Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Cathie44

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besoin d'aide pour l'iccp

Bonjour,

J'ai une fin de contrat AI au 31 juillet. Contrat débuté le 1/10/2021,

J'ai une question sur les ICCP :

les cp acquis ont bien été calculés au 31 mai 22, soit 17 jours et réglés sur le salaire de juin.

J'ai pris une semaine de cp au mois d'avril 2022. Solde 11 jours non pris,

ensuite j'ai calculé le nombre de congés acquis du 01/06/2022 au 31/07/2022 : 5 jours

l'iccp = 5 jours (fin de contrat le 31 juillet etje prends mes congés en aout)

que me doit l'employeur au niveau des cp pour la fin de contrat ? Je bloque

lulu64

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Re : besoin d'aide pour l'iccp

Coucou

T'es 17j de congés acquis  pour la période calculée jusq,uau 31 mai 2022 ont été payés sur ton salaire de juin
Donc ça s,est bon ....cela veut dire que tu as donc normalement 17j à poser à partir du 1er juin 2022 ( que tu as posé en août,,mais ton contrat s arrête avant : tu as  donc eu le paiement de ces congés acquis , mais tu ne pourras pas les poser " en temps" le contrat sera fini à ce moment là)

ta semaine en avril , vu que tu es en AI , elle était déduite et donc sans solde ....et elle  n'a rien à voir avec les 17j acquis au 31 mai
Ces 17  jours ont donc bien étaient payés en juin dans leur intégralité et à poser à partir du 1er juin .....
Le pe est en règle la dessus

Maintenant,  vu que ton contrat s arrête au 31 juillet , il ne te reste qu a  calculer le solde des congés acquis à partir du 1er juin et jusqu,au 31 juillet
Si tu as trouvé 5j de congés acquis sur cette période,  le pe doit donc te régulariser et te solder ces 5j de congés......

Si tu avais poser des congés acquis  en juillet , ( sur les 17j ) tu aurais dû compter et prendre en compte ces semaines pour recalculer les nouveaux congés en fin de contrat , ( puisque les semaines de congés acquis sont assimilées aux semaines  travaillées puisqu elles,sont payées)  mais ce  n'est pas le cas puisque tu étais sensé être en congés qu en août alors,que le contrat sera fini au 31 juillet ...
Donc pour moi   tu   n'auras,que 5j de congés acquis  d après ce que tu as calculé pour la période 1er juin / 31 juillet à faire payer et solder .....

Cathie44

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Re : besoin d'aide pour l'iccp

Merci pour ton explication très claire, je suis d'accord avec toi

mais du coup, les 17 jours + 5 jours acquis ne seront pas pris avant

la fin du contrat, je croyais qu'il y avait une indemnité compensatrice

de congés payés (iccp) à régler en fin de contrat ?

en fait je ne sais pas exactement ce que c'est, cette iccp,

peut'on m'expliquer ?

mamine69

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Re : besoin d'aide pour l'iccp

ICCP oui .de juin a juillet
les autres ont déja été payé

Cathie44

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Re : besoin d'aide pour l'iccp

ICCP oui .de juin a juillet
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ok, même si les 17 jours n'ont pas été prises, on ne les compte pas comme iccp

lulu64

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Re : besoin d'aide pour l'iccp

ICCP oui .de juin a juillet
les autres ont déja été payé

ok, même si les 17 jours n'ont pas été prises, on ne les compte pas comme iccp

Les congés acquis  seront tous payés en argent dans tous les cas ( déjà fait pour 17j acquis et payés en juin ) et soldés en fin de contrat ( pour les 5j acquis de juin à juillet)
Maintenant que tu ne puisses pas les prendre  , ni les poser,  car il y a la fin du contrat avant, ne donne pas droit non plus à une indemnisation supplémentaire
Dans ce cas, tu les a bien eu payer en argent , tu perçois ton du ,  mais tu les perds en " temps" si on peut dire ça comme ça en ne pouvant plus les poser comme le contrat s,arrête avant ......
Ça arrive assez souvent ce genre de situation en fin de contrat

lulu64

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Re : besoin d'aide pour l'iccp

Et je dirai que  l iccp s est plutôt un terme employé et concernant justement la nouvelle période de congés à calculer , à partir d un 1er juin et avec   le contrat  qui s arrête bien avant le 31 mai suivant , donc ce sont des " indemnités " de congés à payer sur  l'année en cours,  en fin de contrat du coup, puisqu  il ne pourront pas se calculer au 31 mai suivant, le contrat s,arrêtant avant ...
Je le vois comme ça,  niveau temre employé
- soit c est les congés acquis au 31 mai
- soit c est  l'indemnité des congés a solder en fin de contrat pour  l'année en cours et avant le 31 mai suivant .

Cathie44

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Re : besoin d'aide pour l'iccp

Merci pour l'explication bien précise,

du coup j'ai bien tout compris

mamine69

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Re : besoin d'aide pour l'iccp

il faut bien sur faire une régularisation.car justement finissant avant les congés ,les heures travaillées ne seront pas forcement toutes payées par les mensus.

Pioupiou61

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Re : besoin d'aide pour l'iccp

Bonjour

L'ICCP est une indemnité qui sert à rémunérer les CP acquis non pris de la période de référence précédente acquis au 31 mai (année complète) car en année incomplète il sont rémunérés en juin généralement ou les CP en cours d'acquisition pour la période de référence en cours (année complète et incomplète)