FORUMS

  Forums de Discussions
>Forum Infos & Articles
>Forum Assistantes Mat.
>Forum Parents
>Forum Tarif, contrat ...
>Forum Litige
>Forum Nos Expériences
>Forum Formation & Diplôme

>Forum Autour de bébé
>Forum Bricolage/Activités
>Forum Sorties extérieurs

>Forum Présentation
>Forum Cuisine
>Forum Débats/Sondages
>Forum Photos
>Forum Pause café
>Forum Coin rire

>Carte des membres
>Evènements des membres

 
  Fiches assmat
  Fiches parents
  Activités & Jeux enfant
  Forums de discussions
  Petites annonces gratuites
  Club privilège

GRATUIT

Recevez gratuitement la lettre mensuelle d'assistante-maternelle.biz


Coloriages Gratuits  Imprimer

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

Charte du forum, Comportement & Modération : cliquez ici
Accèdez directement à l'index articles & infos du forum : cliquez ici
Découvrez : le club privilège - les petites annonces gratuites - les activités et coloriages gratuits

#1 12-03-2008 16:58:05

Kro
Membre
Lieu : MURET 31
Inscription : 09-05-2006
Messages : 4 582
Site Web

FORMATION (info, après 1.01.07, droit individuel, ... )

LA FORMATION !!!

La formation des assistant(e)s maternel(le)s
dernière mise à jour le 20 septembre 2006
 

Synthèse
La formation des assistant(e)s maternel(le)s est obligatoire. Cette formation doit se dérouler, pour partie, avant d'accueillir des enfants. Elle est mise en œuvre directement par le conseil général ou par un établissement de formation avec lequel le conseil général passe convention ou selon ces deux modalités. Pour la formation suivie après l'embauche, la rémunération reste due par l'employeur, tandis que le conseil général organise et finance la prise en charge des enfants habituellement gardés par la personne en formation.

A savoir
La loi du 27 juin 2005 « relative aux assistants maternels... » vise notamment à renforcer la formation des assistant(e)s maternel(le)s, dans les conditions fixées par le décret n° 2006-464 du 20 avril 2006. Cette loi prévoit également qu'une initiation aux gestes de secourisme sera obligatoire pour exercer la profession d'assistant(e) maternel(le).



Comment se déroule la formation initiale ?
Tout(e) assistant(e) maternel(e) agréé(e) doit suivre une formation dont les modalités de mise en œuvre par le département, la durée, le contenu et les conditions de validation sont fixés par les articles D. 421-44 à D. 421-52 du Code de l'action sociale et des familles (issus du décret n° 2006-464 du 20 avril 2006), applicables aux assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s à compter du 1er janvier 2007. Cette formation organisée et financée par le département, aura une durée de 120 heures :
  Les 60 premières heures seront assurées dans un délai de 6 mois à compter de la demande d'agrément de l'assistant maternel et avant tout accueil d'enfant par celui-ci. Toutefois, ce délai sera, pour les assistants maternels agréés avant le 1er janvier 2009, de neuf mois à compter de leur demande d'agrément. Pour les assistants maternels agréés à compter du 1er janvier 2009, ce délai pourra être porté à huit mois pour les départements qui justifient, au cours de l'année qui précède la date de l'agrément, d'un nombre de nouveaux assistants maternels agréés au cours de cette même année inférieur à cent ;
  La durée de formation restant à effectuer sera assurée dans un délai de deux ans à compter du début de l'accueil du premier enfant par l'assistant maternel.

Les assistants maternels agréés moins de cinq ans avant l'entrée en vigueur du décret précité restent soumis aux dispositions en vigueur avant l'intervention de la loi du 27 juin 2005, soit une durée minimale de formation de 60 heures dans un délai de cinq ans suivant leur agrément, dont 20 heures au cours des deux premières années (avec des possibilités de dispense). Pendant les périodes de formation, la rémunération de l'assistant maternel reste due par l'employeur.
La formation doit permettre aux assistant(e)s maternel(le)s, en s'appuyant sur leur expérience personnelle et professionnelle, notamment auprès des enfants, d'acquérir les compétences suivantes :
  Identifier les besoins des enfants ;
  Installer et sécuriser des espaces de vie des enfants ;
  Assurer les soins d'hygiène corporelle et le confort des enfants ;
  Contribuer au développement et à la socialisation des enfants ;
  Organiser les activités des enfants ;
  Etablir des relations professionnelles ;
  S’adapter à une situation non prévue.

