désaccord avec ma nourrice

nini66240 · 25-10-2007 14:39:04

Bonjour à toutes,
Voilà je suis en litige avec ma nourrice depuis le début du mois d'octobre 2007. En effet, j'ai inscrit ma fille de 33 mois au centre de loisirs de ma commune car ma demande d'inscription à l'école a été refusé car elle est née en 01/2005. Après avoir remarqué que ma fille adorait le centre de loisir, j'ai signalé à la nourrice mon souhait de ne plus mettre ma fille le mercredi chez elle. Elle m'a répondu que ça lui était égal car elle allait quand meme me faire payer la journée. Le conseil général m'a informé qu'il fallait faire un avenant au contrat mais ma nourrice refuse de signer, elle m'a répondu que sur le contrat initial il était établi tel horaire et tel jour mais quand je lui dit que si elle veut se baser sur le contrat initial j'allais le faire( j'étais étudiante au moment d ela signature donc 166h mensuel au lieu de220/230 actuellement) elle m'a répondu puisque c'est ça moi aussi je vais vous faire un avenant en vous ajoutant l'indemnité d'entretien soit 2.85€ par jour (je n'en avais pas avant, je ne savais même pas ce que c'était). Je lui ai signifié donc mon désir de ne plus lui confier la garde elle a expliqué à une autre maman que je n'avais pas le droit et qu'elle allait me poursuivre devant les tribunaux compétents. Est ce vrai: je n'avais pas le droit? Je me suis renseignée sur internet pour le licenciement mais on parle de licenciement ou de retrait de l'enfant par choix des parents. Quelle est la différence? Dois je lui versais les indemnités 1/120eme de tout ces salaires, si elle a pris le mois entier en aout dois je lui payer les congés payés? Que de questions sans réponses...
Merci de m'aider

25-10-2007 14:39:04

tami · 25-10-2007 14:43:33

Bonjour en ce qui concerne les indemnitées elle a raison si vous lui avez jamais versé elle peut vous les reclamer c'est obligatoire et pour les heures du mercredi elle peut refuser l'avenant dans ce cas vous la licencié

lili28 · 25-10-2007 14:49:24

Bonjour,

Si votre ass mat refuse l'avenant, vous être en droit de faire une rupture de contrat.

Pour les 1/120ème ... oui sur tout les salaires perçus, si l'accueil a plus d'un an d'ancienneté ....

En ce qui concerne les indemnités d'entretien, elle est effectivement en droit de vous les réclamer ... depuis le début du contrat ....
Le montant minimum est de 2.65 € par journée d'accueil ( de 0 à 8 heures d'accueil )
et de 2.73 € minimum pour 9 heures + 0.30€ par heure à partir de la 10ème heure .

Par contre.... pour pouvoir reclamer 2.85 €, il aurait fallu que cela soit notifié sur le contrat !!! et cela n'a pas l'air d'être le cas! Donc elle ne peut vous réclamer que le minimum !

Pour les congés, nous n'avons pas assez d'éléments ...
Vous étiez mensualiser ?
Comment les congés sont payés ?
10 % chaque mois ? ou en totalité à une date fixe ?

Bon courage

Dernière modification par lili28 (25-10-2007 14:58:20)

nini66240 · 25-10-2007 15:04:12

Pour les congès payés c'était en fixe chaque année là j'ai versé fin aout 2007 car tout le mois d'aout elle était en vacances. Pour en revenir aux indeminités donc si pas marquée sur le contrat je ne dois pas la rembourser?

25-10-2007 15:04:12

lili28 · 25-10-2007 15:07:38

nini66240 a écrit :

Pour les congès payés c'était en fixe chaque année là j'ai versé fin aout 2007 car tout le mois d'aout elle était en vacances.

Je suppose qu'une régularisation doit quand m^me être faite .... il doit rester des congés acquis non payés ....

nini66240 a écrit :

Pour en revenir aux indeminités donc si pas marquée sur le contrat je ne dois pas la rembourser?

si ... mais au minimum ... soit 2.65€ pour 8 heures et 2.73€ pour 9 heures,... 3.03 € pour 10 heures..... PAR JOUR !!

