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#1 11-09-2020 23:16:19
- Mila.N
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- Messages : 33
Régularisation de salaire, problème
Bonsoir à tous,
Nous avons fait un avenant avec notre ass mat à partir du 7 septembre pour un arrêt éventuel le 23 mai 2021. Cependant on souhaite mettre fin au contrat maintenant (avec 15 jours de préavis).
À partir du 7.09 et donc jusqu'au 28.09 elle fait 8h par semaine avec une mensu de 104€ et un nombre d'heures mensualisé égal à 22h.
Elle nous demande donc de lui régler la régularisation égale à plus de 1000 € ce qui n'aura pas été payé jusqu'au mois de septembre prochain, est-ce 'normal?!
Elle dit qu'elle aura travaillé donc 32h et elle était censée travailler 232 h/année Donc ces 200h je dois les lui payer.
Merci de vos réponses, je trouve cela complètement absurde de continuer à lui payer le salaire normal après avoir rompu avec elle.
Dernière modification par Mila.N (12-09-2020 21:18:43)
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11-09-2020 23:16:19
#2 12-09-2020 07:17:52
Re : Régularisation de salaire, problème
Bonsoir à tous,
Nous avons fait un avenant avec notre ass mat à partir du 7 septembre pour un arrêt éventuel le 23 mai 2021. Cependant on souhaite mettre fin au contrat maintenant (avec 15 jours de préavis).
À partir du 7.09 et donc jusqu'au 28.09 elle fait 8h par semaine avec une mensu de 104€ et un nombre d'heures mensualisé égal à 22h.
Elle nous demande donc de lui régler la régularisation égale à plus de 1000 € ce qui n'aura pas été payé jusqu'au mois de septembre prochain, est-ce 'normal?!
Elle dit qu'elle aura travaillé donc 32h et elle était censée travailler 232 h/année Donc c'est 200h je dois les lui payer.
Merci de vos réponses, je trouve cela complètement absurde de continuer à lui payer le salaire normal après avoir rompu avec elle.
Question importante : vous avez fait un contrat en CDI ou en CDD ?
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#3 12-09-2020 08:23:54
Re : Régularisation de salaire, problème
la régularisation sert a voir si toutes les heures travaillées ont été payées a la rupture du contrat.
et non a payer toutes les heures si non travaillées
le cdd est valable uniquement si l'assmat remplace une une assmat.
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#4 12-09-2020 08:32:00
Re : Régularisation de salaire, problème
Coucou
Si vous avez fait un avenant en septembre, c est que vous étiez déjà en contrat avec elle surement bien avant ....
Peut-être s agit il d un passage en périscolaire , pour n avoir que 8h/semaine
Y a t il eu aussi une régularisation de faite au moment du passage en peri , si c est vraiment le cas???
Autrement dit, si vous étiez déjà en contrat avec elle avant, sur des journées entières, y a t il eu la régularisation faite avant de passer sur le nouveau planning de 8h/ semaine ???
Si cela na pas été fait , et avec
la rupture du contrat au 28 septembre, elle a peut-être calculer la différence entre ses heures mensualisees et les heures qu elle a réellement travaillé et pas encore payé dans le cadre de la mensu ....
Je ne vois que ça pour vous réclamer 200h ( entre l ancien planning pas soldé, ni régularisé et le nouveau planning si c est en peri ..elle aura fait le mélange des 2 dans ce cas)
Mais si ce n est que la régularisation
que sur le nouveau planning ,,il n est pas possible qu elle réclame 200h
On ne se projette pas et on ne fait pas payer ce qu on perd sur l ensemble du contrat
On ne fait payer que la différence entre heures normales et heures mensualisees en date du fin de contrat ......et avec 8h/semaine depuis le 07 septembre, il est impossible d avoir 200h a régulariser en date du 28 septembre ....
Refusez son calcul si c est vraiment ça qu elle réclame et dites lui de relire la convention sur le chapitre fin de contrat et la méthode a appliquer légalement pour les régularisations. a faire uniquement à la date de rupture du contrat ( et pas de calcul par rapport à la perte sur les 12 mois, ça ce n est mentionné nulle part sur la convention et on n'invente pas non plus n importe quoi)
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12-09-2020 08:32:00
#5 12-09-2020 10:07:41
Re : Régularisation de salaire, problème
Bonsoir à tous,
Nous avons fait un avenant avec notre ass mat à partir du 7 septembre pour un arrêt éventuel le 23 mai 2021. Cependant on souhaite mettre fin au contrat maintenant (avec 15 jours de préavis).
.
bon déjà si il n'y a pas eu de changment dans les horaires il n'y a pas lieu de faire un avenant car si dans l'avenant vous avez calculé juste les mois entre septembre et mai c'est illégal cela revient a transformer un cdi en cdd
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#6 12-09-2020 21:06:41
- Mila.N
- Membre
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- Messages : 33
Re : Régularisation de salaire, problème
Mila.N a écrit :Bonsoir à tous,
Nous avons fait un avenant avec notre ass mat à partir du 7 septembre pour un arrêt éventuel le 23 mai 2021. Cependant on souhaite mettre fin au contrat maintenant (avec 15 jours de préavis).