La mise en œuvre de la formation pourra être assurée directement par le conseil général, ou par un établissement de formation avec lequel le conseil général passe convention, ou selon ces deux modalités. L'organisme de formation ou le président du conseil général du département ayant assuré la formation adressera à l'assistant maternel l'attestation de suivi de la formation et, le cas échéant, l'évaluation des stages effectués dans ce cadre.

Pour valider sa formation, l'assistant(e) maternel(le) devra, au terme de celle-ci, présenter l'épreuve, définie par l'annexe IV de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, de l'unité professionnelle « prise en charge de l'enfant au domicile » du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance. Sur ce point, on peut se reporter aux précisions figurant dans l'arrêté du 30 août 2006 « relatif à la formation des assistants maternels », applicable à compter du 1er janvier 2007
Seront dispensés de suivre cette formation :
-les assistants familiaux ayant suivi la formation obligatoire prévue à l'article L. 421-15 du Code de l'action sociale et des familles (l'assistant familial est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon permanente des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21 ans à son domicile. Son activité s'insère dans un dispositif de protection de l'enfance, un dispositif médico-social ou un service d'accueil familial thérapeutique) ;
-les assistant(e)s maternel(le)s titulaires du diplôme professionnel d'auxiliaire de puéricultrice, du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance, ou de tout autre diplôme intervenant dans le domaine de la petite enfance homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau III.

Durant les temps de formation obligatoire après l'embauche :
-le département organise et finance l'accueil des enfants confiés aux assistant(e)s maternel(le)s, selon des modalités respectant l'intérêt des enfants et les obligations professionnelles de leurs parents ;
-la rémunération de l'assistant(e) maternel(le) reste due par l'employeur.


Quelles sont les règles en matière de formation continue ?
Tout(e) assistant(e) maternel(le) bénéficie des dispositions du code du travail relatives à la formation professionnelle continue. Des précisions sont attendues sur les modalités d'accès à ces actions de formation et sur leur financement

Hors ligne

#2 12-03-2008 17:00:02

Kro
Membre
Lieu : MURET 31
Inscription : 09-05-2006
Messages : 4 582
Site Web

Re : FORMATION (info, après 1.01.07, droit individuel, ... )

dispense de formation : (par nounou88)

Dispense de formation.

Conformément aux dispositions des articles 9 et 10 du Décret d'application n° 92-1245 du 27 novembre 1992 :

sont dispensés de suivre la formation obligatoire prévue à l'article L 149- du Code de la Santé Publique :

les personnes titulaires d'un diplome :

- d'auxiliaire de puériculture

- d'éducateur(trice) de jeunes enfants

- d'éducateur(trice) spécialisé(e)

- de puéricultrice


toujours est il que la formation est un + et aborde des sujets non abordés lors de ces enseignements cités... alors, n'hesitez pas à la suivre, car elle est enrichissante, et ça évite bien des questions par la suite

Hors ligne

#3 12-03-2008 17:02:02

Kro
Membre
Lieu : MURET 31
Inscription : 09-05-2006
Messages : 4 582
Site Web

Re : FORMATION (info, après 1.01.07, droit individuel, ... )

Concernant la formation
de agenaise

Bonjour,

je vous fais part de la lettre que j'ai recu ce matin par le syndic.
Cela permet de mettre les points sur les "i" si on peut dire


La loi de 1992 a subordonnée le renouvellement de l'agrement à l'obligation d'une formation de 60 heures dans les 5 ans. Cette formalite est mise en place par le conseil general de chaque departement.
La loi de 2006 a modifié cette formation pour les ass mat ayant leur agrement apres le 1er janvier 2007. La formation est de 120heures dont 60 heures avant le premeir accueil

Peuvent être dispensées, les personnes titulaires du CAP petite enfance et les auxiliaires de puéricultrice. Mais nous déconseillons cette option dans la mesure où l'aspect "droit du travail" spécifique à notre profession n'est pas abordé dans ces renseignemetns (ou alors vous pouvez demander à ne faire que ce module).

A l'issue de cette première année de fonctionnement, le CG du Lot et Garonne nous drese un bilan que nous trouvons particulièrement décevant quand a la participation :

Assistante maternelle agrrées avant le 31/12/2006
sur 363 convocations : 253 refus soit 69.70%

128 sans nouvelle suite a la convocation
70 indisponible en 2007
14 dispensées
41 arret de l'activite d'ass mat

Assistante maternelle agrées apres le 01/01/07
sur 200 convocations : 57 refus soit 28,50 %

35 indisponible (autre emploi, maladie, conge maternité, parental)
8 probleme personnels (transport, probleme de garde de leurs enfants)
3 non presentation de la formation
11 dispensées

Nous ne pouvons réagir face à ces chiffres

Tout travail, quel que qu'il soit, exige un minimum d'implication du salarié. Etre assistante maternelle est une profession à part entière, et le fait d'excercer chez soi ne nous exonère pas de ce moindre devoir !!!!!

