fin de contrat

ninamaninette · 06-12-2020 14:44:52

Bonjour

Je termine mon contrat suite à mon licenciement.
Il sera finit le 11/01/2021

Les documents de fin et le paiement sera au 12/01/21 ou fin janvier ?

Ma fiche de paie de janvier doit être du 1/01/21 au 11/01/21
ou du 01/01/21 au 31/01/21 ? ( j'ai des heures à récupérer suite à ma régularisation)

la prime de licenciement pendant le chômage partiel on compte la mensu qui aurait du être versé ? ( pas le calcul moins 20%) ?

Merci

06-12-2020 14:44:52

shainali · 06-12-2020 22:47:21

ninamaninette a écrit :

Bonjour
Je termine mon contrat suite à mon licenciement.
Il sera finit le 11/01/2021
Les documents de fin et le paiement sera au 12/01/21 ou fin janvier ?
Ma fiche de paie de janvier doit être du 1/01/21 au 11/01/21
ou du 01/01/21 au 31/01/21 ? ( j'ai des heures à récupérer suite à ma régularisation)
la prime de licenciement pendant le chômage partiel on compte la mensu qui aurait du être versé ? ( pas le calcul moins 20%) ?
Merci

Bonsoir,

Tous les documents doivent vous être remis à la fin du contrat soit le 11/01

lulu64 · 07-12-2020 09:27:15

Coucou

Ta fiche de salaire doit indiquer du 1er au 31 janvier dans tout les cas
Nos salaires mensualisé sont calculés sur le mois entier
Par contre , Ton contrat se terminant bien le 11 au soir, tu devras calculer par le calcul cour de cassation les heures non effectuées du 12 au 31

Tu auras donc le préavis payé jusqu au 11 que tu ais l enfant ou pas , et sur les heures prévues au contrat
Tu effectues la régularisation en date du 11 , sur la différence entre tes heures mensu prévus payées et tes heures réellement travaillées jusqu a la date du 11
Tu calcules aussi tes conges acquis en date du 11 janvier et tu régularises ce qui t es du
Tu effectues ensuite la déduction des heures du 12 au 31

Et tous les papiers, salaire pour fin de contrat , doivent être remis le 11 , dernier jour de préavis....dès le 12 tu ne seras plus en contrat avec eux.....

Et garde bien le sms si le parent te signale que tu n'auras pas l'enfant sur le préavis, ça reste une preuve écrite effectivement
Mais le mieux , si le pe décide cela, c est de lui dire de te faire une lettre signalant que tu es dispensé de préavis par décision de l'employeur

Pour la prime de licenciement c est bien le 1/120 de tous les salaires,nets, donc avec inclus les montants du chômage partiel .....

Et tu as bien fait de rectifier la date de ta fin de préavis, ils n'avaient pas tenu compte de tes conges , puisque le préavis ne se cumule pas sur les congés du salarié....a condition aussi que les congés soient bien acquis .....

Je te souhaite que tout se passe bien pour cette fin de contrat ....

lulu64 · 07-12-2020 09:33:45

Je viens de me rendre compte que si les pe te mettaient une fin de contrat au 05/01 ,par erreur suite à tes conges, le report de ces congés en jours calendaires ( du 28 décembre au 03 janvier) fait que cela fait 7 jours de report, donc le préavis devrait être décaler d autant de jours et serait plutôt le 12 janvier au soir ( et pas le 11)

07-12-2020 09:33:45

ninamaninette · 07-12-2020 11:54:30

merci pour vos réponses.

le papa vient de m'appeler et m'a dit verbalement qu'elle ne viendrait plus
j'ai envoyé un texto aux 2 pour leur dire qu'il me faut un courrier disant qu'ils ne me mettaient plus la petite toute la durée du préavis.

Concernant la prime je pensais que c'était la vrai mensu qui comptait ? ( pas le salaire réel que l'on a perçu pour ceu_x qui ont fait le calcul chômage partiel)

lulu64 · 07-12-2020 12:15:46

Non ce n est pas la vrai mensu prévue, même lorsqu il y a eu du chomage partiel ( car l'enfant a,sûrement était absent aussi)
Tu comptes d abord la mensu que tu as perçue ( après,déduction pour le chômage) et tu rajoutes le montant du chômage ( à 84%)
Exemple tu as une mensu normale de 500e/ mois
Tu as eu absence de l enfant et du chomagee partiel
Tu as déduis par exemple 300e pour absence/chomage , cela te fait donc la mensu restante a 200e + ( 300e×84%= 252e de chomage )
Soit un total de 200+ 252 = 452 net à prendre en compte pour le calcul de la prime ( et pas les 500e initial puisque tu n as pas touché ca)
C est juste l'exemple que je te donne

ninamaninette · 07-12-2020 14:44:12

merci lulu

landocean · 07-12-2020 14:53:34

lulu64 a écrit :

