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#1 29-02-2024 20:52:20
rupture pendant periode d'essai
Bonjour,
j'ai commencé un contrat en AI le 05 février : 3 jours de 8h (lundi/mardi et jeudi) soit 24h par semaine / sur 42 semaines travaillées à l'année / mensu = 84h x 7,62€ = 640,08 € par mois.
Du 05 au 09 = période d'adaptation (16h30 faites)
Du 12 au 22 = horaires prévus au contrat selon la mensualisation.
Arrêt du contrat le jeudi 22 février à la demande du parent.
Nous sommes en désaccord avec le paiement du mois.
Voici mes calculs :
- heures d'absence = 15h30 (8h du jeudi 1 + 7h30 pendant l'adaptation(24h-16h30))
- heures potentielles = 104h
CCC = 640,08 - (640,08/104h x 15h30) = 544,68 €.
Si vous pouviez me les confirmer svp, ce serait super !!!
Pajemploi a dit au parent de calculer le mois au réel car la rupture a eu lieu pendant la période d'essai.
Pourriez-vous me dire comment faire et donc qui a raison svp ?
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29-02-2024 20:52:20
#3 01-03-2024 09:51:10
Re : rupture pendant periode d'essai
Coucou
Je serais d avis comme pajemploi
Le contrat n ayant duré que 18 j jours sur le mêmes mois, du 5 au 22 février, les heures travaillées se payent au réel dans ce cas
La mensu ne peut pas s'appliquer sur si peu de temps , surtout sur la période d essai
C est un peu comme si tu avais fait un " dépannage" sur le même mois pendant 18 jours , impossible à mensualiser .....
Tu dois être payer à la juste valeur des heures effectuées sur ces 18 jours
Le lissage le la mensu prevu sur 12 mois étant coupé au bout de 18 jours , cela ne reflète pas la réalité du temps réel travaillé à se faire payer à la rupture du contrat 18 jours après
Le pe n'a donc pas plus d heures à payer que celles réellement travaillées puisque le contrat s arrête
Le désaccord est sûrement à cause de ça, la formule cour de cassation doit donner un résultat plus cher à payer par rapport au réel et tient compte en parallèle du lissage sur les 12 mois
Du coup le lissage est faussé aussi
Et la formule CC est inadaptable à mon avis que sur le 1er mois, pour seulement 18 jours travaillés
Donc je compterai plutôt à la juste valeur toutes les heures réellement travaillées sur les,18 jours soit d après tes renseignements
16,50h effectuées du 5 au 9 février
+ 24h effectuées du 12 au 15
+ 24h effectuees du 19 au 22
Soit un total de 64,50 h réellement travaillées à payer ( et qui ne doit pas être à 544,58e comme tu le demandé avec la formule CC et on peut comprendre le pe si c est la raison de son désaccord, il n'a pas à, payer plus que ce qui a été travaillé au réel sur ces,18 jours, la formule CC ne peut pas s adapter dans ce cas puisque le contrat s arrête des le 1er mois )
Et bien sur tu rajoutes le 10% des congés + indemnités d entretien
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#4 01-03-2024 10:00:09
Re : rupture pendant periode d'essai
la mensualisation est obligatoire et tout à fait applicable dans ce cas précis !
on ne déroge pas à la règle de la mensualisation car le contrat s'arrête plus tôt..... d'autant que la mensualisation a été acceptée et signée au contrat !
il faut faire le ccc comme avec n'importe quel contrat !
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01-03-2024 10:00:09
#6 01-03-2024 10:41:45
Re : rupture pendant periode d'essai
bonjour le contrat se finissant le 22 les 24h de la dernière semaine son aussi a compter en absence même si elle sont déjà déduite a la base puisque elle sont compté dans les heures potentiel
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#9 01-03-2024 11:35:22
Re : rupture pendant periode d'essai
bonjour le contrat se finissant le 22 les 24h de la dernière semaine son aussi a compter en absence même si elle sont déjà déduite a la base puisque elle sont compté dans les heures potentiel
Ah mais oui
La mensu et le lissage est calculé pour le mois entier puisqu'on à le même salaire chaque mois donc tout est a prendre en compte même sur le 1er mois
Donc oui la dernière semaine est à compter en heures d'absence aussi tout comme le jeudi 1er février et tout comme elle est compté aussi en heures potentielles
Donc si on applique le formule CC telle que ça doit être appliqué, c est sur l ensemble du mois et le 1er calcul de oiseuse était faux en fait
Il faudrait faire
Heures d,absence sur le mois =
- 8h ( pour le jeudi 1er )
- 7, 50h ( pendant l adaptation du 5 au 9)
- 24h ( du 26 au 29)
Soit , 39,50h d absence du 1er au 29 fevrier pour la formule CC( avec le jeudi 1er et la dernière semaine prise en compte aussi même si décompter de la mensu : si on l applique l'absence pour le jeudi 1er on l'applique aussi sur la dernière semaine)
Et 104h potentielles avec jeudi 1er et dernière semaine incluse aussi
Et donc
640,08e / 104h potentielles x 39,50h = 243,10e à deduire
Et oiseuse, pour rappel , on calcule avec les coef horaire aussi
15mn = 0,25h
30 mn = 0,50 h..