Cette formation est une étape dans la reconnaissance professionnelle de notre activité. Chose à laquelle nous ouevrons depuis plusieurs années et dont vous ne pourrez en tirer que des bénéfices : salaires et droits sociaux entre autres.!!!!

"Effectuer cette formation", c'est témoigner d'un minimum de respect envers ceux qui, jour apres jour, s'effrce de faire leur travail consciencieusement afin de le valoriser.

Sur notre département, les services de la PMI ont réagi rapidement pour ne pas ralentir la procédure de délivrance des agréments. Les lieux sont multiples et bien réparties géographiquement, privilèges que d'autres collegues en France n'ont pas !!!!!!!!!

Malheureusement, nou sne pouvons que déplorer le manque d'investissement de certaines qui n'obtiendront pas de renouvellement.

Aussi les assistantes maternelles du syndic élus par vous à la ma commission qui statue sur les retraits d'agréments, ont décide en accord avec les assistantes maternelles de deux syndicats, de ne pas soutenir, ni d'assister les personnes qui, s'étant soustrait à cette obligation de formation, feront l'objet d'un retrait d'agrément lors des prochaines sessions.

Toutefois, le service de la PMI du Conseil Général, les syndicats et associations largement présents sur nore département sont prêts à vous assister dans l'organisation de ces journées qui vous seront proposées une nouvelle et peut être dernière fois (co-voiturage et remplacement).

NOus profitons également de ce courrier pour rappeler à toutes nos obligations envers le Conseil général

1* Déclarer le nbre et l'age des enfants accueillis
2* Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle
3* Respecter le nbre d'enfant presents simultanement prevu sur l'attestation d'agrement
4* Declarer sans delai a la DDVS tout deces ou accident grave survenu durant la garde
5* En cas de démenagement, informer le service de votre nouvelle adresse en lettre RAR
6* Faire connaitre toute modification de votre situation familiale
7* Informer par écrit et rapidement votre souhait de ne plus excercer votre profession
8* La demande de renouvellement doit etre presentee 3 mois au moins avant la date d'echéance

Et pour les ass mat agréées apres le 01/01/07

9* Ne pas accueillir d'enfants avant ma formation obligatoire, sauf dispense.

Nous vous invitons à diffuser largement cette information.

Hors ligne

#4 12-03-2008 17:04:42

Kro
Membre
Lieu : MURET 31
Inscription : 09-05-2006
Messages : 4 582
Site Web

Re : FORMATION (info, après 1.01.07, droit individuel, ... )

Droit individuel à la formation.
de sophie56

Depuis le 1er janvier 2007 les assistantes maternelles agréées du particulier employeur ont accès à la formation professionnelle continue.
Les conditions et modalités sont désormais établies via l'accord du 21 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur et étendu par un arrêté datant du 07 décembre 2006.


Priorités et mesures spécifiques
Tous les ans, des axes prioritaires de formation seront déterminés dans la branche professionnelle par la CPNEFP ( Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation Professionnelle) des assistants maternels du particulier employeur. Les formation entrant dans ce cadre font l'objet d'une prise ne charge spécifique.
La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) est encouragée et la construction de certifications propre au secteur sera développée.
Un "Passeport Emploi Formation Assistant Maternel" destiné à construire un parcours professionnel et à faciliter l'accès à la validation des acquis et aux certifications professionnelles est mis en place par le CPNEFP.

Modalité
Le projet de formation peut être à l'initiative de l'employeur ou de l'assistante maternelle. Le départ en formation doit être issu d'une décision conjointe de l'employeur et du salarié discutée lors d'un "entretien individuel de formation" se déroulant lors de la fixation des congés payés (entre le 1er janvier et le 1er mars de chaque année) ou lors d'un entretien pouvant être à l'initiative des employeurs ou du salarié.

Pour l'assistante maternelle ayant plusieurs employeurs, l'employeur à l'initiative du projet de formation ou à défaut, un employeur choisi par l'assistante maternelle sera désigné "employeur faciliteur".
Celui-ci sera plus particulièrement chargé des démarches nécessaire à la bonne réalisation de l'action de formation et à l'indemnisation de l'assistante maternelle.
En cas de rupture de contrat avec "l'employeur faciliteur" avant le début de la formation, l'assistante maternelle pourra choisir un autre employeur.