Non ce n est pas la vrai mensu prévue, même lorsqu il y a eu du chomage partiel ( car l'enfant a,sûrement était absent aussi)
Tu comptes d abord la mensu que tu as perçue ( après,déduction pour le chômage) et tu rajoutes le montant du chômage ( à 84%)
Exemple tu as une mensu normale de 500e/ mois
Tu as eu absence de l enfant et du chomagee partiel
Tu as déduis par exemple 300e pour absence/chomage , cela te fait donc la mensu restante a 200e + ( 300e×84%= 252e de chomage )
Soit un total de 200+ 252 = 452 net à prendre en compte pour le calcul de la prime ( et pas les 500e initial puisque tu n as pas touché ca)
C est juste l'exemple que je te donne

Bonjour,
Tu es sure qu'il faille prendre le montant de l'activité partielle en compte pour le calcul de l'indemnité de fin de contrat ?
J'ai un contrat qui s'est fini en juillet et je ne l'ai pas comptée.

landocean · 07-12-2020 14:57:50

Voilà ce que dit Pajemploi :

""Dois-je prendre en compte la réduction de la rémunération en période d'activité partielle dans le calcul des indemnités de licenciement/rupture ?
Si vous mettez fin au contrat, vous devez verser une indemnité de licenciement/rupture à votre salarié, sauf en cas de faute grave ou lourde.

La jurisprudence précise que les salaires de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité de licenciement (applicable aux gardes d'enfants à domicile) correspondent aux salaires perçus habituellement par le salarié, et non aux rémunérations diminuées par l'activité partielle.

La jurisprudence précise aussi que les dispositions du code du travail relatives au licenciement ne sont pas applicables aux assistants maternels, ce qui semble de nature à exclure l’indemnisation exceptionnelle de l’assiette de calcul de l’indemnité de rupture.

Néanmoins, si vous êtes employeur d'assistant maternel, vous pouvez toujours, compte-tenu de la crise sanitaire sans précédent, décider d’adopter une solution plus favorable pour le salarié en considérant les salaires perçus habituellement, pour le calcul de l'indemnité de rupture.""

L'employeur n'est donc pas obligé d'inclure le montant de l'activité partielle.

lulu64 · 07-12-2020 17:35:02

J ai eu également une fon de ontrat en juillet , en plus avec la méthode du 1/5 , clause sur mon contrat , et me posant la même question justement pour le chômage partiel que j avais eu en mai ( pour le calcul sur les 3 derniers mois avec le 1/5) , il m avaiit été répondu que pour le calcul, on prenait en compte tous les montants perçus , mensu + chômage partiel
L ex pe de l'époque s etaot aussi renseigné auprès du ram ,,qui a dit la même chose ( ex pe très friand du ram pour les infos que je donnais voir si c'était juste ...)
Donc voilà

ninamaninette · 07-12-2020 18:21:40

Et ils ne m'ont pas fait de lettre car ils viennent de me dire que sur ma lettre de licenciement c'est noté :
" Nous vous informons que nous vous retirons la garde de notre enfant A C et ce à compter de réception de ce courrier" ....

Je n'avais pas les yeux en face des trous

ninamaninette · 07-12-2020 18:23:00

oui j'ai lu comme landocéan c'est pour ça que je pensais qu'il fallait retenir notre vrai mensu.

kikine747 · 07-12-2020 20:37:13

lulu64 a écrit :

L ex pe de l'époque s etaot aussi renseigné auprès du ram ,,qui a dit la même chose ( ex pe très friand du ram pour les infos que je donnais voir si c'était juste ...)
Donc voilà

c'est vrai qu'il est bien connu que les ram sont à la pointe de la législation nous concernant et ne disent jamais d'inepties....

lulu64 · 08-12-2020 08:39:50

kikine747 a écrit :

lulu64 a écrit :
L ex pe de l'époque s etaot aussi renseigné auprès du ram ,,qui a dit la même chose ( ex pe très friand du ram pour les infos que je donnais voir si c'était juste ...)
Donc voilà
c'est vrai qu'il est bien connu que les ram sont à la pointe de la législation nous concernant et ne disent jamais d'inepties....

Oui je suis,d accord, les ram ne donnent pas toujours les bonnes infos au pe
Mais tous ne sont pas,à mettre dans le même sac
Heureusement il arrive que parfois les infos sont similaires par rapport à ce que nous, nous disons
Et la , après avoir eu de mon côté l info pour le calcul de la prime de licenciement avec le chômage partiel inclus , le ram avait aussi ces mêmes infos ....

lulu64 · 08-12-2020 08:59:42

En tout ca , c est ce que j ai fais en juillet du coup
Je n'ai pas tenu compte de ma vraie mensu , mais de ce que j'avais perçu avec ma mensu déduite de mai + le montant du chômage partiel a 84%
Si je comprends bien avec vos infos , j ai été perdante alors ......mais bon , tant pis

ninamaninette · 09-12-2020 09:30:30

Bonjour à toutes

je viens de calculer la différence entre la mensu ou le chômage partiel et attention il y a une énorme différence selon le mode choisi: 1,81 euros

je vais quand même le tenter lol

ninamaninette · 09-12-2020 09:31:02

pour la prime 1/120

lulu64 · 09-12-2020 10:47:06

ninamaninette a écrit :

Bonjour à toutes
je viens de calculer la différence entre la mensu ou le chômage partiel et attention il y a une énorme différence selon le mode choisi: 1,81 euros
je vais quand même le tenter lol

Oui, a ce niveau la c est dérisoire....

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