probleme contrat temps plein à periscolaire

chris17 · 14-10-2007 09:20:53

Bonjour, notre fille allait chez la nourrice depuis Janvier 2004 selon un contrat CDI temps plein. En Septembre 2007, elle a été inscrite à l'école. Depuis Juin la nourrice acceptait oralement un persicolaire ( garde des mercredi ) avec du coup une diminution de revenus puisque nous comptabilisions seulement les Mercredi (30 sur 52 ).
Alors que nous pensions que nous règlerions la somme prévue, celle-ci nous transmet par e-mail ses propres conditions ( tarif horaire élevé et nombre de Mercredi dans l'année à 48/52). Le litige avec elle par conséquent a commencé et du coup elle nous demande si nous acceptons pas de la licencier avec une prime de licenciement et de lui verser la somme prévue dasn le contrat à temps complet pour Septembre et Octobre du fait de l'obligation de délai.

Nous avons été piégé, nopus comprenons aujourd'hui pourquoi elle trainait pour la signature de l'avenat, et je crois fermement que celle-ci avait prémédité cette situation.

je suis révolté, quels sont mes recours ???, mon cas est-il perdu du fait de notre exès de confiance mais de notre manque de rigueur sur les clauses contractuelles sur lesquelles nous ne sommes pas habitués.

merci de votre aide.

14-10-2007 09:20:53

4i.modo · 14-10-2007 09:28:47

bonjour,

alors la marche normale (convention collective / la loi) :
proposez un avenant à l'assamt et

1- soit elle accepte et recalcul du salaire (generalement il y a negociation du tarif pour ne pas perdre trop de salaire ... on peut comprendre ceci ... )
2- soit elle refuse.

si elle refuse, 2 solutions :
1- soit vous continuez avec la base d'avant l'avenant
2- soit vous la licenciez.

ne jamais se "contenter" d'un accord verbal...
comme l'avenant n'a pas été signé, elle est en "droit" d'exiger les salaires complets, et le licenciement est légal.
même si je trouve qu'elle n'a pas raison moralement ! et qu'elle profite de la situation! elle aurait du refuser de suite et non 2 ou 3 mois + tard.
vous n'auriez pas du laisser l'avenant traîner... en tant qu'employeur, vous n'avez aucun recours légal, hélas.

nougaomiel · 14-10-2007 09:37:16

bonjour
vous devez proposez à votre ass mat un avenant pour la baisse d'heures

avenant qu'elle est libre d'accepter . si elle accepte , elle peut demander un taux horaire plus elevé pour ne pas perdre trop .
si elle n'accepte pas vous devez la licencier .
si aucun avenant n'a été signé ,vous devez payer son salaire complet comme d'habitude . et ce meme si vous pensiez qu'elle etait d'accord .
devant les prusd'hommes ,ils regarderont les ecrits mais pas les paroles qui ne laissent aucune trace.
rester zen ,et mettez vous à sa place 1 seconde !
que feriez vous si votre employeur ,vous baisses votre salaire ,accepteriez vous ?
les agréement et les controles sont de plus en plus restrictifs .
maintenant que votre enfant a grandi ,vous devez vous tourner vers d'autre mode de garde : accueil periscolaire en ecole ,centre aeré ,baby sitter ,ou une autre ass mat qui accepte les periscolaires .

4i.modo · 14-10-2007 09:51:24

si ce que chris17 nous raconte s'est bien passé comme elle le décrit (y apas de raisons que ce soit faux)....
moi je trouve que cette assmat est assez injuste (pour rester polie) puisque l'avenant à été fait en temps et en heure!
elle aurait du refuser de suite et non dire oui, verbalement puis "jouer" 2 mois pour faire des histoires après!
il faut aussi se mettre 5 mn à la palce des parents...
employeur ça ne s'improvise pas et si elles travaillaient ensemble depuis 2004 il est normal que cette maman fasse confiance un tant soit peu (à tort, mais ça on ne le sait jamais à l'avance...).
toujours on retrouve le même shema : tout va bien jusqu'à la dernière ligne droite, puis le porte feuille l'emporte sur la raison et le coeur !
que ce soit certaines assmat (pas toutes heureusement!)
ou
certains parents (pas tous heureusement)

je trouve cela pittoyable!

14-10-2007 09:51:24

tatie joe · 14-10-2007 10:12:10

d'accord avec toi 4i!en principe l'assmat sait à l'avance si elle va accepter un contrat periscolaire.Soit elle demande un avenant avec recalcul des heures,soit elle refuse le contrat et est licenciee.Ce n'est pas tres honnête de faire trainer les choses pour en arriver là.Il faut se mettre aussi à la place des parents

chris17 · 21-10-2007 12:36:23

Merci à tous de vos réponses.
Pour info, elle nousa envoyé sa lettre recommandée pour donner sa démission et réclame comme nous nous en doutions évidemment le mois de septembre, Octobre et le mois suivant la date de sa lettre soit environ 1200 euros.

Bien sûr je suis bien au courant des lois et autres règles concernant les ruptures de contrats mais je vous rappelle que nous pensions avoir un contrat moral entre nous et l'assistante maternelle basé sur la confiance et la transparence.

je vois des remarques défendant sa position basé sur le fait qu'elle ne veut pas une baisse de ses revenus., certes je suis d'accord mais n'oubliez pas que la situation avec elle était très claire, nous n'avons rien caché par rapport à la scolaristaion de notre fille. Dites moi comment pouvions nous deviner que celle-ci acceptait le persicolaire sans perte de revenus, cela me paraît complètement irréaliste.

