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#1 20-10-2023 09:01:22
heures et indemnités d'entretien
Bonjour à toutes et tous, j'ai une petite interrogation , je vous explique :
j'applique les tarifs d'indem selon la convention collective, c'est a dire que pour 8h c'est tant, pour 9 h c'est tant, etccc
ex : j'ai un loulou qui part les mardi à 16h15 au lieu de 17h15, du fait des parents de temps en temps, mais je compte comme si il restait jusquà 17h15. Mais du coup je compte en ind entr 3,28 au lieu de 3,69.
Est ce que ca peut avoir une incidence sur pajemploi?
et je pensais aussi pour les impots?
Merci pour vos retours.
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
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20-10-2023 09:01:22
#2 20-10-2023 09:12:51
Re : heures et indemnités d'entretien
peux pas t'aider, j'ai un forfait jour donc il est toujours le même quelque soit le temps passé de l'enfant chez moi, dès la première minute c'est compté.
si tu ne décomptes pas l'heure non faite, je ne trouve pas cela logique, soit tu appliques tes tarifs quelque soit la situation soit tu gardes toujours le même tarif
après je ne sais pas si paj va se pencher dessus mais comme maintenant nous sommes surveiller du fait des 2250h je ferais attention mais c'est perso
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#3 20-10-2023 09:34:29
Re : heures et indemnités d'entretien
Bonjour
Si sur ta récap tu laisses 17h15 donc laisses aussi les indemnités d'entretien correspondant à 17h15 
Perso je calcul aussi les indemnités au plus juste mais aussi qu'elles correspondent aux heures indiquées. Par exemple si le parent vient un quart d'heure plus tôt, je ne décompte pas et laisse également l'indemnité correspondante.
smile to life 
Nounou depuis 2002
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#4 20-10-2023 09:57:44
Re : heures et indemnités d'entretien
Coucou nounoulot
Je n'ai pas pour principe de diminuer des IE si l'enfant est resté moins longtemps et que ce soit le pe qui ai prit l initiative de venir plus tôt
Il paye ce qui est prévu au contrat
Comme il doit de toute façon payer aussi les heures prévues jusqu a la fin de l'accueil, je ne vois pas oû pourrait être le souci avec pajemploi et les impôts , si les ie restent telles qu elles étaient prévues même si l'enfant est parti plus tôt
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20-10-2023 09:57:44
#5 20-10-2023 10:41:55
- Noemie67
- Membre
- Inscription : 25-03-2021
- Messages : 1 630
Re : heures et indemnités d'entretien
Bonjour,
Si j'ai calculé l'indemnité d'entretien pour 9H de garde et que l'enfant part au bout de 8H je laisse ce qui est noté au contrat c'est à dire l'indemnité pour 9H de garde. Les tarifs étant libres, je ne vois pas pourquoi ça poserait un pb pour pajemploi.
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#6 20-10-2023 10:48:44
Re : heures et indemnités d'entretien
merci pour vos reponses, cette maman est assez au courant de ce qui se fait ou pas, c'est bien la seule sur 4 pe et du coup un jour, elle m'a fait la remarque, qu'elle n'avait pas a payer les ie pour 9h de presence alors que l'enfant restait que 8h, et depuis quand l'enfant part 1h plus tot, je compte bien l'heure comme presence mais je reduit l'indemn d'entretien.
Je ne sais pas comment je pourrai lui expliquer ?
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
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#7 20-10-2023 11:50:38
Re : heures et indemnités d'entretien
Dis lui que comme elle est obligé de toute façon de payer jusqu'à l heure de fin d acceuil , même si elle vient chercher son enfant plus tôt, qu elle s est engagé sur ces horaires, et en parallèle s applique donc aussi tout ce,qui se rapporte à cette durée d accueil du contrat, les IE étant bien liés au contrat sur les heures accueil prévues
Et que si elle décide d elle meme de venir avant , c est son choix perso , toi tu n'as rien demandé et tu dois par contre avoir obligatoirement ce que prevoit le contrat .....tu es bien payé jusqu'à l'heure de fin d accueil donc les ie sont rattachés à cette durée contractuelle prévue et que l'enfant parte avant , peu importe , surtout si c est à son convenance perso de venir avant
Sinon ça serait trop facile de prévoir un tarif d ie au contrat et que le pe veuille le modifier à la baisse sous prétexte qu'il est venu avant .
Il doit respecter ce qui est prévu au contrat et point
Si l ie est prévu pour 9h d accueil, cela ne change donc rien , tu es bien payé pour 9h même si elle vient avant de sa propre initiative donc l ie reste pour les 9h maintenues obligatoirement et point barre
Fais lui remarquer que rien n a été prévu au contrat sur un quelconque changement d ie en cas de diminution d heures d accueil , donc c est la durée contractuelle d accueil qui fait foi , que l'enfant parte 1h ou 2h avant, peu importe, si c est en plus un choix du pe ....
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#8 20-10-2023 12:15:18
Re : heures et indemnités d'entretien
Et rajoute lui que le contrat prévoit bien des journées de 9h avec l ie indiqué
Et que nulle part il est noté que tu feras des journées de 8h avec l ie moins chère.....
Ça c est son problème si elle decide de venir avant mais elle doit maintenir ce qui est prévu et noté au contrat
Donc c est 9h avec l ie prévu pour cela et que l'enfant parte avant ne change rien puisque tu es payé 9h quand car 'elle est obligé de maintenir les 9h , donc 9h payées = ie prévu pour ces 9h aussi
Vous avez signé toutes les 2 pour 9h d accueil avec le tarif d ie prévu pour et tu n'as pas signé , ni elle non plus pour des journées à 8h avec l ie moins chère ....donc voilà.....elle doit respecter les 9h et tout ce qui s y rattache et prévu au contrat IE comprise, même si elle décide d elle meme de venir avant sans que ce soit toi qui le lui ai demandé
Perso je lui aurais répondu illico le jour oû elle t a fait la remarque, que ça reste 9h payées obligatoirement donc ie pour 9h comme prévu au contrat, à plus forte raison si c est elle qui agit de sa propre initiative de venir avant , moi je n'ai rien demandé, et surtout je n'aurais pas baisser mes ie ...
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