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Discussion fermée
#1 16-01-2008 09:35:00
methode de calcul pour mensualisation pour contrat liberal
bonjour,
j'espere deja etre sur le bon post, j'ai besoin de plusieurs renseignements
Je viens de finir ma formation avec une juriste malade donc pas tres a fond sur les explications.
je devrais garder un bebe sur mai, la maman est liberal donc ne connait pas toujours ces horaires et pourra me donner un planning sur environ 2 semaines.
le papa a des horaires fixes et quand la maman ne travail pas elle gardera le bebe, quand il est en deplacement cela pourra courir jusqu'a + 20hs.
comment calculer dans ces conditions la , j'ai beau lire et relire les posts je ne comprends rien que ce soit sur la mensualisation ou sur les cp
Je pensais partir d'un minimum d'heure et rajouter en heures complementaires tous les mois, mais les cp je les calculs comment?
bon j'espere avoir ete clair
car deja cela n'y est pas pour moi!
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16-01-2008 09:35:00
#2 16-01-2008 09:37:18
Re : methode de calcul pour mensualisation pour contrat liberal
bonjour,
et bien dans un contrat similaire on part sur une base
il faut que les parents definissent quand meme un nb d'heures par semaine
et si ils font plus ils rajouteront
et donc pour les cp c'est 10% de ce que tu auras gagné l'année d'avant de l'année de reference
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#3 16-01-2008 09:37:55
Re : methode de calcul pour mensualisation pour contrat liberal
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16-01-2008 09:42:10
#6 16-01-2008 09:49:15
Re : methode de calcul pour mensualisation pour contrat liberal
1- calculer la mensu et diviser par 12 mois =
meme salaire 12 mois sur 12
puis on rajoute les heures complementaires , puis les supp s'il y en a (au dela de la 45° heure /semaine)
puis les cp :
la ccn préconise 3 methodes :
- 1/12°
- à la prise
- en 1 fois en juin
et cela à partir de la 2° année.
car l'année de reference de cp légale est du 1er juin au 31 mais suivant quelle que soit la date de depart du contrat.
2- il y a aussi la methode des 10% mensuels sur le salaire calculé (+ haut) dès le 1er mois du contrat.
dans ce scas l'année de reference cp est lma date du contrat + 12 mois.
methode + simple, mais en cas de rupture il faut comparer les jours acquis et les jours pris. au cas où il y a + de jours pris que d'acquis il faut rembourser l'employeur.
puis les ie et nouriture au réel de présence par mois àque l'on rajoute.
j'espere que là ça va mieux. 
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