question de framboise24 deplacee

lulu54 · 20-12-2007 12:03:28

de framboise24

Bonjour,
Je soumets mon calcul de mensu à vos bons soins...
Je vais travailler à temps partiel les 6 premiers mois donc, je pense effectuer une mensu sur 6 mois puis une nouvelle sur 1 an cette fois.

Du 14.01.08 au 27.06.08 soit 24 semaines. Je calcule sur 23 semaines car nous prendrons une semaine de congés. La nounou prend une semaine de vacances scolaires au printemps, pas nous et elle veut bien garder le petit pendant cette semaine car en avoir un seul ne la gêne pas ( elle me l'a proposé, je n'impose rien!). Elle sera donc en congés payés avec les autres parents mais pas avec nous, c'est ça?Je ne décompterai pas 6 jours de congés payés quand nous serons en vacances, même si elle ne garde pas le petit. Est-ce juste? Je ne suis pas sûre...Je verse le salaire normal, malgré cette semaine où elle ne l'aura pas, dans la mesure où j'ai calculé sur 23 semaines?Et les 13 jours acquis sur cette période de 6 mois, elle peut les prendre sur l'année d'après?

Euh, j'espère que c'est clair...

Quant aux 10% des 10%, comment les fait-on figurer sur le bulletin de salaire?

Merci

PS: 4i, ne t'arrache pas les cheveux!!! les heures de sommeil perdues me brouillent l'esprit!!!

20-12-2007 12:03:28

vero40 · 20-12-2007 12:17:41

alors dans un 1er temps pourquoi faire sur 6 mois

vous partez sur une mensu de 12 mois avec vos heures semaines pour les 6 premiers mois, puis lors de votre reprise a 100% vous presenterez un avenant a votre ass-mat et a ce moment vous recalculerez votre mensualisation.

il vous faut savoir si vous serez année complete (5 semaines de congés en commun avec l'ass-mat pris en meme temps) dans ce cas le paiement des congés se substituront a la mensualisation
ou bien année incomplete et les cp seront a payer en plus

framboise24 · 20-12-2007 12:21:56

Merci!
Je suis en année incomplète et la mensu sur 6 mois, c'est la puer qui me l'a conseillé, au départ, j'avais pensé à l'avenant.
Euh, pour les semaines de congés, vous en pensez quoi?

vero40 · 20-12-2007 12:24:53

donc si vous etes en année incomplete toutes les semaines d'absence sont deduites dès le depart.

et les congés sont a payer en plus de la mensualisation de 4 facons differentes voir la ccn

20-12-2007 12:24:53

framboise24 · 20-12-2007 12:31:50

Oui, je paie les cp en +, méthode 10% dès le 1er mois recommandée par 4i.
Mais je n'ai pas de réponse à ma question...est-ce que je décompte 6 jours de cp ou pas concernant notre semaine de congés?
Merci et désolée si j'ai l'air d'avoir la comprenette lent!

PS : 4i, t'es pas là? Ne vous vexez pas les autres, c'est juste que 4i a toujours été très gentille avec moi dès le début!

framboise24 · 20-12-2007 20:29:35

Une réponse SVP!!!

Je n'ai heurté personne j'espère en demandant 4i???

Merci!

4i.modo · 21-12-2007 06:59:12

bonjour,
alors pour commencer tu ne peux embaucher une assmat puis au bout de 6 mois rompre le contrat et la réembaucher après... elle ne pourra pas s'inscrire au chômage si le même employeur la reprend ... risque de devoir rembourser les assedic.
pas de cdd evidement puisque c'est pas un remplacement d'une collègue.
moi je vous conseille de partir en cdi d'un an.
et de calculer "normalement".
soit :
nb h/jour x nb jours/semaine x nb semaines/an x tarif
--------------------------------------------------------------= mensu
12 mois

pour les cp :

en temps : 2.5 jours par mois
en argent : 10% des heures payées

1 semaine = 6 jours (toujours!!)
puisque :
30 jours par an = 5 semaines = 6 jours/semaine
mais en cas de ferié dans les cp on le déduit.
par contre, si ce sont des cp sans solde on ne déduit que le nb de jours normalement travaillés.

on peut inclure les 5 semaines au nb de semaines de présence, dès le départ de la mensualisation: mais
1-ne pas oublier de faire une régularisation annuelle, car ça doit correspondre à 10% des heures payées, et si des heures complementaires et/ou supp se rajoutent, il manquera de l'argent à l'assmat;
et pareil en cas de rupture, faire une régularisation entre les acquis et les pris...

pour expliquer la methode "dites classique" :

1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois
mais pas de cp payés durant cette periode.

