Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

nenette1973

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préavis

Bonjour,
J'accueille depuis septembre 2023 la grande soeur d'un des petit que j'accueille depuis septembre 2022.
Je n'accueille la grande soeur que le mercredi pendant 7 heures hors vacances scolaires (soit 36 mercredi mensualisé). Je souhaite arrêter l'accueil de la grande soeur car cela me prend une place. Quel est le délais de préavis dans ce genre de situation de petit accueil ?
D'avance merci.
Bonne journée.

Dernière modification par nenette1973 (10-04-2024 10:17:15)

nounou3loulous

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Re : préavis

Bonjour,
J'accueille depuis septembre 2023 la grande soeur d'un des petit que j'accueille depuis septembre 2022.
Je n'accueille la grande soeur que le mercredi pendant 7 heures hors vacances scolaires (soit 36 mercredi mensualisé). Je souhaite arrêter l'accueil de la grande soeur car cela me prend une place. Quel est le délais de préavis dans ce genre de situation de petit accueil ?
D'avance merci.
Bonne journée.

Bonjour le même préavis qu’un gros contrat. Soit 1 mois.

shainali

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Re : préavis

Bonjour,
J'accueille depuis septembre 2023 la grande soeur d'un des petit que j'accueille depuis septembre 2022.
Je n'accueille la grande soeur que le mercredi pendant 7 heures hors vacances scolaires (soit 36 mercredi mensualisé). Je souhaite arrêter l'accueil de la grande soeur car cela me prend une place. Quel est le délais de préavis dans ce genre de situation de petit accueil ?
D'avance merci.
Bonne journée.

Si je comprends bien l'accueil a commencé en septembre 2023 donc moins d'un an moins de 9 mois donc 15 jours de préavis.

---

    Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS    Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05

lulu64

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Re : préavis

Bonjour,
J'accueille depuis septembre 2023 la grande soeur d'un des petit que j'accueille depuis septembre 2022.
Je n'accueille la grande soeur que le mercredi pendant 7 heures hors vacances scolaires (soit 36 mercredi mensualisé). Je souhaite arrêter l'accueil de la grande soeur car cela me prend une place. Quel est le délais de préavis dans ce genre de situation de petit accueil ?
D'avance merci.
Bonne journée.

Si je comprends bien l'accueil a commencé en septembre 2023 donc moins d'un an moins de 9 mois donc 15 jours de préavis.

Je confirme
Pour ce contrat de la grande sœur  ayant commencé qu'en septembre 2023 ,  c est 15j calendaires de préavis.
C est la Nouvelle convention
De 3 mois à  moins d 1 an d ancienneté c'est 15j calendaires de préavis
Et Cela n'a rien à voir avec petit ou gros contrat,  c est l ancienneté du contrat qui compte

nenette1973

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Re : préavis

Bonsoir,
Donc pour la grande c'est 15 jours de préavis ?

shainali

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Re : préavis

Bonsoir,
Donc pour la grande c'est 15 jours de préavis ?

Exactement que ce soit des petits ou de gros contrats ou contrats péri scolaires. Bref c'est l'ancienneté qui compte moins d'1 an = 15 jours + d'1 an = 1 mois

En faisant rapidement la fin peut être pour ce mois ci

---

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lulu64

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Re : préavis

Bonsoir,
Donc pour la grande c'est 15 jours de préavis ?

Oui 15j calendaires  car  le contrat n'ayant pas 1 an d ancienneté .....

lulu64

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Re : préavis

Et le préavis démarre dès la remise de la lettre de démission,,soit en main propre,( et en 2 exemplaires , 1 pour le pe et  1 pour l am avec la signature du pe et la mention "" remis en main propre le ......) soit  à la 1 ere présentation du courrier envoyé en RAR , la  date sur le récépissés RAR  présenté  tel jour  faisant foi , même si le destinataire est absent ce jour là
Donc jour 1 du préavis qui se compte dés présentation de la lettre.....
Par exemple,,pour terminer le contrat en fin de mois , le mardi 30 avril , la lettre doit être présente le mardi 16 avril ,  qui sera le jour 1 du préavis
Donc 15j calendaires = fin du contrat au 30
Et c est plus simple de terminer en fin  de mois pour les calculs à faire entre une éventuelle régularisation,  les congés à payer etc etc....

