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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
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- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
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#21 24-10-2007 12:52:50
Re : CP anticipation ?
ok je reprends 
dans votre cas : calculer de octobre 2007 à septembre 2008 :
52 semaines - absences de l'enfant - cp NON COMMUNS de l'assmat = nb de semaines de calcul de la mensu.
NE PLUS RIEN RAJOUTER POUR LES CP !!!!!!!
puis :
periode de ref cp = 1er juin au 31 mais (code du travail)
donc :
année en cours = de maintenant 01/10/07 au 31 mai 2007 = 8 mois x 2.5j = 20 jours acquis
SI ELLE PREND + QUE 20 JOURS ILS SERONT SANS SOLDE + A DEDUIRE
SAUF SI LA MENSU A DEJA DEDUIT CES SEMAINES....
(soit 3x6jours + 2 jours sauf si ferié que l'on ne déduit pas en cp)
ces 20 jours représentent 10% des salaires du 01/10/07 au 31/05/08.
payables à partir du 01/06 de chaque année d'après la methode choisie...et pas avant.
donc si elle prend des cp AVANT le 1er juin 2008 ils sont sans soldes!
d'où l'interet de les déduires de la mensu pour pas qu'elle ai de "trous" lors de la prise (exemple : noel)
en suite entre le 1er juin 2008 et 31 mai 2009 elle aura acquit 30 jours (5 semaines de 6 jours , sauf si ferié) en temps, mais payés sur la base de l'année précedente.
entre le 1er juin 2009 et 31 mai 2010 elle a acuit 30 jours (5 semaines de 6 jours , sauf si ferié) payables sur la base de l'année précedente.
et là (enfin) le cycle sera égal = 30 jours acquis et 30 jours payés.
comme en argent les acquis sont calculés sur l'année precedente il est normal de mettre quasiment 1 an ou + pour que le cycle soit "complet".
MAIS...
si vous décidez de faire les 10% de cp par anticipation :
prendre comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant!!!
et verser tout les mois 10% du salaire versé à l'assmat.
en cas de rupture il faudra faire une régularisation :
cp acquis moins cp pris = régularisation.
- si l'assmat à prit moins de jours qu'elle n'en a acquit : payer la difference. mais perdus en jours (elle ne peut plus les prendres et ils ont été payés!)
- si elle a tout prit : ne rien payer
- si elle prit + de jours qu'elle n'en a acuit : elle vous REMBOURSE les jours en trop. (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!!!!)
differents interlocuteurs mettent bien (et ILS ONT RAISON !!) en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points 1 et 2 cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer!!
et là... je ne peux plus rien faire de + ... désolé !
Hors ligne
24-10-2007 12:52:50
#24 24-10-2007 13:19:44
Re : CP anticipation ?
enfin....
on est de tout coeur soulagees pour toi
contacter.un.moderateur@gmail.com
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