2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année

3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis 30 jours la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.

4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....

la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp!
un congé maternité ouvre des droits cp
voir dans la convention collective.

en cas de rupture pour :
-année complete (47s + 5 s = 52 s
- mensu + 5 s de cp inclus
il faut régulariser car les cp se SUBSTITUENT à la mensu pendant ces cp.
il faut calculer : cp acquis - cp pris = solde cp

methode des 10% :

si on prend 5 semaines sur la base de la mensualisation, divisé par 12 (les 1/12°) il faudra faire une régularisation chaque année.
car les cp doivent représenter 10% des heures payées.
donc à la moindre absence , à la moindre heure complementaire ou supp les 1/12° sont faussés.

donc : autant faire les 10% de suite ...

(et prendre comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.)

...et comme ça pas de régul annuelle à faire même en cas de rupture en cours de contrat.
mais pour appliquer les 10% il faut savoir :

1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)

et en cas de changement : avenant avec les changements + régularisation sur periode passée.
pour la régularisation des salaires : comparer le "réel à la mensu et régulariser si certaines heures n'ont pas été payées (pas de remboursement de trop perçut)
pour la regularisation des cp : cp acquis moins cp pris = solde (si trop perçut, là il peut y avoir un remboursement .

voilà, en esperant avoir été claire

framboise24 · 21-12-2007 09:50:15

Merci 4i,
J'avais lu tout ça dans articles et infos et je pensais avoir saisi les subtilités mais là, au moment de tout préparer, je stresse un peu!
Bon, la responsable du relais s'est donc trompée...elle ne parlait pas de rompre le contrat au bout de 6 mois mais de refaire une mensu...moi, j'aime autant faire sur 1 an à 45sem car année incomplète.
Donc, je fais (23hxtarif horairex45sem)/12mois + 10% et ce dès le 1er mois.

Et je fais un avenant pour les horaires au bout de 6 mois comme le conseillait vero40.
Pendant une semaine au printemps, la nounou ne gardera pas le petit car il sera avec nous. Donc, je compte 6 j de CP et je lui verse son salaire habituel moins IE.
En fait, je me suis emmêlée car on ne prend pas la même sem qu'elle au printemps mais elle veut bien le garder même si elle n'a pas les autres enfants.Ca fait 1 semaine de CP quand même, c'est vrai.

Dernière question : si, au bout d'une année incomplète, on se rend compte que, finalement, elle l'a gardé 46 sem alors qu'on avait calculé sur 45, on peut faire une régul? On règle ça en heures sup sur le mois suivant? Je sais 4i, tu conseilles de bien noter les sem de congés sur le contrat dès le départ mais moi, mon boss reste évasif, donc n'étant pas sûre d'être libre en même temps que la nounou, je calcule en année incomplète...
Bref, je ne veux surtout pas la voler donc, merci de me dire comment lui payer cette semaine en + le cas échéant.

Merci encore de l'attention portée à ce long (et compliqué lol...)post!

framboise

PS : Comme on débute le 14.01.08, pour les 15 j, en CP, ça donne quoi? 1j ou 1,5j?

vero40 · 21-12-2007 10:33:41

en année incomplete on acquiert 2.5 jours par periode de 4 semaines travaillées

framboise24 · 21-12-2007 12:34:01

Merci vero40!

Je croyais que ça marchait par mois complet...maintenant, je sais!

framboise24 · 21-12-2007 12:46:11

Euh... et pour mon histoire de semaine en + si jamais ça arrive?

4i.modo · 21-12-2007 13:02:23

et bien oui, une régularisation et hop! la semaine sera payée

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