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CATHINOU

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Fin contrat enseignant

Bonjour,
J'ai commencé un contrat en septembre 2021. C'est un contrat en année incomplète puisque le pe est dans l'éducation nationale. L'enfant rentre à l'école en septembre 2023.
Le pe doit terminer le contrat début juillet.
Le pe me demande s'il est possible d'accueillir son enfant encore fin août 2023.
Comment cela se calcule -t-il ?

Et une deuxième question, les congéz payés seront payés en juin 2023 c'est bien ça comme il a procédé l'année dernière !?

Merci pour vos réponses.

landocean

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Re : Fin contrat enseignant

Bonjour,
Vous avez bien fait une mensualisation sur 12 mois ?
Si oui, tu étais sensée faire une régul fin juillet.
Si tu acceptes l'enfant fin août, la mensu continue et tu compteras les heures travaillées en hc ou hs.

Tu te fais payer les cp de juin à mai en juin et en fin de contrat ils te paieront ceux à partir de juin.

Pioupiou61

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Re : Fin contrat enseignant

Bonjour
Une fin de contrat en cdi ne se présume pas tant que la lettre  de rupture n'est faite.
Donc le contrat prendra fin à  la fin du préavis et la régularisation se fera à ce moment là 
Oui en juin paiement des cp comme  l'année dernière.
A la fin du préavis calcul de l'ICCP,  de la régularisation sans oublier l'indemnité de rupture avec le solde de tout compte.

Dernière modification par Pioupiou61 (21-05-2023 17:14:16)

lulu64

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Re : Fin contrat enseignant

Coucou

Logiquement les contrats enseignants c est de septembre à fin août,  12 mois mensualisés et 36s d accueil lissées sur ces 12 mois et pas d accueil sur les 16s de vacances scolaires

Donc si le pe veut terminer le contrat début juillet :
1) il aura une grosse régularisation à payer ( car toi tu auras bien fait tes 36s prévues arrivé début juillet et le lissage des heures de juillet et août sera donc à régulariser)
2) le contrat s arrêtant donc début juillet ,  si c est le choix du pe , pas d accueil possible sur fin août non  plus dans ce cas
Si le contrat est rompu début juillet , c'est rompu,  point....

Faut pas pousser non plus , le pe souhaite finir début juillet , ( pensant ne pas avoir à payer juillet et août puisque  l'enfant va aller à l'école,  mais il  oublie qu il y a la regul aussi ) mais voudrait un " extra" juste sur fin août...
Donc , il  n'a plus besoin de toi dès juillet , une fois  les vacances scolaire qui démarrent,  ni  poursuivre  la mensu jusqu a  fin août,  car  l'enfant va à  l'école,  mais voudrait juste te reprendre pour quelques jours  fin août ??
Heu franchement .....ça fait  l'effet roue de,secours la non ??
C est du moins mon ressenti ....

Et encore   fin août étant encore des vacances scolaires , logiquement cela  n'est pas prévu en accueil non plus ...
A savoir ce que prevoit ton contrat exactement , si c est bien sur 36s ...
Après,  je me poserais la question si l an dernier,  ce pe a aussi demandé de  l'accueil sur fin août  ( si c était pas prévu dans la mensu ) .....

Apres , s il souhaite un accueil fin août,  et que tu acceptes de le faire , c est en HC si c est pas prévu dans la mensu actuelle ,  mais dans ce cas pas de rupture de contrat début juillet non pius ....faut rester logique aussi
On laisse la mensu prévue sûrement  jusqu'à  fin août  , ça évite donc une régularisation et une rupture de contrat  en juillet et si tu es d accord tu peux envisager de prendre l enfant fin  août  en HC.....

Mais peut être auras  tu aussi des nouveaux contrats qui ne permettront pas d accueillir cet enfant juste pour quelques jours fin août  non plus ,  pour ne pas être en dépassement non plus,  surtout si  l'accueil n était pas prévu du tout pour lui
Ta priorité sera aussi les nouveaux contrats , s il y a adaptation à faire sur fin août etc etc ....

lulu64

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Re : Fin contrat enseignant

Bonjour,
Vous avez bien fait une mensualisation sur 12 mois ?
Si oui, tu étais sensée faire une régul fin juillet.
Si tu acceptes l'enfant fin août, la mensu continue et tu compteras les heures travaillées en hc ou hs.

Tu te fais payer les cp de juin à mai en juin et en fin de contrat ils te paieront ceux à partir de juin.

Alors non , si le contrat a commencé en septembre 2021 , la mensu sur 12  mois est prévu jusqu'au 31 août 2022 pour la 1ere année
Et elle se reconduit du 1er septembre  2022 au 31 août 2023 pour cette année
Il  n'y a donc aucune régularisation à calculer fin juillet , la mensu étant  en cours  encore 1 mois  jusqu'au 31 août 2023
Et vu que  l'enfant va être scolarisé en septembre 2023 , dans ce cas la mensu ne se reconduit pas au 1er septembre ,  et le contrat doit être rompu au 31  août 2023 , en fin de mensu

Sauf si le pe veut rompre avant ,  en juillet 2023,  il en a le droit aussi
Mais il y aura une regul à faire en rompant avant l échéance du 31 août, et sur une mensu en cours    et il devra payer un double mois ( juillet + aout) puisqu il s,agit du lissage des semaines travaillées et des  heures effectuees sur 12 mois  ,
Et  qu avec les contrats enseignants on a fait reellement toutes nos semaines d accueil( 36 en principes )  et toutes  nos heures en date de début juillet ( au moment du démarrage des vacances ) et que cela  n'est pas encore payé  intégralement avec la mensu  ( qui prévoit donc juillet et août   pour les enseignants)
On n est pas payé pour rien  juillet et août,   c est le lissage de la mensu sur 12 mois
et en principe les enseignants le comprennent très bien puisque eux fonctionnent pareil
Ils  ont aussi des heures annuelles et un salaire annuel et repartis sur 12 mois , vacances ou pas ,

Donc Si le pe arrête en juillet malgre tout ,  il devra  régulariser  les heures lissées de juillet et août 2023 qui auront été déjà toutes  travaillées réellement début juillet au moment des vacances  mais pas encore toutes payées  avec la,mensu ....( il y aura bien eu les 36s travaillées et  toutes les heures  faites à ce moment là)

Après s il rompt le contrat en juillet,  pour ma part , je considère le contrat rompu  , je respecte son choix,  ,  ( ca ne change rien pour moi niveau salaire,  j aurais eu tout ce,qui  m'est du  avec la regul ) et je ne vois pas pourquoi je devrais accueillir  fin août pour le depanner en ayant rompu le contrat 1 mois avant ....a lui de réfléchir aussi
Si le contrat est rompu,  c est rompu , point

Dans ce cas,  si je suis d accord pour prendre  l'enfant en dépannage quelques jours fin août avant la rentrée ,  que  cela n est pas prévu dans la mensu,  ça sera en HC mais le contrat ne s,arrête pas en juillet non plus, on va jusqu'au bout de la mensu au 31 août , c est prévu comme ça  avec la mensu en cours sur 12 mois  de,septembre 2022 à août 2023 , et avec HC pour un dépannage jusqu'au 31 août qui sera le dernier jour du contrat ....
Seule condition et non négociable si je suis d  accord pour le depanner fin août
Pourquoi  vouloir me licencier début juillet en cours de mensu  s il souhaite un dépannage  1 mois après en août  qui est la fin de la mensu   ??

CATHINOU

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Re : Fin contrat enseignant

Je vous remercie pour vos réponses.