nanou49

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Re : préavis

bonjour conformément a la nouvelle ccn concernant l'ancienneté c est la date de commencement avec l'employeur qui détermine donc 1 mois de préavis

Article 90.1 | Forme du contrat de travail
Au plus tard le jour de la date d’effet de l’embauche, le particulier employeur et l’assistant
maternel concluent un contrat de travail écrit pour chaque enfant accueilli, y compris lorsqu’il
s’agit d’enfants de la même famille.
Dès lors que l’assistant maternel et le particulier employeur sont déjà liés par un contrat de travail conclu pour l’accueil d’un enfant de la même famille et que ce contrat n’a pas été rompu, la
règle suivante s’applique : les parties conviennent, dans le cadre du nouveau contrat, juridiquement distinct de toute autre relation contractuelle de travail, de reprendre l’ancienneté acquise
par l’assistant maternel au titre du contrat le plus ancien, toujours en cours. Cette reprise s’applique uniquement à l’ancienneté et non aux autres droits acquis par l’assistant maternel, tels
que ceux relatifs aux congés payés.

nounou3loulous

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Re : préavis

Oui je confirme que en cas de fratrie c’est l’ancienneté avec l’employeur. Il y a donc bien un mois de préavis.

Merci Nanou d’avoir été plus précise que moi.

Pioupiou61

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Re : préavis

Bonjour
Effectivement dans se cas il y a unicité de l'employeur et le fait qu'il y ait deux contrats ne remet  pas en cause qu'il y a que un seul employeur.

lulu64

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Re : préavis

bonjour conformément a la nouvelle ccn concernant l'ancienneté c est la date de commencement avec l'employeur qui détermine donc 1 mois de préavis

Article 90.1 | Forme du contrat de travail
Au plus tard le jour de la date d’effet de l’embauche, le particulier employeur et l’assistant
maternel concluent un contrat de travail écrit pour chaque enfant accueilli, y compris lorsqu’il
s’agit d’enfants de la même famille.
Dès lors que l’assistant maternel et le particulier employeur sont déjà liés par un contrat de travail conclu pour l’accueil d’un enfant de la même famille et que ce contrat n’a pas été rompu, la
règle suivante s’applique : les parties conviennent, dans le cadre du nouveau contrat, juridiquement distinct de toute autre relation contractuelle de travail, de reprendre l’ancienneté acquise
par l’assistant maternel au titre du contrat le plus ancien, toujours en cours. Cette reprise s’applique uniquement à l’ancienneté et non aux autres droits acquis par l’assistant maternel, tels
que ceux relatifs aux congés payés.

Alors merci pour ces précisions
J avoue ne pas avoir fait le lien avec l'ancienneté  par rapport à une fratrie
Si le contrat a bel et bien commencé en septembre  2022 avec le petit ,frere sans interruption à l'arrivée de la grande soeur 1 an  plus tard , effectivement on parle de l'ancienneté du même  employeur  dans ce cas pour une fratrie
Donc oui ,  là , la convention est claire , il faut 1 mois de préavis pour la grande soeur,  l'ancienneté  avec le même employeur datant de septembre 2022,  donc  au delà de 1 an = 1 mois de préavis  même si c est la grande soeur arrivée1 an  après son pettt frère  et qui va partir la première...

Après,  une question quand-même
Si le pe cherche une autre am suite à la démission pour la grande soeur ,  va t il aussi laissé le petit frère et  se retrouver avec  2 am différentes  et la course pour aller chez l une et chez l'autre déposer chaque enfant et les récupérer ensuite ???
C est un risque à envisager aussi qu'il  cherche du coup  1 am pouvant prendre les 2  dés qu'il sera informé  de la démission.