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#1 30-11-2020 15:21:12
- Exmembre91
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- Messages : 340
Date dun avenant
Une collègue a signé un avenant en septembre
Les heures semaines ont juste augmentés
La maman pensait que la date de l’avenant démarrait la nouvelle date d’anniversaire du contrat
Ma collègue lui dit que non qu’un avenant ne change pas la date anniversaire
Elle utilise le contrat de parme
Et me dit c’est noté nul part qu'un avenant change la date
Elle m’a mis un doute ....
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30-11-2020 15:21:12
#3 30-11-2020 22:23:44
- Exmembre91
- Membre
- Inscription : 10-12-2019
- Messages : 340
Re : Date dun avenant
D’accord
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#4 01-12-2020 09:09:40
Re : Date dun avenant
Coucou
La date d anniversaire du contrat reste celle qui figure sur le contrat, le jour où il a donc etait signé...
Peu importe ensuite s il y a des changements avec des avenants..
Comme cela a été dit, l avenant fait que une nouvelle mensu est calculée pour une nouvelle période sur 12 mois , c est tout, et cela n affecte pas les dates d anniv du contrat ...
la date de signature du contrat ne change pas , cela fait foi et reste la date définissant l anciennete et l anniv du contrat ....
Cette maman mélange les 2 choses, contrat et avenant
.un avenant ne fait pas repartir le contrat à zéro...( il y a déjà de l anciennete sur les mois passés avant tout changement) .c est seulement la mensu et sa,période de 12 mois qui est changée ....
Sans,quoi, si les pe faisaient des avenants tous les 6 mois , on aurait donc jamais de date d anniv , ni d ancienneté à ce moment là
On aurait garder leur enfant pendant 3 ans sans avoir de date d anniv ni même ancienneté si le pe raisonne comme ça....
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01-12-2020 09:09:40
#5 01-12-2020 09:35:30
- Exmembre91
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- Messages : 340
Re : Date dun avenant
Le problème venait surtout de la pose des congés
La maman pensait que le décompte des congés repartait a zero
Il y a 5 semaines pour ma collègue et 6 en plus pour la maman
La maman a posé 3 semaines
Mais il lui en restait 3 à prendre a la signature de l’avenant
En septembre la maman partait du fait de l’avenant ,
repartir avec ses 6 semaines supplémentaires et avoir jusqu’à septembre pour les poser
Donc ma collègue a eu un doute car elle lui dit non vous avez jusqu’à avril date anniversaire du contrat
J’avoue que je suis un peu perdu pour lui répondre , n’ayant pas eu d’avenant dans mes contrats
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#7 01-12-2020 10:12:42
Re : Date dun avenant
Le problème venait surtout de la pose des congés
La maman pensait que le décompte des congés repartait a zero
Il y a 5 semaines pour ma collègue et 6 en plus pour la maman
La maman a posé 3 semaines
Mais il lui en restait 3 à prendre a la signature de l’avenantEn septembre la maman partait du fait de l’avenant ,
repartir avec ses 6 semaines supplémentaires et avoir jusqu’à septembre pour les poserDonc ma collègue a eu un doute car elle lui dit non vous avez jusqu’à avril date anniversaire du contrat
J’avoue que je suis un peu perdu pour lui répondre , n’ayant pas eu d’avenant dans mes contrats
nonla maman a raison,
il y a 6 semaines a poser sur une période de 12 mois donc oui quelque part les semaines d'absence repartent a zéro c'est bien pour ça que la régularisation se calcule aussi a chaque avenant changeant la mensualisation et à date anniversaire
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#8 01-12-2020 10:52:17
- Exmembre91
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Re : Date dun avenant
Ah d’accord
Donc j’avais raison sur la pose des congés ca reprends bien a la date de l’avenant
J’ai confondu date anniversaire de l’avenant et date de début du contrat dans ma première question
Ma collègue n’a pas fait de régularisation en septembre du coup ....
C’est compliqué d’expliquer aux autres qui viennent toujours me demander conseil....
Allez savoir pourquoi!!!
En fin de compte ca m’aide a voir des situations que je n’ai pas personnellement connue...;)
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#9 01-12-2020 11:55:53
Re : Date dun avenant
Il aurait fallu que ta collègue fasse en septembre , la fin de l ancienne mensu , avec le calcul de la régularisation, le décompte des conges pour la,période travaillee avant le changement
Cela aurait soldé l ancienne mensu
Et avec l'avenant on repart à zéro pour une nouvelle période de 12 mois , selon les nouvelles conditions prévues .....
Mais cela ne change aucunement la date d anniv du contrat , on est bien d accord la dessus ....
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