Cat25 · 25-10-2007 15:10:59

Bonjour, fais attention car tu dois appliquer la convention collective même si ce n'est pas marqué au contrat, c'est la loi qui prime! Si elle te met au prud'homme tu devra les lui verser et tu risque d'avoir en plus une amende pour non application de la convention. Je serai toi je régulariserai très vite la situation

patchouli · 25-10-2007 20:49:08

oui je susi d'accord avec cat 25.... la ccn est disponible sur ce site... lisez la

4i.modo · 26-10-2007 07:01:16

purement juridique :

sans avenant pas de changement ni pour l'une , ni pour l'autre.
un avenant refusé par l'assmat : soit continuer comme avant soit la licencier.
un avenant refusé par l'employeur : soit continuer comme avant, soit demissioner.
et si elle revient sur les termes de la convention non respectée c'est l'employeur qui est en faute car c'est à lui de faire respecter la loi = convention...
même si c'etait un accord entre les 2 parties, car le + avantageux est toujours retenu pour l'employé...
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=19478

après le reste c'est délicat, car comme toujours : tant que tout va bien, personne ne reclame, et le jour où il y a un litige même tout petit, tou va de travers et chaqu'un cherche son interet... financier ou autre...
mais honnetement, un enfant de 33 mois qui prefere le centre aeré à la nounou... ça marche 3 semaines et il en a assez...
je le sais par experience
et quand il sera malade, ou quand le centre sera fermé, (vacances et autres) comment ferez vous?
si vous enlevez les mercredis à la nounou, elle sera en droit de refuser l'enfant TOUT les mercredis...
à votre place je reglerais les ie (en plusieurs fois s'il le faut, et pour les mercredis je negocierais, de toute façon les aides sont versées en fonction du volume d'heures... moins d'heures = moins d'aides

patchouli · 26-10-2007 09:42:57

mais de toute facon : pour eviter les soucis : tout doit etre mis par ecrit et signe des deux parties... parce que sinon selon la loi francaise ca n'a aucune valeur...
donc si vous faites des accords entre vous par oral... et bien esperez juste qu'il n'y ait pas de litiges...

yaya62 · 26-10-2007 09:51:28

bonjour :je me dit que la nounou a raison !!
trop facile de nous prendre pour des bouches trou !!!
il faut aussi que nous gagnons notre vie des avenant a tout bout de champ et a la fin plus rien !!
moi j'ai le même probléme de moins en moins d'heures !
mais comme le dit 4i !!
qui vous la soigneras quand elle sera malade ??????
pour les IE si non payer elle peu les réclamé 5 ans en arriére !!
pas au courrant ???????? vous ete employeur donc censer connaitre les loi !!!!
seriez vous contente si votre patron dit l !!je n'ai plus besions de vous tout les jours tu peu rentré chez toi !!!!!

media · 26-10-2007 09:53:19

bonjour!!
avant toutes choses consultez la convention collective et lisez la rubique infos et articles !!!!!

babyfly · 26-10-2007 11:43:04

Yaya ... je vous trouve un peu virulante ... Une maman a le droit de proposer un avenant (tout comme une assmat a le droit de proposer un avenant) sans se faire entendre dire que vous êtes des bouches trou ... (j'aime pas ce mot) ... d'autant que le centre coûte si peu moins cher à la journée!

Pour cette maman : Effectivement le mieux c'est de proposer de payer les IE depuis 33 mois en plusieurs fois si ça fait trop.
Il faut pour celà reprendre toutes les feuilles de paie pour compter les jours de présence (le faire pour chaque année pour que ce soit simple. Il y a encore un an le tarif était un chouille plus bas et sans majoration au dépassement horraire. Il faudra donc composer

Pour les vacances il faut compter le nombre de jour qu'elle a cumulé depuis aout.

payer l'indemnité de licenciement.

Et enfin, le centre aéré acceptent les enfants non scolarisé pdt les samedi et pdt les vacances ... mais pas le reste du temps. Ou allez vous mettre votre fille?

Réfléchissez bien avant ...

lili28 · 26-10-2007 12:51:16

babyfly a écrit :

Pour les vacances il faut compter le nombre de jour qu'elle a cumulé depuis aout.

Bonjour,

... Ou plutôt depuis le 1er juin si le solde des CP d'août a été fait par rapport à l'année de référence (1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).

Voilà, Nini66240, je pense que vous avez désormais toutes les billes en main ...
Réfléchissez à ce qui est le mieux pour vous, mais aussi pour votre fille.
Et surtout.... dialoguez avec votre assistante maternelle.

Bon courage

babyfly · 26-10-2007 12:59:43

Oui lili28 vous avez raison

yaya62 · 26-10-2007 13:05:04

babyfly a écrit :

Yaya ... je vous trouve un peu virulante ... Une maman a le droit de proposer un avenant (tout comme une assmat a le droit de proposer un avenant) sans se faire entendre dire que vous êtes des bouches trou ... (j'aime pas ce mot) ... d'autant que le centre coûte si peu moins cher à la journée!
Pour cette maman : Effectivement le mieux c'est de proposer de payer les IE depuis 33 mois en plusieurs fois si ça fait trop.
Il faut pour celà reprendre toutes les feuilles de paie pour compter les jours de présence (le faire pour chaque année pour que ce soit simple. Il y a encore un an le tarif était un chouille plus bas et sans majoration au dépassement horraire. Il faudra donc composer
Pour les vacances il faut compter le nombre de jour qu'elle a cumulé depuis aout.
payer l'indemnité de licenciement.
Et enfin, le centre aéré acceptent les enfants non scolarisé pdt les samedi et pdt les vacances ... mais pas le reste du temps. Ou allez vous mettre votre fille?
Réfléchissez bien avant ...

