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16-10-2007 09:23:54
#2 16-10-2007 09:37:31
Re : congés payés avec RTT
Les RTT ne sont décomptées de la mensualisation que si elles sont prises par semaines complètes, dont les dates sont connues à l'avance et inscrites au contrat.
Si les parents prennent par ex 1 jour par mois, même si ce jour tombe régulièrement tous les derniers vendredis du mois (par ex), et bien ce jour d'absence de l'enfant est rémunéré normalement, car c'est une absence non prévue au contrat.
La mensu est toujours calculée en fonction du nombre de semaines travaillées dans l'année, et non en fonction du nombre de jours !
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#3 16-10-2007 09:38:14
- FABIENNE01
- Membre
- Lieu : Petit village de la Bresse
- Inscription : 15-03-2007
- Messages : 7 597
- Site Web
Re : congés payés avec RTT
Bonjour,
je t'invite à lire ce lien :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=16084
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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16-10-2007 11:15:50
#5 16-10-2007 14:03:48
Re : congés payés avec RTT
bonjour!
moi, j'ai un parent qui prend 8 semaines de conges dans l'année(donc calcul du salaire sur une année incomplète)en plus, il me décompte 3 jours par mois de rtt,a t- il le droit de faire cela?
feuille de Thé verte,
profite de l'ombre de paille,
la récolte est proche.
dominique 
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#6 16-10-2007 15:04:24
Re : congés payés avec RTT
bonjour!
moi, j'ai un parent qui prend 8 semaines de conges dans l'année(donc calcul du salaire sur une année incomplète)en plus, il me décompte 3 jours par mois de rtt,a t- il le droit de faire cela?
coucou voilà un copier coller des info, administratif!(sur les rtt) a lire !
1°) ACCUEIL EN ANNEE COMPLETE :
est défini comme un accueil pendant 52 semaines y compris les congés payés de l’Assistant maternel, soit un accueil effectif égal à 47 semaines. Peu importe que la durée de l’accueil varie d’une semaine à l’autre, par exemple en raison des journées de réduction du temps de travail (R.T.T) des parents ou dans certains cas d’accueil périscolaire. Dans le cas où le parent bénéficie uniquement de journées de R.T.T réparties sur l’année, l’accueil reste considéré comme s’effectuant sur une année complète. Le fait que la première année de travail, l’Assistant maternel n’ait pas acquis 5 semaines de congés payés, n’empêche pas l’application de cette formalité. Cette absence de droit à congés payés aura uniquement une influence sur le montant du salaire versé, lorsque l’Assistant maternel prendra ses congés.
2°) ACCUEIL EN ANNEE INCOMPLETE :
le nombre de semaines programmées, indépendamment des congés payés de l’Assistant maternel, est inférieur à 47 semaines. La convention collective qualifie d’année incomplète, le cas de parents enseignants ou de parents qui ont des SEMAINES COMPLETES de R.T.T.
A+
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#8 16-10-2007 19:15:19
Re : congés payés avec RTT
Un grand merci à tous pour vos réponses, mais je viens de me faire licencier à l'instant-même par ces parents-la qui depuis 3 ans refusaient la mensualisation, voulaient me décompter + de RTT qu'ils n'en avait vraiment, contestaient les 2,65 d'entretien journalier, les 0,51 cts du km que je réclamais pour emmener leur enfant à l'école. Bref, je suis dégoutée pour tout le mal que je me suis donnée pendant 4 ans. J'ai pas de mots. Je vous remercie tous de m'avoir aidée. A +
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#9 16-10-2007 19:19:41
Re : congés payés avec RTT
et bien pas d'etats d'âmes : tu fais un referé aux prud'hommes : pas de respect pour la convention collective et licenciement abusif!
dans infos et articles tu pourras trouver ce qu'ils te devront ou à peu prèt!
moi je foncerais!
ingrats ces gens là!!!
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#11 16-10-2007 19:32:03
Re : congés payés avec RTT
oui, j'imagine ta deception 
courage...
merci pour mes petits jedi à moi 
de gauche à droite : mes 4 agréments , puis ma fille à qui je tape sur la tête car elle se moque de mon grd age, puis mon fils en yoda j'en cherche un dernier pour faire mon mari... mais je ne trouve pas! 
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