1 seul parent employeur et CP

tatamar · 31-10-2007 20:54:27

Bonsoir à toutes

j'ai lu plusieurs fois ici ou là que, étant donné que l'on a légalement qu'un seul des 2 parents employeur pour un contrat, il était donc possible de refuser de tenir compte des congés et rtt des 2 parents pour calculer la mensualisation.

Je n'arrive pas à trouver de "texte officiel" sur quoi s'appuyer, j'en appelle donc à celles d'entre vous qui pourraient me trouver ça (Parme peut être ) ou So la spécialiste toutes catégorie de recherche de texte de lois et autres decrets introuvables

D'avance merci

31-10-2007 20:54:27

parme · 31-10-2007 21:00:51

coucou tu ne vas pas être contente!
car pas de texte précis je te rapporte la réponse de la présidente du syndic!

Effectivement, ce n'est pas dans la convention, par contre nous disons que nous avons un employeur celui qui perçoit les aides de la PAJE;
La Convention ne précise pas non plus que l'asmat est obligée de travailler 42 semaines ou moins, l'asmat peut refuser de travailler moins qu'un seuil de semaines, à ce moment là le parent va voir ailleurs. Si les asmats sont solidaires dans un secteur, elles décident de ne pas accepter de travailler moins de 42 semaines par an soit les parents accepteront soient ils resteront chez eux garder leur gamin.
Bises la présidente.

voilà ce qu'il en ressort pour le moment encore une fois manque de précision dans les textes et chacun fait comme il le comprend, mais je serais ferme dessus 1seul employeur ce qui est pour moi logique

so · 31-10-2007 21:02:58

bonsoir

Je vais voir ce que je peux faire, mais il ne me semble pas qu'il ai de textes officiels, pour moi c'est simplement normal.
On a 1 employeur, donc il est normal de ne pas prendre en compte les RTT de l'autre parents.
Mais en même temps ils peuvent te répondre que la maman a 12 semaines RTT, sans te préciser que c'est 6 pour la maman, et 6 pour le papa!!!!

En tout cas on parle bien de semaines RTT et non pas de jours a droite à gauche.
Bon je me lance dans les recherches

parme · 31-10-2007 21:03:17

re et une réponse a ma demande par email pour justement plus de présision!
copier coller du mail!

voilà apres recherche et question a la présidente signataire de la convention colec (du syndic et recherche juridique)!

je vous rapporte ma demande et la réponse ok

----- Original Message -----
From: ****
To: *************
Sent: Tuesday, May 15, 2007 7:54 PM
Subject: besoin de vos lumières!

bonjour Madame****!
voilà je suis en désaccord avec plusieurs membres du forum dont je fait partis . ok

Confirmez moi nous avons bien un seul employeur et c'est celui qui est inscrit en paje emploie,donc on prend en compte les congés et semaines de rtt seulement de ce parent employeur on est d'accord jamais ceux des deux!
car je m'apperçoit que beaucoup déduisent 5semaines congés maman,5 semaines congés papa et rtt 7 semaines maman et de même rtt différent pout le papa, là c'est pas logique ;
es ce que j'ai toujours bon!
et existe t'il un article ou document prouvant que nous avons un seul employeur .

voilà merci infiniement de votre réponse grrrrrril y as des fois ou celà me mes colère!
Amitié a vous!
*********

réponse présidente!

Bonsoir,
Evidemment nous ne prenons qu'un seul employeur dans la réduction des RTT et congés payés, sinon l'employeur va voir ailleurs, en crèche il paie sur 11 mois....
Si les asmats ne veulent travailler que pour 20 semaines par an et n'avoir aucun droit sociaux grand bien leur fasse. comme vous cela me met très en colère.
Par contre il n'y aucun texte, la seule chose que nous pouvons dire il n'y a qu'un parent immatriculé à l'URSSAF (PAJE, AFEAMA) donc un seul employeur, donc on ne tient compte que de ces congés et RTT à lui,
il est d'ailleurs plus normal qu'ils prennent les RTT et les congés en même temps.
Amitiés
C**********

et sur toute mes docs juridique et autre tout les article parle bien (du parent employeur)

Et je reprend tout négociation est possible!
avec le parent employeur pour tout sujet au contrat lors de la signature et du moment ou les deux parties sont d'accord!

31-10-2007 21:03:17

so · 31-10-2007 21:04:28

et tu peux argumenter en leur disant que eux sont payés pendant leur RTT, pas toi

tatamar · 31-10-2007 22:57:36

Ok merci pour votre rapidité c'est super sympa !!
C'est vrai qu'on negocie souvent ça ensemble et perso, du moment que c'est prévu dès le départ, ça ne me gêne pas qu'un papa profite aussi de son petit bout pendant ses semaines de repos (ne me gronde pas Parme ! ) mais sur ce coup j'aurais aimé un texte pour des parents un peu trop vindicatifs qui prétendent imposer sans discussion ! tant pis.... ils s'en contenteront

Merci encore !!!!

agenaise · 31-10-2007 23:09:36

Bonsoir,

Comme le dit parme, il n'y pas de textes officiel, mais moi je le fais et les parents le comprennent tres bien.
ca evite d'avoir une ass mat pour peu de semaines travaillées.
Si les parents ne le comprennent pas ce systeme, ils peuvent trouver une autre ass mat

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