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#1 03-06-2008 00:26:37

koy28
Membre
Inscription : 03-06-2008
Messages : 101
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indemnité compensatrice de congès payés

Lors de la rupture d'un contrat , les employeurs doivent à l'ass mat une indémnité compensatrice de congès payés.
Celle-ci correspond à 10% du total des salaires de l'année écoulée.
Mais cette indémnité, se calcule t'elle sur l'année complète ou incomplète. Pouvez-vous me renseigner SVP.

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#2 03-06-2008 06:35:42

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 225
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Re : indemnité compensatrice de congès payés

année complete : 47 semaines de présence  + 5 semaines de cp = 52 semaines /an
année incomplete : moins de 47 semaines de présence de l'enfant.
voilà smile

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#3 03-06-2008 08:12:32

sophie56
Modérateur
Lieu : Derrière l'objectif
Inscription : 25-08-2006
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Re : indemnité compensatrice de congès payés

L'indeminté de cp correspond au nombre de jour de cp acquis non pris .....

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#4 03-06-2008 08:46:48

koy28
Membre
Inscription : 03-06-2008
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Re : indemnité compensatrice de congès payés

je vous remercie pour ces infos mais dois-je calculer l'indémnité de cp sur une année complète et/ou sur une année incomplète.
Pour l'année 2007-2008, il me reste 30 jrs à prendre (que je prends en aout=18 jrs) et j'ai cumulé des cp de juin 2008 à aout 2008 (fin de contrat).
encore merci à sophie56 et 4i pour votre aide.

Dernière modification par koy28 (03-06-2008 08:47:40)

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#5 03-06-2008 08:49:33

sophie56
Modérateur
Lieu : Derrière l'objectif
Inscription : 25-08-2006
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Re : indemnité compensatrice de congès payés

L'indemnité de cp se calcul par rapport au contrat signé , aux jours acquis et non pris .

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#6 03-06-2008 16:08:05

ticlou78
Membre
Inscription : 27-02-2007
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Re : indemnité compensatrice de congès payés

Bonjour,

Ok, mais si c' est une année incomplète et que 10% ont été réglés
chaque mois ?

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#7 03-06-2008 21:25:03

Chipounette
Membre
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Re : indemnité compensatrice de congès payés

bonsoir,

Effectivement, ces histoires de congés : pas simple ! Chez moi, personne ne dit pareil : collègues, ram, CG, ...

Contrat sur année incomplète de 8 mois (20 jours acquis), aucun règlement des congés (pas de 10%), 12 jours pris : l'employeur doit les 10 % à la rupture du contrat mais doit-il en plus payer les 8 jours restant non pris ?

Contrat sur année complète et aucun congés de pris : l'employeur doit-il verser quelque chose au titre des congés payés ?

Merci de me donner votre avis les filles !!! wink


z4cb8b9cd77233.gif

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#8 03-06-2008 23:28:23

Chipounette
Membre
Lieu : pays des gnomes
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Re : indemnité compensatrice de congès payés

Ben alors...personne pour répondre ? sad


z4cb8b9cd77233.gif

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#9 04-06-2008 20:22:43

Chipounette
Membre
Lieu : pays des gnomes
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Re : indemnité compensatrice de congès payés

Allez les filles, une tite réponse siouplé ........ big_smile


z4cb8b9cd77233.gif

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#10 04-06-2008 20:41:33

nounou59115
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Re : indemnité compensatrice de congès payés

bonsoir,
moi je ne sais pas comment faire pour calculer si les parents me doivent quelque choses !!!
merci de m aider


maman de 2 petites filles 6 ans- 5 ans et nounou de 4 loulous !!!!!

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#11 05-06-2008 02:16:21

mama-yoyo
Membre
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Re : indemnité compensatrice de congès payés

Bonsoir,
Je suis dans le même cas (rupture de contrat).
Je pense qu'il faut faire le bilan des CP (cp acquis - cp pris = solde cp)
S'il reste des jours de CP non pris , l'employeur doit nous les payer sous forme d'indemnité compensatrice de congés payés.