oui je le suis" virulante " mais il est vrai que les choses doivent étre dite du début !! non au fil des mois !
si tout était claire dés la signature du contrat les avenants ne sont pas génant ,j'en fait réguliérement !!!
mais la ce n'est pas le cas !!!
je suis assmat depuis 12 ans je n'aime pas le noms de bouche trou non plus ,mais dans certain cas nous en sommes :entre les mami , la créche, les garderies ect..... je dit bien non prévu a la signature !
je ne trouve pas d'autre mots !!!
mais je ne désire agréssée personne je donne juste une opinion !!!

babyfly · 26-10-2007 13:16:33

Ok Yaya, je vous comprends, mais un avenant sert bien à changer les termes d'un contrat en cas de besoin, ou bien quand on adapte la situation au fure et à mesure de l'évolution et des besoin de l'enfant
Et heureusement vous avez le droit de le refuser ... un bon échange de procédé.

Quand au mamie, et bien moi ça m'arrive de déposer quelques jours ma fille à ma mère (qui habite loin) pour qu'elle profite un petit peu de sa petite fille. Je paie ma nounou quand même, et je ne la considère pas pour autant pour bouche trou ...
En revenche si ma nounou prends des jours de congés non prévus, ou qu'elle tombe malade, c'est ma mère qui me vient en aide (si elle le peut) pour me dépanner au lieu de poser des jours de congés ...

bref tout ça pour dire qu'on ne peut pas tout prévoir dès le début, et que l'avenant si le besoin est, est un très bon outils

yaya62 · 26-10-2007 13:32:00

pas de soucis pour les mamis de temps en temps !
moi aussi mes petits en garde y vont !!
mais je parle de les mettre tout les mercredi ou de plus en plus souvent et là de proposé un avenant ! sachant qu' a l'origine du contrat ont nous avez bien dit que la mami ne servait que de dépannage !!!
il y as des parents qui ne trouvant pas assmat propose de bon contrat et quelques mois aprés reviennent en arriére et là propose un avenant !
moi je m'attache aux petits que je soigne commes beaucoup d'entre nous et accepte pour les petits !!
mais la confiance devient difficile lors des signature de nouveaux contrat !!

Dernière modification par yaya62 (26-10-2007 13:38:40)

babyfly · 26-10-2007 13:33:27

Gardez confiance
Courage

yaya62 · 26-10-2007 13:49:33

babyfly a écrit :

Gardez confiance
Courage

heureusement je suis plutot du genre positive !!!

hypocampe · 26-10-2007 17:06:24

Je sait que je suis nouvelle et donc pas encore blasé. Néanmoins, je trouve un peu fort qu'une nounous qui pendant 33 mois n'a demandé aucune ie en demande justement lorsque la maman et elle ont un désaccord. ok la maman aurait du se renseigné, mais pourquoi la nounou ne lui a pas dit plus tôt?

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 25-10-2007 14:39:04

désaccord avec ma nourrice

25-10-2007 14:39:04

#2 25-10-2007 14:43:33

Re : désaccord avec ma nourrice

#3 25-10-2007 14:49:24

Re : désaccord avec ma nourrice

#4 25-10-2007 15:04:12

Re : désaccord avec ma nourrice

25-10-2007 15:04:12

#5 25-10-2007 15:07:38

Re : désaccord avec ma nourrice

#6 25-10-2007 15:10:59

Re : désaccord avec ma nourrice

#7 25-10-2007 20:49:08

Re : désaccord avec ma nourrice

#8 26-10-2007 07:01:16

Re : désaccord avec ma nourrice

#9 26-10-2007 09:42:57

Re : désaccord avec ma nourrice

#10 26-10-2007 09:51:28

Re : désaccord avec ma nourrice

#11 26-10-2007 09:53:19

Re : désaccord avec ma nourrice

#12 26-10-2007 11:43:04

Re : désaccord avec ma nourrice

#13 26-10-2007 12:51:16

Re : désaccord avec ma nourrice

#14 26-10-2007 12:59:43

Re : désaccord avec ma nourrice

#15 26-10-2007 13:05:04

Re : désaccord avec ma nourrice

#16 26-10-2007 13:16:33

Re : désaccord avec ma nourrice

#17 26-10-2007 13:32:00

Re : désaccord avec ma nourrice

#18 26-10-2007 13:33:27

Re : désaccord avec ma nourrice

#19 26-10-2007 13:49:33

Re : désaccord avec ma nourrice

#20 26-10-2007 17:06:24

Re : désaccord avec ma nourrice

Pied de page des forums