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#1 19-12-2007 20:09:32
- dan160264
- Membre
- Inscription : 19-12-2007
- Messages : 2
Période préavis
Bonsoir j'avoue que je m'y perd....
Voilà j'ai embauché une nourrice et nous avons mis en place un contrat mensualisé...
Le 15 décembre j'ai procédé à son licenciement, que dois je lui payer pour le mois de décembre, elle me réclame le mois complet, et j'ai cru lire que pour les 15 j de préavis je ne devais que lui payer les heures non prestées...
Que dois je faire ? merci pour votre aide....
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19-12-2007 20:09:32
#2 19-12-2007 20:18:53
Re : Période préavis
bonjour bienvenue
qd a commencé le contrat?
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#3 19-12-2007 20:26:44
Re : Période préavis
bonjour
alors lorsque vous rompez le contrat.. il faut faire un solde de tout compte en bonne et due forme : si il y a 15 jours de preavis je suppose que c'est un contrat de - d'un an ?
donc deja pas d'indemnite de rupture.
le dernier mois si ce n'est pas un mois complet : vous pouvez le faire au réel ou alors enlever de la mensu les jours non travailles.
le preavis est obligatoirement paye.
vous deveez egalement faire un solde des cp...
tout est explique dans infos et articles...
bonne lecture.
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#4 19-12-2007 22:16:35
- dan160264
- Membre
- Inscription : 19-12-2007
- Messages : 2
Re : Période préavis
Merci pour ces infos...
Je compléte mes informations : le contrat a démarré en septembre 2007 et le licenciement a été notifié le 16 décembre... La mensualisation se décompose par mois :
- 229.32 euros de garde pour 24 heure semaine
- 24.66 euros gouter
- 30.21 euros de déplacement
- 60.35 euros de frais d'entretien soit au total 350.54 euros /mois
Pour le mois de décembre est ce que je peux payé au réel les jours prestés du 1 au 15 et quand est t-il de la période du 16 au 31 décembre (préavis) : je paye les journées qui auraient du etre prestées moins les repas, déplacements et frais d'entretien ou autre ?
Merci des réponses ...
NB : Pour les congés dois je compté 3/12° du salaire mensualisé ?
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19-12-2007 22:16:35
#5 19-12-2007 23:07:12
Re : Période préavis
coucou
vous devez lui payer les 15 jours de preavis ....qu'elle ait l'enfant ou pas...
donc devez la payer jusqu'à la fin du mois....
et bien ur pas d'indemnites d'entretien ni repas sur les jours de non presence de votre enfant...(si vous ne lui laissez pas pendant le preavis
et les cp representent 10% des salaires (hors indemnites) depuis septembre....
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#6 19-12-2007 23:13:00
Re : Période préavis
il ne faut pas oublier de faire une regularisation
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#7 19-12-2007 23:13:51
Re : Période préavis
.....oui faire une regularisation de fin de contrat en comparant les heures mensualisees et les heures effectivement prestees....donc comparer heures reelles faites et heures payees de la mensu car la mensu s'etendait sur ....12 mois....et etait donc un lissage qui ne correspond pas forcement à la prestation reelle de septembre à decembre...
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