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#12 05-06-2008 15:56:07

isaboAM
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Re : indemnité compensatrice de congès payés

Bonjour,
Je viens de remplir mon contrat de travail, je sais pas comment calculer l'indemnité compensatrice en cas de rupture du contrat
Merci de m'aider
ps: 20.5 h sur 2 jours année incomplète tarif brute horaire (2.84)

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#13 05-06-2008 17:56:10

mama-yoyo
Membre
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Re : indemnité compensatrice de congès payés

Tu commences un contrat et déjà tu demandes une indemnité compensatrice de CP ! lol
Elle se calcule en prenant 10 % sur la totalité des salaires versés sur 12 mois.

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#14 05-06-2008 19:20:19

christyv
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Re : indemnité compensatrice de congès payés

ticlou78 a écrit :

Bonjour,

Ok, mais si c' est une année incomplète et que 10% ont été réglés
chaque mois ?

Tu fais une comparaison entre la totalité des 10 % payés et la méthode du maintien de salaire.


.                                                                             INDEX  ▲ cliquez ici

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#15 05-06-2008 20:45:34

isaboAM
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Re : indemnité compensatrice de congès payés

Merci pour vos réponses mais je demande pas d'indemnité je pensais qu'il fallait le noter dans le contrat je me suis peut être mal expliqué

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#16 30-08-2008 17:55:01

sevge84
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Messages : 4
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Re : indemnité compensatrice de congès payés

bonjour à toutes,

message en doublon!
je vous ai ouvert une discution dans la rubrique "deaccord" avec votre question...
4i moderateur.


Merci d'avance pour vos réponses c'est trés urgent.

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#17 04-07-2012 12:38:16

tyna17112003
Membre
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Re : indemnité compensatrice de congès payés

bonjour,
comment être payé des jours de cp non pris ?
le préavis n'est pas encore posé, mais il devrait me rester 5.5 jours de congés non pris .
comment calculer ce que les parents me doivent sur la dernière fiche de paie ?

merci d'avance pour votre aide

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#18 04-07-2012 14:41:31

nathodisab
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Re : indemnité compensatrice de congès payés

tyna17112003 a écrit :

bonjour,
comment être payé des jours de cp non pris ?
le préavis n'est pas encore posé, mais il devrait me rester 5.5 jours de congés non pris .
comment calculer ce que les parents me doivent sur la dernière fiche de paie ?

merci d'avance pour votre aide

coucou, es-tu sûre de ton solde de cp du, déjà on compte pas 5.5j mais on arrondi au chiffre sup donc 6j, as -tu compté les j sup pour enfant à charges, as -tu tenu compte des fériés dans les sem prises...
si tout ça est ok !
6j ouvrables = les heures d'une semaine
nbre d'h/sem x tarif /h  = indemnités compensatrice de cp

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#19 04-07-2012 18:36:41

tyna17112003
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Re : indemnité compensatrice de congès payés

oui, j'ai compté les 2 jours par enfants de - de 15 ans, et les jours fériés
par contre je me demandais si ils ne devaient pas me payer 6 x 6.25h = 37.5h
etant donné que normalement on peut poser 1 jour  par ci par là.

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#20 07-09-2012 21:08:08

vinjka
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Re : indemnité compensatrice de congès payés

bonsoir tout le monde
oui quelle galere pour trouver comment calculer l indemnite compensatrice des cp et je n ai toujours pas trouver et ce que me propose la maman me semble bizarre  et j aimerai savoir comment faire 
donc voici pour mon cas :
contrat sur annee complete pour une fratrie
l aine periscolaire mensualite de base :230.23€ nbre de jour d activite 18jrs/mois
les jumeaux: 484.46(242.23x2) nbre de jrs d activitee 18jrs/mois (2x9jrs)
il me reste 23 jours de cp a etre paye et je ne sais pas qu elle operation , methode , pour trouver le montant
j espere savoir comment faire grace a vous car la paje a qui j ai demande aussi me sort les 10% a rajouter alors qu on ne le fait pas en annee complete a moins que je me trompe

