Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 20-02-2009 11:45:43

so
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Prime a l'emploi

Pour avoir la prime pour l'emploi, il faut au moins 3743 euros de revenu d'activité.... année 2008


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#2 23-04-2009 14:47:46

so
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Re : Prime a l'emploi

Pour connaître le nombre d'heures à déclarer, le chiffre magique est 7,70 €
on fait;
total salaires nets perçus/7,70 € = nombre d'heures

Si ce nombre d'heures dépasse 1820 h il faut cocher la case d temps complet

Si le total salaire net dépasse 35x52x8,71 = 15852 € on déclare un temps complet.

Si le total est inférieur on coche la case temps partiel.


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#3 24-04-2009 15:24:32

sophie56
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Re : Prime a l'emploi

Pour connaitre le montant de vos impôts ou de la prime pour l'emploi, faites une simulation.
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_imp … /index.htm

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#4 04-03-2010 17:19:16

babou 74
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Re : Prime a l'emploi

pour la declaration de cette année 2010
le chiffre magique est de 7.84

extrait de la notice 2041 GS


" Pour les assistantes maternelles :
La même règle que celle appliquée aux salariés
rémunérés à la tâche peut être utilisée : le nombre
d’heures rémunérées devant figurer sur la
déclaration de revenus s’obtient en effectuant le
rapport entre la rémunération perçue dans l’année et
le montant moyen du SMIC horaire net applicable
en 2009 majoré des congés payés (soit 7,84 € c’est à
dire : 7,13 € majoré de 10 %)."

Exemple : Une assmat' qui a perçu 10 000€
devra déclarer sur sa déclaration des revenus
  10 000/7,84 = 1275 h


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#5 17-04-2010 00:14:57

lulu54
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Re : Prime a l'emploi

je recapitule donc :

Salaire nets perçus / 7,84 = nombre d'heures à déclarer pour la Prime pour l'emploi


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#6 23-04-2010 18:39:34

sophie56
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Re : Prime a l'emploi

Simulation pour impôts 2010 sur l'année 2009 :

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_imp … /index.htm

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#7 29-04-2010 16:46:23

babou 74
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Re : Prime a l'emploi

et le chiffre  n'a pas changé par rapport à l'an dernier
il faut toujours au moins 3743 € de revenu d'activité sur l'année 2009


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#8 16-03-2011 23:49:38

babou 74
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Re : Prime a l'emploi

Pour la declaration 2011 , sur les revenus de 2010

Les assistantes maternelles doivent déterminer sous leur responsabilité le nombre d’heures rémunérées. A titre de règle pratique , on peut se référer à :

La notice 2041 GS de l'administration fiscale relative à la prime pour l'emploi

Pour les assistantes maternelles, la même règle que celle appliquée aux salariés rémunérés à la tâche peut être utilisée :
Le nombre d’heures rémunérées devant figurer sur la déclaration de revenus et entrant dans le calcul de la prime pour l'emploi s’obtient en effectuant le rapport entre la rémunération perçue dans l’année (il s'agit du salaire net  - de l'ensemble des employeurs - indiqué par exemple sur les attestions PAJE ou les bs ) et le montant moyen du SMIC horaire net imposable majoré de 10% pour tenir compte des congés payés (soit 7,93 € pour les revenus de l'année 2010).  8.06€ pour la declaration 2012

Exemple : Une assmat' qui a perçu 10 000€
devra déclarer sur sa déclaration des revenus
  10 000/7,93 = 1261 h


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#9 29-04-2011 13:58:33

so
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Re : Prime a l'emploi

babou 74 a écrit :

et le chiffre  n'a pas changé par rapport à l'an dernier
il faut toujours au moins 3743 € de revenu d'activité sur l'année 2009

même chose cette année


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#10 27-04-2012 11:35:17

lulu54
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Re : Prime a l'emploi


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#11 27-04-2012 11:36:48

lulu54
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Re : Prime a l'emploi

chris84 a écrit :

bonjour
il faut prendre le salaire net + hc + hs et diviser par 8,07


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#12 24-06-2012 13:37:33

Zen56
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Re : Prime a l'emploi

Exemple : Une assmat qui a perçu 10 000€
devra déclarer sur sa déclaration des revenus
  10 000/8,07 = 1239 h

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#13 21-12-2015 22:04:33

chris84
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Re : Prime a l'emploi

attention nouveautés 2016
la ppe et le rsa activité sont remplacés par la prime d'activité

"En janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l'emploi seront supprimés pour être remplacés par un dispositif unique : la prime d'activité. Cette nouvelle prestation sera versée par les caisses d’Allocations familiales (Caf).
Attention : le Rsa dit « socle » continuera d’exister pour les personnes sans activité professionnelle.
La Prime d’activité en quelques mots…
La Prime d’activité est une prestation qui incite à l’exercice et à la reprise d’activité professionnelle. Elle complète les ressources des travailleurs aux revenus modestes ;
Elle sera versée aux personnes en activité (salariés et travailleurs indépendants), sous conditions de ressources du foyer ;
Son montant sera calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer (contrairement à la Prime pour l’emploi qui est calculée et versée par personne) ;
La Prime d’activité sera ouverte aux jeunes actifs dès 18 ans (la question des étudiants salariés et des apprentis sera traitée durant le débat au Parlement) ;
Elle sera versée chaque mois : les bénéficiaires devront déclarer tous les 3 mois leurs revenus du trimestre précédent ;
Le montant de la prime sera calculé pour 3 mois fixes. Durant ces 3 mois, il ne variera pas en fonction des changements de situation, familiale et professionnelle, du bénéficiaire ;
Un simulateur des droits permettra d’évaluer directement le montant de la prime. Il sera disponible sur caf.fr"

https://www.caf.fr/actualites/2015/une- … d-activite

dès que nous aurons plus d'infos nous ne manquerons pas de compléter

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#14 22-12-2015 15:00:38

nathodisab
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Re : Prime a l'emploi