À partir du 7.09 et donc jusqu'au 28.09 elle fait 8h par semaine avec une mensu de 104€ et un nombre d'heures mensualisé égal à 22h.
Elle nous demande donc de lui régler la régularisation égale à plus de 1000 € ce qui n'aura pas été payé jusqu'au mois de septembre prochain, est-ce 'normal?!
Elle dit qu'elle aura travaillé donc 32h et elle était censée travailler 232 h/année Donc c'est 200h je dois les lui payer.
Merci de vos réponses, je trouve cela complètement absurde de continuer à lui payer le salaire normal après avoir rompu avec elle.
Question importante : vous avez fait un contrat en CDI ou en CDD ?
J'en sais rien ce qu'elle a fait pour l'avenant, je ne l'ai pas encore signé de toute façon.
Normalement CDI.
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#7 12-09-2020 21:09:22
- Mila.N
- Membre
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- Messages : 33
Re : Régularisation de salaire, problème
Coucou
Si vous avez fait un avenant en septembre, c est que vous étiez déjà en contrat avec elle surement bien avant ....
Peut-être s agit il d un passage en périscolaire , pour n avoir que 8h/semaine
Y a t il eu aussi une régularisation de faite au moment du passage en peri , si c est vraiment le cas???
Autrement dit, si vous étiez déjà en contrat avec elle avant, sur des journées entières, y a t il eu la régularisation faite avant de passer sur le nouveau planning de 8h/ semaine ???Si cela na pas été fait , et avec
la rupture du contrat au 28 septembre, elle a peut-être calculer la différence entre ses heures mensualisees et les heures qu elle a réellement travaillé et pas encore payé dans le cadre de la mensu ....Je ne vois que ça pour vous réclamer 200h ( entre l ancien planning pas soldé, ni régularisé et le nouveau planning si c est en peri ..elle aura fait le mélange des 2 dans ce cas)
Mais si ce n est que la régularisation
que sur le nouveau planning ,,il n est pas possible qu elle réclame 200h
On ne se projette pas et on ne fait pas payer ce qu on perd sur l ensemble du contrat
On ne fait payer que la différence entre heures normales et heures mensualisees en date du fin de contrat ......et avec 8h/semaine depuis le 07 septembre, il est impossible d avoir 200h a régulariser en date du 28 septembre ....
Refusez son calcul si c est vraiment ça qu elle réclame et dites lui de relire la convention sur le chapitre fin de contrat et la méthode a appliquer légalement pour les régularisations. a faire uniquement à la date de rupture du contrat ( et pas de calcul par rapport à la perte sur les 12 mois, ça ce n est mentionné nulle part sur la convention et on n'invente pas non plus n importe quoi)
Merci de votre réponse. Non ce n'est pas le passage en périscolaire. On a fait le contrat avec elle fin mai 2020 sur 30h / semaine. Et là on a réduit les heures (avenant) et elle me réclame bel et bien le reste (ce qu'elle aurait eu sur l'année si on continuait avec elle quoi).
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#8 12-09-2020 21:15:11
- Mila.N
- Membre
- Inscription : 11-09-2020
- Messages : 33
Re : Régularisation de salaire, problème
Mila.N a écrit :Bonsoir à tous,
Nous avons fait un avenant avec notre ass mat à partir du 7 septembre pour un arrêt éventuel le 23 mai 2021. Cependant on souhaite mettre fin au contrat maintenant (avec 15 jours de préavis).
.
bon déjà si il n'y a pas eu de changment dans les horaires il n'y a pas lieu de faire un avenant car si dans l'avenant vous avez calculé juste les mois entre septembre et mai c'est illégal cela revient a transformer un cdi en cdd
Rien compris... Où vous avez lu qu'il n'y a pas eu de changement d'horaire ? Vous avez imaginé la chose et en la prenant en compte vous me dites que je n'aurais pas dû faire ça... Heuu...
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#9 13-09-2020 08:09:14
Re : Régularisation de salaire, problème
kikine747 a écrit :Mila.N a écrit :Bonsoir à tous,
Nous avons fait un avenant avec notre ass mat à partir du 7 septembre pour un arrêt éventuel le 23 mai 2021. Cependant on souhaite mettre fin au contrat maintenant (avec 15 jours de préavis).