voila mon essai de calcul mais je ne sais pas du tout si c est ca :

j ai detaille et fait avec la methode du produit en crois  pour chaque enfant:

l aine : 23jrsx230.53/18jrs d activitees=294.56

jumeau 1 : 23jrsx242.23/9jrs d act =619.03

idem jumeau 2

soit un total de 294.56+619.03+619.03=1532.62

mais ca me parait enorme et avec la maman pas assez 498.33  qui elle fait avec le meme  methode de calcul mais sans detaille chaque enfant

merci pour votre aide car je desespere de savoir
bonne soiree

Dernière modification par vinjka (07-09-2012 21:23:36)

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#21 07-09-2012 21:19:33

sam01
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Re : indemnité compensatrice de congès payés

Bonsoir vinjka
il est préférable d'ouvrir votre propre discussion, ceci afin de ne pas tout mélanger wink

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#22 07-09-2012 21:20:40

sam01
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Re : indemnité compensatrice de congès payés

oula ce post date de 2008!!! lol

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#23 07-09-2012 21:24:19

vinjka
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Re : indemnité compensatrice de congès payés

ok merci je le fais de suite

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#24 02-09-2014 16:19:08

tyna17112003
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Re : indemnité compensatrice de congès payés

bonjour,

je termine un contrat au 30/09/2014 (contrat commencé le 01/10/2013).

j'aimerais savoir, les parents m'ont payé en juin 2014 les CP acquis du 01/10/2013 au 31/05/2014.
pour la fin de contrat, nous calculons les cp acquis du 01/06/2014 au 30/09/2014. est ce que cela équivaut à l'indemnité compensatrice de congés payés ou est ce en plus ?

je m'explique :
admettons (les chiffres sont factices afin de faciliter les calculs) que j'ai cumulé 10 jours de cp du 01/06/2014 au 30/09/2014
le calcul serait le suivant :
10 jours ouvrables x 7h par jour de garde x 3.13€ brut = 219.10€.
admettons que j'ai cumulé 20 jours du 01/10/2013 au 31/05/2014, soit le calcul : 20j * 7h * 3.13 = 438.20€

ces 30 jours, je n'ai pas pu les prendre avant la fin du contrat.
est ce que le montant a payer par les parents reste le meme ? ou me doivent ils une  indemnité complémentaire étant donné que ce sont des jours que je n'ai pas pu prendre ?

merci d'avance pour votre aide

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#25 08-09-2014 09:29:48

christyv
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Re : indemnité compensatrice de congès payés

tyna17112003 a écrit :

je m'explique :
admettons (les chiffres sont factices afin de faciliter les calculs) que j'ai cumulé 10 jours de cp du 01/06/2014 au 30/09/2014
le calcul serait le suivant :
10 jours ouvrables x 7h par jour de garde x 3.13€ brut = 219.10€.
admettons que j'ai cumulé 20 jours du 01/10/2013 au 31/05/2014, soit le calcul : 20j * 7h * 3.13 = 438.20€

ces 30 jours, je n'ai pas pu les prendre avant la fin du contrat.
est ce que le montant a payer par les parents reste le meme ? ou me doivent ils une  indemnité complémentaire étant donné que ce sont des jours que je n'ai pas pu prendre ?

Bonjour,

Ah non l'indemnité de congés ne se calcule pas ainsi jours ouvrables x horaire x tarif

Il faut transformer les jours ouvrables en jours ouvrés(ou jours habituellement travaillés et calculer ensuite l'indemnité).

10 j ouvrables = 1 semaine de 6 j + lundi, mardi, mercredi et jeudi

Tu comptes ensuite les heures que tu aurais dû faire durant ces jours et tu multiplies par le tarif.

Dans la mesure où tu n'as pas pu prendre ces congés, l'indemnité s'ajoute à ton salaire de base.

Dernière modification par christyv (08-09-2014 09:31:03)


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