Simulateur en ligne pour la prime d'activité :
https://www.caf.fr/visite-guidee/la-prime-d-activite

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#15 03-01-2016 22:55:17

chris84
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Re : Prime a l'emploi

https://www.caf.fr/vies-de-famille/acci … d-activite

La prime d’activité en cinq points
1) La prime d’activité complète les ressources des travailleurs aux revenus modestes ;

2) elle est ouverte aux jeunes actifs dès 18 ans : elle se déclenche dès le premier euro de revenu d'activité perçu, avec un montant maximum qui sera défini par décret ;

3) l’accès est élargi aux étudiants salariés et apprentis percevant, durant au moins trois mois, un salaire de 0,78 Smic ;

4) le montant est calculé pour trois mois fixes. Durant cette période, il ne varie pas, quels que soient les changements de situation, familiale et professionnelle du bénéficiaire ;

5) les allocataires actuels du Rsa exerçant une activité basculent automatiquement dans le « dispositif prime d’activité » : ils n’ont aucune démarche particulière à réaliser ; les non bénéficiaires doivent, eux, en faire la demande.

https://www.caf.fr/qui-sommes-nous/allo … d-activite

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#16 03-01-2016 23:08:21

chris84
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Re : Prime a l'emploi

pour demander la prime d'activité il faut  aller dans votre compte caf
puis ouvrir dans la colonne de gauche en cliquant sur "estimer vos droits à la prime d'activité"
de là on vous demande vos revenus octobre novembre et décembre 2015

en fin de questionnaire vous avez la possibilité d'envoyer votre demande de prime d'activité et d'être recontacté par la caf en janvier 2016 pour envoi du dossier prime d'activité

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#17 08-03-2016 12:16:38

parme
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Re : Prime a l'emploi

Votre CAF <dialogue.caforleans@caf.fr>
   

coucou voici la réponse caf.

Objet: prime d' activité assistante maternelle

Bonjour,

Vous nous avez demandé des informations concernant la prime d' activité.

La prime d' activité n'est pas calculée de la même façon que la prime pour l' emploi qui était calculée par les impôts.

Pour les assistantes maternelles, elles doivent déclarer le salaire net à payer en excluant les indemnités d' entretien, d'habillement, de repas et kilométriques.

Vous faites des références à une législation pour le calcul du revenu imposable: cela n' a rien à voir avec la prime d' activité et concerne les impôts.

Restant à votre disposition


  Cordialement,


  E*** *****
  Votre Technicien-conseil


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#18 08-03-2016 12:21:09

parme
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Re : Prime a l'emploi

coucou plafond et conditions:
Plafonds

Destinée aux travailleurs modestes, la prime d'activité est versée aux actifs (à temps plein ou à temps partiel) qui perçoivent une rémunération inférieure à un certain plafond. Pour un célibataire sans enfant, ce plafond est fixé à 1,3 Smic, soit environ 1 500 euros net par mois.

La prime d'activité concerne les salariés mais également les travailleurs indépendants. Pour ces derniers, il est tenu compte de leur dernier chiffre d'affaires annuel connu qui ne doit pas dépasser une certaine limite. Ces chiffres d'affaires sont fixés aux plafonds suivants :

    82 200 euros pour les commerçants ;
    32 900 euros pour les professions libérales ;
    32 900 euros pour les artisans.


Revenus

Pour toucher la prime d'activité, l'allocataire salarié ne doit pas gagner plus qu'un montant égal à un peu plus que le Smic.

Ces plafonds de ressources sont fixés à environ :

    1 500 euros nets pour une personne seule ;
    2 200 euros pour un couple sans enfant où un seul membre travaille ainsi que pour un parent isolé avec un enfant ;
    2 900 euros pour un couple de deux enfants dont les deux membres travaillent.


Contrairement au cas de la PPE, les revenus de son ménage sont pris en compte. Sont notamment concernés les revenus provenant de l'activité professionnelle, mais aussi les allocations chômage ou les revenus fonciers ou de capitaux.

En revanche, certaines aides ne sont pas intégrées dans l'évaluation des ressources du bénéficiaire. C'est notamment le cas de la prime de naissance, du complément de libre choix du mode de garde ou de l'allocation de rentrée scolaire (ARS).

A l'inverse, les APL, l'allocation de soutien familial ou le complément familial majoré sont pris en compte dans la limite de certains forfaits.!!!!!!!!
voir plus ici    http://droit-finances.commentcamarche.n … conditions


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#19 08-03-2016 12:21:51

nathodisab
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