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#1 03-12-2008 09:20:23
question de "lamaisondubonheur"
bonjour
il y a environ un mois j' ai signe un contrat avec des parents pour juin 09, et je vais demenager dans la ville ou j' habite mais le trajet est beaucoup plus loin pour les parents qui sont a pied .
je demenage fin janvier 09 .
que dois je faire ?
s' ils me disent qu ils ne suivent pas, est ce a eux de rompre le contrat ou a moi ?
dois je leur verser une indemnite de rupture de contrat ou puis m' arranger avec eux
merci de votre aide
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03-12-2008 09:20:23
#2 03-12-2008 09:23:26
Re : question de "lamaisondubonheur"
bonjour,
alors comme c'est toi qui change les termes du contrat, c'est toi qui rompt et oui tu leur doit 1/2 salaire brut d'indemnité de rupture de l'engagement reciproque .
(la signature du contrat fait office d'engagement reciproque il y a jurisprudence)
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