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- » assistante maternelle en arret maladie longue durée
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Discussion fermée
#1 12-10-2007 12:32:30
assistante maternelle en arret maladie longue durée
Bonjour,
J'emploi une assisante maternelle depuis la naissance de ma 1ère fille qui a bientôt 4 ans. A la naissance de la 2ème, j'ai signé un 2ème contrat avec elle (1 périscolaire pour mon ainée et 1 pour ma cadette). Malheureusement, elle a du se faire opérer d'un cancer de la thyroïde fin Août et son contrat devait commencer en septembre. L'intervention s'est bien passé et il n'y aurait pas du y avoir de suite. Cependant, ce n'est pas le cas. Elle doit subir des examens complémentaires, et est en arret jusque fin novembre. De plus, les médecins qui s'occupent d'elle, ne veulent pas lui dire quel est l'étendu du cancer, si il est encore là,etc...
J'ai peur qu'elle ne puisse jamais reprendre le travail ou que son état soit "en dent de scie". J'ai trouvé une nounou "de remplacement", mais je n'ai pas envie de "sauter" de nounou de remplacement (excusez du terme, ça n'a rien de péjoratif..) en nounou de remplacement, avant tout pour la stabilité de ma fille, et aussi pour moi. Trouver une nounou au pied levé, ce n'est pas de tout repos !
Que feriez-vous à ma place ?
Je pense que je ne peux pas rompre les contrats que j'ai signé avec elle. Et, je me mets à sa place, elle n'y peux rien. Mais, alors que faire ?
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12-10-2007 12:32:30
#3 12-10-2007 12:38:22
Re : assistante maternelle en arret maladie longue durée
bonjour si tu as trouvé une nounou de remplacement du fait dans un premier temps un cdd tu as le droit ta nounou malade aura l'esprit tranquille sacahnt que tu as trouve une solutions en attendant qu'elle se rétablisse puis tu verras selon l'évolution si elle ne peux reprendre tu fais un cdi avec la remplacante par contre après il faudra te mettre à jour avec la nounou initiale
bon courrage à tous
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#4 12-10-2007 12:39:05
Re : assistante maternelle en arret maladie longue durée
oui, justement, elle peut, mais en attendant, pour la "nounou de remplacement", c'est comme si je lui signé CDD après CDD, et du coup de la paye à l'heure travaillée, pas de forfait. Elle est extra, et elle pourrait très bien trouver d'autres enfants à garder, d'ailleurs elle en a refusé. Si elle me fait faux bond...voilà mon dilemme.
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12-10-2007 12:39:05
#5 12-10-2007 12:42:59
Re : assistante maternelle en arret maladie longue durée
Si je romps avec la nounou initiale, c'est un peu comme si je la revoyais pour arrêt maladie. Je ne suis pas sûre d'en avoir le droit. J'ai contacté X organismes, avant de m'entendre dire que je ne pouvais pas mais si je voulais de l'aide pour mettre les choses au clair avec ma nounou, il faillait agréer à cet organisme et cotiser 80 € !!
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#6 12-10-2007 12:48:22
Re : assistante maternelle en arret maladie longue durée
si, on a le droit de licencier pendant un arrèt de travail (sauf grossesse et accident de travail 
)
sur le net sous "licenciement et maladie" tu trouveras des textes, decrets et exemples .
voilà
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#8 12-10-2007 13:02:13
Re : assistante maternelle en arret maladie longue durée
L'employeur est en droit de licencier un salarié absent pour cause de maladie. Ceci, dans la mesure où le motif invoqué ne vise pas la cause de l'absence et que certaines règles sont respectées. Ainsi, le licenciement doit notamment avoir pour objectif de remplacer définitivement le salarié absent.
La position des juges :
L’histoire : une comptable avait été mise en arrêt de travail pour maladie. Au bout de plusieurs semaines, l’employeur l’a licencié au motif que son absence prolongée désorganisait le service comptable de l’entreprise et qu’il était nécessaire de pourvoir à son remplacement définitif.
La salariée a estimé que son licenciement était injustifié dans la mesure où son remplacement, par un nouveau comptable, avait été tardif. En effet, l'ex salarié estimait que si son employeur avait réellement besoin d'un nouveau comptable pour faire face à une désorganisation il l'aurait recruté plus tôt.
Ce qu’en disent les juges : Le remplacement définitif d’un salarié absent en raison d’une maladie ou d’un accident non professionnel doit intervenir dans un délai raisonnable après le licenciement. Ce délai est apprécié par les juges compte tenu des spécificités de l’entreprise, de l’emploi concerné et des démarches faites par l’employeur en vue d’un recrutement.
Ce qu’il faut retenir :
Il est interdit de licencier un salarié pour un motif qui serait directement lié à son arrêt de travail pour maladie. Cependant, l’employeur est en droit de faire face à une désorganisation au sein de sa société en remplaçant définitivement le salarié absent.
Cependant, ce remplacement doit se faire dans un délai proche du licenciement. Aucune durée n’est prédéfinie mais les juges vont se baser sur plusieurs critères afin d'apprécier son caractère raisonnable ou non :
- la spécificité de l’entreprise
- la spécificité de l’emploi concerné
- les démarches faites par l’employeur
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 10 novembre 2004
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#9 12-10-2007 13:08:03
Re : assistante maternelle en arret maladie longue durée
Donc, si je comprends bien :
Dans la mesure, où son absence prolongée désorganise la garde de mon enfant, je peux la licencier, surtout si je l'ai remplacé peu de temps après son arrêt ?
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