Droit
Toute assistante maternelle agréée bénéficie du droit individuel à la formation (DIF°sous condition d'une ancienneté effective de 12 mois dans la profession.
Chaque assistante maternelle acquiert un droit de 24h00 de formation par année d'activité.
Ces heures se cumulent sur 5 ans dans la limite 120h00. Ce quota d'heures est déterminé le 7 mai de chaque année pour les assistantes maternelles agréées avant le 8 mai 2004 ou à la date anniversaire du contrat dans les autres cas.


Utilisation et indemnisation
La formation peut se dérouler en dehors du temps d'accueil habituel, elle ouvre droit à la perception d'une allocation de formation fixée à 3€07 par heure (montant calculé en fonction du smic et révisé tous les ans).
Cette allocation n'est pas soumise à cotisation. Elle doit, en revanche être déclarée en tant qu'élément de salaire lors de la déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu.
L'allocation de formation est versée par "l'employeur faciliteur" avec le salaire du mois suivent la formation, ce montant lui étant remboursé par l'Agefos PME.


Utilisation du DIF pendant le temps de travail
Si la formation se déroule pendant le temps d'accueil habituel, le salaire de l'assistante maternelle est maintenu

Hors ligne

#5 12-03-2008 17:04:57

Kro
Membre
Lieu : MURET 31
Inscription : 09-05-2006
Messages : 4 582
Site Web

Re : FORMATION (info, après 1.01.07, droit individuel, ... )

Les formations sont en rapport avec le métier.

Exemple pour l'année 2008, la formation proposée dans le morbihan est sur l'alimentation.
Formation de 42h00 sur une semaine complête.

Hors ligne

#6 12-03-2008 17:06:21

Kro
Membre
Lieu : MURET 31
Inscription : 09-05-2006
Messages : 4 582
Site Web

Re : FORMATION (info, après 1.01.07, droit individuel, ... )

Droit Individuel à la Formation (par agenaise)


Coucou,

J'ai reçu une note d'un syndicat qui nous explique qu'en tant qu'ass mat nous pouvions bénéficier du droit individuel de la formation.

Mais il faut 3 conditions pour pouvoir y prétendre :
* toutes assistantes maternelles du particulier employeur
* titulaires de l'agrément
* ayant au moins un an d'activité professionnelle.

J'aimerai bien suivre une formation permettant la VAE.

C'est un pas pour aller vers une reconnaissance de notre profession.

Hors ligne

#7 12-03-2008 17:06:41

Kro
Membre
Lieu : MURET 31
Inscription : 09-05-2006
Messages : 4 582
Site Web

Re : FORMATION (info, après 1.01.07, droit individuel, ... )

merci so

grâce à l'accord étendu sur la formation passé dans le cadre de la CCN, les assistantes maternelles ont désormais droit, comme tout salarié, à la formation continue.
Il existe plusieurs modules :généraux ou précis, accueil enfant moins 3 ans, gérer la séparation, relation et communication avec les enfants, avec la famille.
Les formations sont rémunérées :maintien du salaire si la formation se déroule sur normalement le temps de l'accueil de l'enfant, et une allocation formation peut être allouée si c'est hors des heures d'accueils des enfants.


Les assistantes maternelles remplissant les contributions ont droit à 24 heures de formation par an au titre du DIF
Ces 24 heures par an peuvent être cumulées sur 5 ans au maximum, ce qui peut donner droit à 120 heures de formation au total.
L'employeur est tenu d'informer son assistante maternelle tous les ans sur le nombre d'heures acquises au titre du DIF, à la fin de mai (moment où doit être fait le point sur les CP).


Comment bénéficier de ces heures de formation ?

L'assistante maternelle qui voudrait partir en formation devra définir un projet de formation en concertation avec un des ses employeurs qui souhaite l'envoyer en formation. Cet employeur devient "employeur facilitateur"
"L'employeur facilitateur" fait une demande de financement auprès de :
AGEMOS-PME  69 bd Malesherbes 75008 PARIS tél : 08.25.077.078

Après examen du dossier, AGEFOS-PME acceptera ou non le dossier en fonction des priorités définies par la branche.
Pour connaitre les heures de DIF auxquelles à droit sa salariée, "l'employeur facilitateur" devra prendre contact avec l'IRCEM. Par la suite, il pourra donner les indications nécessaires à son assistante maternelle pour l'installation de son DIF.