Donc 39h 30mn d absence = 39,50h
Dans ton calcul, tu mets 15h30 en heures d absence
Même si le calcul est faux , en ayant oublié de prendre en compte la dernière semaine, il aurait fallu mettre 15,50h d absence ( avec le coef horaire correspondant à 30mn , donc 0,50h)
Et le résultat de la formule cour de cassation donne la somme à deduire de la mensu ( ce n'est pas le salaire à verser )
La aussi avec ton 1er calcul ,même faux , c'était 544e à deduire de la mensu .......et non pas à faire payer
Je pense qu'avec les bonnes données, avec la formule CC , en devant deduire 243,10e de ta mensu , tu seras très certainement à être payé quasi au réel pour les 64,50h travailees (avec le coef horaire correspondant a 63h et 30mn )
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#10 01-03-2024 12:16:27
Re : rupture pendant periode d'essai
la mensualisation est obligatoire et tout à fait applicable dans ce cas précis !
on ne déroge pas à la règle de la mensualisation car le contrat s'arrête plus tôt..... d'autant que la mensualisation a été acceptée et signée au contrat !
il faut faire le ccc comme avec n'importe quel contrat !
Oui tu as raison
Il est vrai que la mensu est obligatoire dès le 1er mois
Je trouvais plus logique quand le contrat s arrête avant même la fin du 1er mois que compter au réel était plus simple aussi quand il n'y a que 18j à facturer sur le même mois
Après je pense qu'en appliquant la formule CC et avec tous les bons éléments aussi pour la formule tel que heures d absence sur le mois entier , les heures potentielles , on doit arriver au même résultat aussi sur ce qu'il y a à payer réellement
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#11 01-03-2024 13:41:57
Re : rupture pendant periode d'essai
Après oiseuse , je ne sais pas si ton tarif a 7,62e est le brut ou le net mais dans tous les cas tu depasses le plafond paje et les pe n auraient pas pu avoir les aides
Pour le brut il ne faut pas dépasser 57,60e brut / jour
Et en net ça fait 45e à ne pas dépasser
Dernière mise à jour en mai 2023
Or , si tu es à 3j /semaine sur 42s , ceal te fait 126j/ 12 mois = 10,5j mensualisés par mois
Pour la déclaration le pe déclare à l entier supérieur, soit 11j mensu pour 640,08e de salaire
Si c est du net cela fait 640,08e/ 11 jours mensu = un plafond paje à 58,18e ( pour 45 e net à ne pas dépasser)
Et si c est le brut , le plafond est à 57,60e , donc ça dépasse aussi
avec 58,18e
A moins que tu sois dans un département oû il y aune petite différence ......
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#12 01-03-2024 14:04:38
Re : rupture pendant periode d'essai
Après oiseuse , je ne sais pas si ton tarif a 7,62e est le brut ou le net mais dans tous les cas tu depasses le plafond paje et les pe n auraient pas pu avoir les aides
Pour le brut il ne faut pas dépasser 57,60e brut / jour
Et en net ça fait 45e à ne pas dépasser
Dernière mise à jour en mai 2023Or , si tu es à 3j /semaine sur 42s , ceal te fait 126j/ 12 mois = 10,5j mensualisés par mois
Pour la déclaration le pe déclare à l entier supérieur, soit 11j mensu pour 640,08e de salaire
Si c est du net cela fait 640,08e/ 11 jours mensu = un plafond paje à 58,18e ( pour 45 e net à ne pas dépasser)
Et si c est le brut , le plafond est à 57,60e , donc ça dépasse aussi
avec 58,18eA moins que tu sois dans un département oû il y aune petite différence ......
Erreur de ma part
Plafond journalier remis à jour au 1er janvier 2024
45,51e net
58,25e brut
Si 7,62e est le brut c est bon ça passe
Si c est le net c est pas bon du tout
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#14 03-03-2024 14:08:47
Re : rupture pendant periode d'essai
Merci à toutes pour vos réponses. Je vais rectifier mes chiffres. Dernière question, il y a t-il une régularisation à faire ? Si oui, comment svp ?
Cordialement
Pour savoir s il y a une régularisation à faire ou pas c est pas compliquer
1) tu comptes toutes les heures mensualiisees sensé être payer dans le cadre de la mensu ( après avoir deduit ce qui est à deduire bien sûr)
Et
2) tu comptes en parallèle toutes les heures REELLES que tu as travaillée
Si tu as plus d heures réelles travailees que celles payées en mensu , tu procédes à une régularisation des heures manquantes ( toute heure travaillée doit être payer)
Exemple : tu as travailler REELLEMENT 65H et que ta mensu après déduction sur les absences te donne 62h mensualisé , tu dois compter 3h de régularisation
Pour savoir combien d heures mensu tu es payé, tu divises ton salaire net mensualisé (une fois les déductions faites, ) par ton taux horaire et ça te donne le résultat des heures mensu payées
Et tu comptes tes heures au réel et tu vois
Par contre , si tu as + d'heures mensualisees que celles réellement travailees, ça reste à ton profit , c est dans la convention
Il n'y a rien à deduire
La mensu étant le minimum légal garanti , tu ne peux pas avoir moins que ça, même si tu as fait moins d heures relles
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