Bref, pour moi, la situation est claire , elle a simplement abusé de notre incrédulité et de notre confiance pour ne pas garder d'enfant et ce sans perte de salaire.

je ne sais pas comment elle peut se regarder dans la glace le matin, et je suis stupéfait que les institutions dans ce pays laissent ce genre de chose se faire. On oublie totalement ce pourquoi elles font ce métier, professionelles de la petite enfance ou bien professionelles du profit.

Rassurez vous je ne mets pas toutes les Nourrices dans le même panier, mais dans mon cas, je répète: " je suis écoeuré par cette personne".

je suis bien triste tout de même de constater que pour bon nombres de personnes s'engageant dans cette profession, c'est avant tout un moyen d'avoir des revenus plutôt que de faire s'épanouïr un enfant...... qui plus est se rassemblent pour maintenir ce système.

sophie56 · 21-10-2007 13:41:42

1) le contrat moral n'a aucun valeur juridique.... en avez-vous un avec votre propre employeur?

2) le terme de nourrice ne nous est plus attribué depuis longtemps , nous sommes des assistantes maternelles agéées.

3)"....c'est avant tout un moyen d'avoir des revenus...." et oui, comme tout le monde nous travaillons pour avoir des revenus. Vous la première autrement vous vous occuperiez de votre enfant.

4i.modo · 21-10-2007 15:07:22

vous dites :
"je ne sais pas comment elle peut se regarder dans la glace le matin, et je suis stupéfait que les institutions dans ce pays laissent ce genre de chose se faire. On oublie totalement ce pourquoi elles font ce métier, professionelles de la petite enfance ou bien professionelles du profit.
Rassurez vous je ne mets pas toutes les Nourrices dans le même panier, mais dans mon cas, je répète: " je suis écoeuré par cette personne".
je suis bien triste tout de même de constater que pour bon nombres de personnes s'engageant dans cette profession, c'est avant tout un moyen d'avoir des revenus plutôt que de faire s'épanouïr un enfant...... qui plus est se rassemblent pour maintenir ce système"

elle a abusé : ok...
mais avant de faire ce metier pour l'épanouissement des enfants on le fait AUSSI pour le salaire.sans honte aucune! comme tout metier lié à l'enfance! et pour une "misère" par rapport à tout les autres metier de l'enfantce!!!
(combien gagnent des instits, des pediatres, des educateurs etc...??????)
faut arèter un peu là !!!
on est des assmat pro ! pas des larbins ... fini cette époque là.

et pourquoi avez vous attendu 2 mois?
si vous aviez consulté la convention, le ram, un syndicat, l'inspection du travail etc.. TOUT LE MONDE vous aurait mis en garde !
vous faitres une bourde, elle en profite... assumez!
perso jamais je n'aurais osé penser faire un truc pareil, mais à chaque fois que ça arrive on nousreproche de penser à nos salaires! et ça c'est petit !
on a les même factures que tout le monde!
on bosse aussi pour vivre!
étonnant ou honteux à 2 euro et qq de l'heure???
moi je dirais : courageux!!!!

mabrani · 21-10-2007 15:37:22

bravo bien dit 4i,
je suis tout a fait d'accord assistante maternelle c'est un metier et surement pas assez paye pour la responsabilite qu'il y a.nous aussi nous avons besoin de gagner notre vie et je ne suis pas sure que vous seriez d'accord pour travailler 50 h par semaines pour un si petit salaire

Laonite · 21-10-2007 18:58:48

Bonjour à toutes, je ne suis jamais intervenue mais là j'aimerais le faire. Je suis assistante maternelle et je travaille pour gagner un salaire mais pas pour profiter des parents qui m'emploient. Votre assistante maternelle aurait du dire non pour une garde périscolaire puisqu'il est bien évident que le salaire serait moindre. Sa manière de procéder est discutable. Maintenant, je ne me sens pas outrée par les propos que vous tenez sur les assistantes maternelles: il est vrai que certaines sont comme cela mais cela est valable dans toutes les professions. Les soucis que nous rencontrons souvent entre assistantes maternelles et parents viennent du manque de dialogue et il s'ensuit des situations bien compliquées et bien tristes, la preuve!!! Ne nous mettez pas toutes dans le même sac, il y a des assistantes maternelles très bien aussi, j'en connais! Bon courage à vous en tout cas car ce qui vous arrive est regrettable.

Dernière modification par Laonite (21-10-2007 21:43:51)

choupette · 22-10-2007 11:22:41

Sophie56 et 4i ont tout dit. Et surtout ne dites pas nourrice !!!!

TANA · 22-10-2007 13:20:52

Bonjour je trouve bien dommage qu'une relation de 3 ans se termine de cette façon surtout pour l'enfant, bien sur l'ass mat n'a pas été trés honnête envers vous mais vous êtes l'employeur et tout ce qui se dit oralement n'a aucune valeur le mieux est de dialoguer avec elle pour trouver une solution à votre problème, je suis moi même ass mat et je m'attache aux enfants même si je fais cette profession aussi pour gagner ma vie, bon courage

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