pas si ça entraîne un refus total ou partiel)

Voici ma lettre :

Après étude de votre situation, malgré une évaluation positive de votre Candidature il apparaît que votre habitation ne répond pas aux conditions de sécurité exigées pour un agrément.

En effet l’évaluation révèle des points potentiellement dangereux pour des enfants et des aménagements sont nécessaires :
espace intérieur
- veuillez installer un détecteur de fumée
- afficher les numéros d’urgence
- sécuriser l’escalier protection de la montée car l’espacement des barreaux verticaux est trop important
- protéger le palier car la rambarde présente actuellement est trop basse et doit être au minimum de 1,20 m non escaladable
- je vous rappelle que la chambre dédiée à l’accueil il doit posséder une fenêtre pour une ventilation correcte

En conséquence votre habitation ne présente pas actuellement les conditions permettant d’accueillir de jeunes enfants et de garantir leur santé leur bien-être et leur sécurité selon les termes du décret du 14 septembre 2006 article R4 121–3

Je suis donc dans l’obligation de refuser votre agrément.

À titre d’information, après avoir effectué les aménagements demandés et en cas d’accord d’agrément après recours gracieux, vous pourriez être agréé pour l’accueil de un enfant zéro–12 ans et un enfant deux–12 ans en garde de jours comme vous avez formulé la demande

-> toutes ces modifications ont été faites le 11 août et j’ai envoyé les photos à la PMI.
Pour ce qui est de la chambre « borgne » dont ils parlent c’est ma chambre parentale qui n’accueillera pas les enfants car j’ai 2 chambres à l’étage avec velux.

Dans la lettre je dois dire quoi exactement ?
Je joins des photos avec ou je leur signale que l’envoi a été fait à la PMI ?
Le recours gracieux se fait rapidement ?

Merci à toutes ☺️

Bonjour vous indiquez que vous demandez un recours gracieux , en indiquant que les travaux ont été réalisés . Vous avez montré votre chambre à la puer alors qu'aucun enfant n'ira dans cette chambre ? On ne montre que les pièces ou les enfants ont accès .

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#3 12-09-2020 18:22:47

fourby
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Re : Refus d’agrément - dépot de recours gracieux

Bonjour,
lors de la visite, la puer ne doit voir que les pièces où l'enfant sera présent.

L'affichage des numéro d'urgence ? est ce une nouveauté pour avoir l'agrément ?

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#4 12-09-2020 23:20:49

vanillecaramel
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Re : Refus d’agrément - dépot de recours gracieux

fourby a écrit :

Bonjour,
lors de la visite, la puer ne doit voir que les pièces où l'enfant sera présent.

L'affichage des numéro d'urgence ? est ce une nouveauté pour avoir l'agrément ?

Je suis agréee depuis presque 12 ans et j’ai toujours eu cette obligation.


maman solo très fière de sa fille de 12 ans.
Pour réussir dans la vie ? Optez pour l'attitude du canard ! Prenez un air complètement indifférent et pédalez comme une furieuse en dessous !!!

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12-09-2020 23:20:49

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#5 12-09-2020 23:35:44

Babou74
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Re : Refus d’agrément - dépot de recours gracieux

fourby a écrit :

Bonjour,
lors de la visite, la puer ne doit voir que les pièces où l'enfant sera présent.

L'affichage des numéro d'urgence ? est ce une nouveauté pour avoir l'agrément ?

Coucou

Non , ce n'est pas une nouveauté , 
Je suis assmat' depuis plus de 15 ans , ceci a toujours été vérifié.

Et si l'on se réfère au référentiel

"  Les coordonnées des parents et les numéros d’appel d’urgence (Pompiers, SAMU, centre médical voisin, etc.) doivent être en permanence facilement consultables, mis en évidence en un endroit bien identifié et rapidement accessible."

Donc les afficher est une bonne solution et le plus pratique  .


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
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#6 13-09-2020 09:24:35

alexbzh
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Re : Refus d’agrément - dépot de recours gracieux

fourby a écrit :

Bonjour,
lors de la visite, la puer ne doit voir que les pièces où l'enfant sera présent.

L'affichage des numéro d'urgence ? est ce une nouveauté pour avoir l'agrément ?

Chez moi, ça n'a jamais été vérifié mais j'ai une feuille affichée dans la salle de jeux avec coordonnées des parents, médecin de l'enfant...
Je fais une copie de cette feuille dans le sac de la poussette également.

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