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#1 14-10-2023 17:31:52
licenciement pendant congés sans solde
Bonjour,j'ai une petite question,une maman avec qui je viens de commencer un contrat le 7 aout m'a annoncé qu'elle allait peut-etre déménager.Il y aura donc licenciement,je suis en congés sans solde ,j'ai vu qu'elle a le droit de me licencier pendant ce congé mais je croyais qu'on ne pouvait pas arrêter un contrat sur un jour chômé???avez vous des infos? merci beaucoup .
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14-10-2023 17:31:52
#2 14-10-2023 18:06:54
Re : licenciement pendant congés sans solde
Coucou
La seule chose importante est
que légalement parlant , lors d une rupture de contrat, le préavis a effectuer ne peut pas se cumuler sur des jours de congés à condition que ce soit aussi des congés ACQUIS et la fin du contrat ne peut donc pas se terminer non plus en pleins congés acquis....
Mais Cela ne sera pas ton cas , car le contrat n a que 2 mois, tu n'as donc aucun congés acquis, et ce pe peut donc arrêter le contrat avec la période et fin du préavis qui peut tomber effectivement sur ta période de congé mais se sont des congés sans solde aussi.....donc il est possible que le contrat s arrête bien sur ces moments la .....
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#4 14-10-2023 18:25:19
Re : licenciement pendant congés sans solde
D'accord donc le contrat n'est pas obligé de s'arrêter sur un jour travaillé ?
Non , le préavis se calculant en jour calendaire, le dernier jour du préavis peut effectivement tomber sur un jour non travaillé ...rien d illegal pour cela
La seule chose est que si le dernier
jour du préavis tombe sur un dimanche, dans ce cas il est décalé au lundi
Un préavis ne peut donc pas se finir un dimanche
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14-10-2023 18:25:19
#6 14-10-2023 18:43:22
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 317
Re : licenciement pendant congés sans solde
Bonjour
Et ni sur un jour férié
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#7 14-10-2023 18:48:02
Re : licenciement pendant congés sans solde
Ok alors par exemple si mon préavis se termine le jeudi 9 novembre ,je ferai le CCC pour novembre et pajemploi ne trouve pas ça bizarre que je n'ai aucune indemnité d'entretien alors que j'ai un salaire?
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#9 14-10-2023 19:52:48
Re : licenciement pendant congés sans solde
pajemploi ne trouve pas ça bizarre que je n'ai aucune indemnité d'entretien alors que j'ai un salaire?
Non pas du tout vu que les salaires sont lisés et mensualisés, qu il y a la déduction CC mais aussi des régularisations éventuelles
De toute façon il y aura un nombre d heures mensualisees à déclarer aussi en fonction du salaire mensualisé à payer
C est comme quand tu finis les contrats enseignants en août ou même en juillet
Il y le Salaire, lissé + regul éventuelle, mais 0 en indemnite entretien
Pajemploi ne va pas se pencher sur le fait qu il n y a pas de frais d entretien , eux ne regardent que le salaire et les heures déclarées
Ils savent bien que nos salaires sont mensualisés , lissés et avec une rupture même s il n'y a pas eu d accueil, et 0 indemnité d entretien , il reste toutefois le lissage à respecter , une regul éventuelle etc etc ...
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