une question à Fabienne a propos de son livret d'acceuil

ossane · 21-11-2007 16:40:02

Salut à toutes et salut Fabienne!
Alors voila je viens juste de detailler ton livret d'acceuil et je bloque sur une phrase peux tu m'eclairer?
Voila c'est à propos des CP (et oui encore et toujours!!)sur l'année incomplète a la toute fin du sujet tu note ceci:
" Les 10% des 10% : en payant les 10% par mois par anticipation, les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% sur le montant des cp ! Donc une fois par an en date anniversaire, il faut régulariser."
Je comprends pas le sens de ta phrase excuse et surtout je pensais qu'il n'y avais pas de regul a faire avec cette méthode deplus tu note ceci plus haut:
" Pas de régularisation annuelle à faire sur les heures complémentaires ou supplémentaires."
Tu peux me renseigner stp .
Merci

21-11-2007 16:40:02

Méline · 23-11-2007 19:28:01

je remonte pour fabienne

FABIENNE01 · 23-11-2007 19:46:49

Méline a écrit :

je remonte pour fabienne

Merci Méline car j'avais loupé le post (oups... pourtant j'ai une bonne vue )

Méline · 23-11-2007 19:50:57

ce n'est pas grave

ca arrive

bises

23-11-2007 19:50:57

FABIENNE01 · 23-11-2007 19:51:40

ossane a écrit :

Salut à toutes et salut Fabienne!
Alors voila je viens juste de detailler ton livret d'acceuil et je bloque sur une phrase peux tu m'eclairer?
Voila c'est à propos des CP (et oui encore et toujours!!)sur l'année incomplète a la toute fin du sujet tu note ceci:
" Les 10% des 10% : en payant les 10% par mois par anticipation, les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% sur le montant des cp ! Donc une fois par an en date anniversaire, il faut régulariser."
Je comprends pas le sens de ta phrase excuse et surtout je pensais qu'il n'y avais pas de regul a faire avec cette méthode deplus tu note ceci plus haut:
" Pas de régularisation annuelle à faire sur les heures complémentaires ou supplémentaires."
Tu peux me renseigner stp .
Merci

Alors je vais essayer de t'expliquer :
les 10% des 10% : les cp doivent représenter 10% des heures payées (heures + cp). Quand tu optes pour la méthode des 10% par mois, ces 10% sont eux mêmes soumis à 10% donc il faut faire une régul chaque année. Mais sincèrement c'est un cercle vicieux, et dans ma "jeune carrière" d'ass mat, je n'ai pas encore eu le cas mais je ne pense pas que je le réclamerai aux parents car tu ne t'en sors pas. mais ce n'est que mon avis (et je crois que 4i le partage )

Est ce clair ??

lili28 · 23-11-2007 20:10:03

Bonsoir les filles ,

Je profite de ce post car je comptais ouvrir un nouveau post à ce sujet.

Fabienne, je reste convaincue que ceci n'est valable uniquement lorsque:

Année 1 : pas de règlement CP

Année 2 : règlement des CP de l'année 1 ... règlement étalé sur l'année .. soit 10% chaque mois

Année 3 : règlement des CP de l'année 2 ... règlement étalé sur l'année .. soit 10% chaque mois +régul 10 % des 10% des Cp de l'année 1

Année 4 : règlement des CP de l'année 3 ... règlement étalé sur l'année .. soit 10% chaque mois +régul 10 % des 10% des Cp de l'année 2

Pour moi, c'est uniquement dans ce cas que les 10% des CP (de l'année précédente) sont assimilés à des salaires et ouvrent droit aux 10% des 10%....
Donc, pour moi, pas de 10% des 10% la première année....

Je n'ai trouvé qu'un seul site sur le net qui traitait à peu près correctement le sujet.

Qu'en penses-vous ? Qu'avez vous réellement trouvé dans vos recherches ?
Il parait que akka1 maîtrise le sujet ....