Quand suivre les heures de formation ?

Sur le temps de travail :

Dans ce cas, l'assistante maternelle auras son salaire maintenu. Pour cela, elle devra donner à "l'employeur facilitateur" les bs qu'elle reçoit des ses éventuels employeurs. "L'employeur facilitateur" les transmettra à l'AGEFOS-PME pour se faire indemniser de l'avance de tous les salaires qu'il aura versé pendant la période de la formation.

En dehors de son temps de travail :

Dans ce cas, l'assistante maternelle aura son salaire maintenu et percevra une indemnisation supplémentaire (allocation de formation).

Pour quels types de formation :

Les formations prioritaires seront celles :

- figurant sur le catalogue de la branche,
- ayant accès à l'informatique professionnelle (internet, Word, Excel)
- permettant d'obtenir le permis de conduire en individuel( pour les salariés du particulier employeur, autre que les assistantes maternelles)
- permettant acquisition des savoirs fondamentaux (notamment lecture, et écriture du français)
- ayant trait à l'initialisation à l'anglais ou à d'autres langues (notamment langues des signes)
- permettant la validation des acquis de l'expérience.

Qui dispensera la formation :

Les partenaires sociaux ont lancé un appel d'offre pour organisation des ces formations dans les différentes régions. La Commission paritaire nationale de l'emploi et formation professionnelle (CPNEFP) a choisi les organismes de formation qui ont répondu à cet appel d'offre.

La ****(nom du syndicat) a demandé qu'en aucun cas les formations puissent être dispensées ni par une animatrice de ram, ni par une puéricultrice du cg compte tenu des difficultés rencontrées dans certains départements. En effet, certaines de ces personnes dispensent ces formations dans le cadre de la formation obligatoire au sein de ces organismes de formation.

Nous encourageons à solliciter vos employeurs afin de partir en formation. Là encore, vous montrerez votre professionnalisme. Le développement de la formation professionnelle continue est encore un pas vers la reconnaissance de notre métier.

Hors ligne

#8 12-03-2008 17:07:05

Kro
Membre
Lieu : MURET 31
Inscription : 09-05-2006
Messages : 4 582
Site Web

Re : FORMATION (info, après 1.01.07, droit individuel, ... )

merci sophie 56


Dans le Morbihan ... la formation continue proposée cette année est sur l'alimentation.
Formation de 40h00 , sur une semaine.
Trois lieux de formation et 5 périodes proposés

Hors ligne

#9 24-03-2008 23:43:31

lulu54
MODERATEUR
Lieu : iCI POUR VOUS AIDER !!
Inscription : 11-02-2007
Messages : 75 781
Site Web

Re : FORMATION (info, après 1.01.07, droit individuel, ... )

Dipsense de formation :

Article L149-1 du code de la santé public
773-17 du code du travail
****************************************************************************
dispenses de formation:
1) les AM ayant un agrément fixe et qui en tant que AF ont suivi (ou au moins commencé) la formation obligatoire d'AF.

2) les AM titulaires d'un des diplomes suivants:
-diplome professionnel d'auxiliaire puericultrice.
- CAP petite enfance
- tout autre diplome intervenant ds le domaine de la petite enfance homologué ou inscrit au repertoire national des certifications professionnelles au moins de niveau III (diplome + elevé que le bac; pour + de renseignements sur ce niveau consulter: www.cncp.gouv.fr   , espace repertoire).


les classifications ne permettent pas d'etablir une liste exhaustive de diplomes ex:

le DE : diplome d'etat d'educateur de jeunes enfants est repertorié de niveau III et est qualifié de "travailleur social specialiste de la petite enfance " : IL DISPENSE  donc de la formation.
le DEES: educateur specialisé est de niveau III  mais le descriptif ne renvoie nulle part au domaine de la petite enfance: PAS  de Dispense !!!
le DEUST : etude universitaire et technique; accompagnement  social et educatif il est de niveau III et a une partie relative à la petite enfance : DISPENSE DE LA FORMATION !!!
le BEATEP: brevet d'etat d'animateur technique de l'education populaire et de la jeunesse; specialité activités sociales et vie locale, il a une partie relative à la petite enfance mais est repertorié de niveau IV : PAS DE DISPENSE


contacter.un.moderateur@gmail.com
lulumo10.gif                                         
                                   ▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲

Hors ligne

Pied de page des forums

Powered by phpBB