.
bon déjà si il n'y a pas eu de changment dans les horaires il n'y a pas lieu de faire un avenant car si dans l'avenant vous avez calculé juste les mois entre septembre et mai c'est illégal cela revient a transformer un cdi en cdd
Rien compris... Où vous avez lu qu'il n'y a pas eu de changement d'horaire ? Vous avez imaginé la chose et en la prenant en compte vous me dites que je n'aurais pas dû faire ça... Heuu...
c'est bien pour ça que j'ai noté SI....
quand on pose une question on donne toutes les infos ça évite ce genre de situation
car oui il arrive souvent que pour la dernière année les parents pensent qu'il faut renégocier le contrat... mais non..
mais pour vous répondre .. non elle ne peut pas vous faire payer 200h sans les avoir travaillées
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#10 15-09-2020 10:36:57
Re : Régularisation de salaire, problème
budulle a écrit :Mila.N a écrit :Bonsoir à tous,
Nous avons fait un avenant avec notre ass mat à partir du 7 septembre pour un arrêt éventuel le 23 mai 2021. Cependant on souhaite mettre fin au contrat maintenant (avec 15 jours de préavis).
À partir du 7.09 et donc jusqu'au 28.09 elle fait 8h par semaine avec une mensu de 104€ et un nombre d'heures mensualisé égal à 22h.
Elle nous demande donc de lui régler la régularisation égale à plus de 1000 € ce qui n'aura pas été payé jusqu'au mois de septembre prochain, est-ce 'normal?!
Elle dit qu'elle aura travaillé donc 32h et elle était censée travailler 232 h/année Donc c'est 200h je dois les lui payer.
Merci de vos réponses, je trouve cela complètement absurde de continuer à lui payer le salaire normal après avoir rompu avec elle.
Question importante : vous avez fait un contrat en CDI ou en CDD ?
J'en sais rien ce qu'elle a fait pour l'avenant, je ne l'ai pas encore signé de toute façon.
Normalement CDI.
si l'avenant est pas signer la mensu de septembre doit rester sur la base des 30h
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#11 15-09-2020 14:55:17
Re : Régularisation de salaire, problème
À partir du 7.09 et donc jusqu'au 28.09 elle fait 8h par semaine avec une mensu de 104€ et un nombre d'heures mensualisé égal à 22h.
Elle dit qu'elle aura travaillé donc 32h et elle était censée travailler 232 h/année Donc ces 200h je dois les lui payer.
sauf que comme dit plus haut l'avenant n'étant pas signé vous avez l'obligation de la payer 32h par semaine jusqu'au dernier jour du contrat... que vous lui confiez votre enfant 8h par semaine ça c'est votre problème, vous avez signé un contrat vous devez le respecter
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#12 15-09-2020 17:32:46
Re : Régularisation de salaire, problème
budulle a écrit :Mila.N a écrit :Bonsoir à tous,
Nous avons fait un avenant avec notre ass mat à partir du 7 septembre pour un arrêt éventuel le 23 mai 2021. Cependant on souhaite mettre fin au contrat maintenant (avec 15 jours de préavis).
À partir du 7.09 et donc jusqu'au 28.09 elle fait 8h par semaine avec une mensu de 104€ et un nombre d'heures mensualisé égal à 22h.
Elle nous demande donc de lui régler la régularisation égale à plus de 1000 € ce qui n'aura pas été payé jusqu'au mois de septembre prochain, est-ce 'normal?!
Elle dit qu'elle aura travaillé donc 32h et elle était censée travailler 232 h/année Donc c'est 200h je dois les lui payer.
Merci de vos réponses, je trouve cela complètement absurde de continuer à lui payer le salaire normal après avoir rompu avec elle.
Question importante : vous avez fait un contrat en CDI ou en CDD ?
J'en sais rien ce qu'elle a fait pour l'avenant, je ne l'ai pas encore signé de toute façon.
Normalement CDI.
Alors là, si l avenant n a pas été signé par les 2 parties pour accord, il est donc inexistant et vous ne pouvez pas calculer en fonction du changement.t puisque vous n avez pas signé.....
Donc , c est le conrat en cours qui fait foi et tous les calculs doivent se faire que sur ça....
Meme si votre enfant vient moins que prévu, vous devez la payez et calculer sur la base du contrat
L am a sûrement fait ses calculs par rapport à ça et pas par rapport à
l avenant inexistant .....
.
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#13 15-09-2020 17:37:28
Re : Régularisation de salaire, problème
Mais cela ne doit pas non plus lui donner le droit de se faire payer 200h qu elle n aura pas travaillé
Le régularisation se fait que pour payer et solder ce qui a été travaillé à la date de rupture , mais pas les heures qui auraient dû être faite sur les mois suivant ..
N importe quoi cette am ...
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#14 15-09-2020 18:16:26
- nounou3loulous
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Re : Régularisation de salaire, problème
L’avenant aurait dû être proposé par le PE et signé par l’AM.
C’est le PE qui est responsable des calculs.
La il n’y a rien de signé donc c’est le contrat qui prévaut.
Lulu nous n’avons qu’une version et le PE n’est vraiment pas tout blanc non plus puisque les choses n’ont pas été faites dans les règles donc c’est facile de dire que l’am fait n’importe quoi.
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