Merci.
A+

ossane · 23-11-2007 22:25:20

Merci de vos reponses les filles bon vu que le sujet est delicat a la reflexion je pense que je reviendrais demain quand j'aurai reposé mais neurones!! lol
Bizzz A demain

lili28 · 23-11-2007 22:28:49

C'est un sage décision car le sujet n'a pas l'air de passionner les foules ....

bonne soirée

agrippine47 · 23-11-2007 23:22:37

Bonsoir

Alors la , je ne comprends rien

Je commence un contrat septembre07.
le 31 mai 08 je prends 10% de septembre 07 a mai 08
Le 31 mai 09 je prends 10% de juin 08 a mai 09.

Je comprends pas les 10% sur 10% ?????

lili28 · 23-11-2007 23:26:23

bonsoir Agrippine ....

C'est une question que je me pose ... ai-je bien interprété ou faut-il le faire dès la première année ?

perso, je ne pratique pas cette méthode, mais je me fais des recherches pour une collègue ...

Pas de pros sur le sujet ?

Dernière modification par lili28 (23-11-2007 23:26:45)

NOUNOU62218 · 23-11-2007 23:29:30

Bonsoir,

pareil je ne comprend pas, comme agrippine 47. !!!!

tata1 · 24-11-2007 10:07:22

bonjour,

tout à fait 'accord avec lili28 , c'est comme cela qu'il faut faire ainsi qu'une année complète.

Bonne journée

ossane · 24-11-2007 21:27:37

Salut à toutes
Oui en effet Fabienne ce soir tout est clair et je partage également ton avis je ne réclamerai pas non plus ces 10% des 10% j'ai fait le calcul et pour ma part il faudrai faire une régul de 47,47 € pfff autan dire ça fait un peu ridicule de demander ca non ?
Allé sur ce bonne soirée les filles.
Et merci

lili28 · 25-11-2007 13:49:02

Bonjour à toutes,

Voilà, j'ai contacté Akka1 ... qui est apparemment la pro du sujet.
Et voici ce qu'elle m'a si gentiment répondu :

Akka1 a écrit :

Bonjour Lili !
Je vais essayer de te répondre clairement. D'abord, la méthode des 10% ne s'applique que dans le cadre d'un accueil en année incomplète.
En année complète, la mensu se calcule toujours sur 52 semaines, et est minorée les mois où il y a prise de congés non acquis (je précise, car bcp font encore une mensu sur 47 semaines + 10%, et c'est du n'importe quoi).
En année incomplète, la mensu est donc calculée sur moins de 47 semaines, et est versée tous les mois, y compris lors des semaines d'absences de l'ass mat ou de l'enfant.
Si je prends l'exemple d'un contrat qui démarre en septembre :
Année 1 : sept, oct, nov, déc, janv, fév, mars, av et mai : mensu normale.
Juin : mensu normale + 10% des salaires versés depuis le début du contrat.
OU : on calcule 10% des salaires versés et on divise la somme obtenue par 12. Ce douzième sera ensuite versé chaque mois à partir de juin en plus de la mensu de base jusque mai de l'année 2.
Année 2 : en juin de l'année 2, on recalcule 10% des salaires versés depuis le 30 mai de l'année 1 (inclue la prime de 10% de l'année 1, qu'elle ait été versée d'un seul coup en juin de l'année 1 ou par 12ème les mois suivants).
Soit on les verse d'un seul coup au mois de juin, soit on les divise par 12 et on les paie par douzième pendant 1an. Et ainsi de suite pendant 20 ans !
Et c'est cela qu'on appelle payer les 10% des 10%. Car comme la prime de CP est considérée comme une rémunération à part entière, elle donne elle même droit à une prime de cp.

La méthode des 10% versés dès la 1ère année, ce n'est pas légal, puisqu'ils ne sont pas acquis ! Donc, bien suivre la méthode : mensu normal jusqu'au mois de juin suivant et ensuite 10%...

C'est le même raisonnement que si tu travailles en année complète. Tu
acquiers bien 2,5 jours par mois, y compris les mois où tu es en congés payés : si tu prends 4 semaines de congés au mois d'août, tu acquiers quand même 2,5 jour pour ce mois, même si tu n'as pas effectivement travaillé !

