A propos des péris, petite confirmation svp

BICHONPASCALE · 18-10-2007 09:52:36

Bonjour à toutes,
J'avais trouvé sur le site les contrats des péris, j'ai été dans infos et articles, pas trouvé le lien pour les parents.
J'accueil un péri occasionnellement le matin ou le soir suivant le planning des parents et normalement pendant les vacances scolaires,en plus de mon loulou (flatrie). J'ai donc précisé à la maman malgré que ce soit une garde occasionelle, que la mensualisation etait obligatoire du fait que ce serait une durée d'accueil sur une année.
Elle s'est renseigné auprès de la PAJE et concernant ce contrat en accueil irrégulier la PAJE lui a répondu que la mensualisation n'a pas lieu d'être.
D'après ce que j'avais compris, l'accueil occasionel étant considéré uniquement pour un temps déterminer, en cas de remplacement d'une ass mat par exemple.
Dois-je insister sur le fait que la mensualisation est obligatoire, même pour les péris ou pas ? D'autant plus que je leur ai dis que l'on ferait une mensu sur un accueil minimum et si on dépassait par exemple pour les vacances, les journées d'accueils en plus seraient comptabilisées sur la mensu.
Qui à raison, la paje ou moi. Merci de vos lumières et pour un lien si vous l'avez afin que je puisse lui montrer.
Merci de vos lumières

18-10-2007 09:52:36

omahoni · 18-10-2007 09:59:24

bonjour, tu as raison la mensualisation est obligatoire il faut calculer le minimum du temps de présence sur l'année . La paje se trompe la mensualisation est obligatoire meme pour de l'occasionnel surtout que ca n'a pas l'air d'etre ton cas car tu va l'avoir pendant les vacances scolaire!!!!!

FABIENNE01 · 18-10-2007 09:59:35

Coucou,

et bien tu as raison car un contrat occasionnel, c'est un contrat de très courte durée et/ou pour lequel on ne peut pas définir de régularité. Or, ce n'est pas ton cas.

Donc, tu pars sur une mensu avec un minimum d'heures.

4i.modo · 18-10-2007 10:23:35

decidement paje ne sait plus quoi raconter!
ils feraient mieux de se procurer la ccn et de la lire!
ils sont ... embêtant à la fin !!!

18-10-2007 10:23:35

milou · 18-10-2007 10:45:30

entre la PAJE et les RAM qui induisent les parents en erreurs,on est pas sorti de l'auberge!!!

akka1 · 18-10-2007 10:58:19

Oui, et bien dans ce cas, ce n'est pas un contrat occasionnel. C'est un contrat d'accueil en périscolaire, avec très peu d'heures, et suivant un planning non défini à l'avance, mais ce n'est pas un contrat occasionnel, car tu connais déjà les périodes d'accueil sur l'année. Ce qui fait que cet accueil prend une place dans ton agrément, et doit faire l'objet d'un signalement PMI. Donc mensu obligatoire.

Pour un contrat occasionnel (au sens où l'entend la CCN), par contre la mensu ne s'applique pas, on est payé au réél, et on touche 10% de cp à la fin de chaque période d'accueil. D'autre part, on peut, dans le cadre d'un accueil occasionnel, dépasser exceptionnelement sa capacité d'accueil, en prévenant la PMI (cas de l'accueil occasionnel d'urgence car la copine ass mat vient de faire un malaise et nous a amené ses piou pious !)

art 7 : accueil occasionnel : le salaire brut mensuel est égal au salaire brut de base x nbre d'heures d'accueil dans le mois.

art 12 f : lorsque l'accueil est occasionnel, la rémunération des congés dus s'effectue selon la règle du 1/10ème versée à la fin de chaque accueil.

Donc, tout le monde a raison (ou plus exactement, personne n'a tort), mais il faut s'entendre sur le vocabulaire !

BICHONPASCALE · 18-10-2007 10:59:00

Merci les filles, c'est bien ce que je pensais. Y a t-il un lien pour que je puisse leur donner ce soir, car je crois que ça commence à être le "binzs".

Pour mon petit loulou en année incomplète, il a été signé un contrat de 45 semaines, car 5 semaines en commun + 2 semaines de rtt pour les parents. Or, je me suis aperçue qu'ils me décomptaient leurs journées de RTT pris dans le mois. Je leur ai dis que c'était complètement illogique vu qu'ils étaient déjà décomptés à la base pour la mensu. Donc régularisation à faire. Mais ce matin, ils m'ont laissé un petit mot dans le cahier de liaison me précisant qu'il va y avoir un avenant car ils se sont trompés dans leurs RTT se qui portent maintenant à 6 semaines de vacances pour les parents dont 1 semaine de RTT au lieu de 7.
Du fait que je leur ais dit que les heures non prévues au contrats je les condidérais comme heures supplémentaires avec majoration négocié au départ, ça du les faire réfléchir. Pensez vous que je devrai accepter leur avenant ?
C'est quand même dingue de ne pas savoir le nombre de vacances que l'on disponse niveau parents

BICHONPASCALE · 18-10-2007 13:14:59

Coucou, pouvez vous me donner des compléments d'informations SVP à mon dernier post. Merci

sophie56 · 18-10-2007 13:33:23

C'est à toi de voir ...mais tu peux refuser et dans ce cas le contrat continue ou ils te licencient.....

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