Encore merci Akka1...

A+

FABIENNE01 · 25-11-2007 14:44:46

Bonjour

" La méthode des 10% versés dès la 1ère année, ce n'est pas légal, puisqu'ils ne sont pas acquis ! "

NON ! voir le post dans Infos et Articles :

donc : autant faire les 10% de suite ...
(et prendre comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.)

...et comme ça pas de régul annuelle à faire même en cas de rupture en cours de contrat.
mais pour appliquer les 10% il faut savoir :

1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)

nota : certain(e)s disent que cette methode est illégale : c'est faux!
mes sources : inspection du travail, ram (y en a des bien!!!), puericultrice, et même plusieurs sacro saint syndicats (mais pas tous!!!) qui n'approuvent pas officiellement cette methode mais ne la deconseillent pas non plus suivant la personne qui pose la question...

ces differents interlocuteurs mettent bien (et ILS ONT RAISON !!) en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points 1 et 2 cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer!!

merci.

agrippine47 · 25-11-2007 15:14:18

Bonjour
Avec l'explication de lili28 je comprends mieux.
Mais comme je me fais payer la totalité des 10% fin mai avec le salaire, l'année suivante je n'ai pas de 10% sur 10%.
C'est seulement si on etale les 10% sur l'année.
C'est ca?
Merci

lili28 · 25-11-2007 15:24:55

Bonjour Agrippine,

Selon ce que dit Akka1, c'est également valable quand les 10% sont payés en une seule fois à la fin de l'année de référence ...
Et je pense qu'elle a raison .... (je n'avais pas pensé à ce cas lorsque j'ai répondu au post ...)

Fabienne, je te sens en colère ....
La question ici n'était pas de savoir si nous devons ou pas appliquer la méthode des 10 % chaque mois dès la première année ... mais plutôt d'expliquer ce que sont les 10% de 10% ... et dans quelle mesure cette règle s'appplique.

Personnellement, mes CP sont rémunérés chaque mois ( 10%) dès la première année ... lors de l'entretien avec les parents et au moment de la signature du contrat je passe énormément de temps à expliquer ce sujet , en prenant bien soin de détailler les points que tu as cités.
Et ils repartent avec une doc écrite ... pour pouvoir y réfléchir à tête reposée.
Comme cela pas de divergence....

Mais ... tu as tout à fait raison de le préciser....

Bonne après-midi.

Dernière modification par lili28 (25-11-2007 15:47:08)

FABIENNE01 · 25-11-2007 16:11:50

lili28 a écrit :

Bonjour Agrippine,
Fabienne, je te sens en colère ....
La question ici n'était pas de savoir si nous devons ou pas appliquer la méthode des 10 % chaque mois dès la première année ... mais plutôt d'expliquer ce que sont les 10% de 10% ... et dans quelle mesure cette règle s'appplique.
Bonne après-midi.

Coucou,
non, pas du tout !! je voulais juste rappeler que ce n'est pas illégal

lili28 · 25-11-2007 16:13:12

Alors ... tout va bien

A+

akka1 · 25-11-2007 19:53:03

lili28 a écrit :

Bonjour Agrippine,
Selon ce que dit Akka1, c'est également valable quand les 10% sont payés en une seule fois à la fin de l'année de référence ...
Et je pense qu'elle a raison .... (je n'avais pas pensé à ce cas lorsque j'ai répondu au post ...)

De fait, si on paie les 10 % en une seule fois, c'est soit en juin, soit à la prise principale des congés de l'ass mat. Donc comme l'année d'après on recalcule 10% des salaires perçus depuis le 1er juin de l'année d'avant, ces 10% rentrent forcément dans le nouveau calcul..
Pour Fabienne, "illégal" est peut être un terme impropre, mais appliquer les 10% dés la 1ère année entraine tant de litiges (comme tu l'as d'ailleurs rappelé), qu'on peut considérer qu'il vaut mieux suivre la loi et la CCn telles qu'elles sont prévues...
Bonne après-midi.

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une question à Fabienne a propos de son livret d'acceuil

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