calcul de la mensualisation en cours de mois

agenaise · 09-04-2009 21:47:25

En cas de modification de la durée du travail en cours de mois, le calcul du salaire se déroule en deux temps :

o Le calcul de la paie correspondat à la période allant du 1er jours du mois au jour précédant l'application de l'avenant,

o Le calcul de la paie correspondant à la période allant du jour d'application de l'avenant au dernier jour du mois.je donne un exemple en cas de modification de la durée du travail en cours de mois
Le salaire de base du mois considéré est égal au cumul des salaires dus pour ces deux périodes. Ce principe est également applicable en cas de modification -plus rare-du salaire horaire en cours de mois.
exemple chiffrés.

Modification du nombre d'heures d'accueil journalières
j'accueille un enfant sur une année complète 40 heures hebdo, les lundi, mardis jeudi et vendredi à raison de 10 heures par jour salaire net 3€
52/12*3*40=520€
le 19 janvier, j'accepte la diminution de la durée de l'accueil par son employeur. a partir de cette date, soit 32 heures hebdo a raison de 8 heures par jours 4 jours par semaine
52/12*3*32= 416€

selon les horaires prévus au contrat, le mois de janvier comporte 18 jours d'accueil potentiel.
du 1er au 18 janvier, j'ai travaille 10 jours
520€x10
---------- = 288.89€
18 jours

pour la période du 19 janvier au 31 janvier, le salaire du est egal à

416€ x8 jours
------------- = 184.89€
18 jours

le salaire de janvier sera de 288.89€+ 184.89€= 473.78

Modifications du nombre de jours d'accueil par semaine
J'accueille un enfant sur une année complète les lundi, mardi et jeudi à raison de 8 heures par jours soit 24 heures hebdo, salaire horaire 3€ net.
52/12*3*24= 312 €
Le 19 janvier elle accepte une augmentation de la durée d'accueil. A partir de cette date, l'enfant sera confie 40 heures hebdo
52/12*40*3= 520€
selon les horaires prévus au contrat initial, j'aurai du accueillir l'enfant 13 jours au cours du mois de janvier. du 1er au 18, j'ai travaille 7 jours
312€x7 jours
---------- =168 €
13 jours
Selon les horaires prévus a l'avenant, le mois de janvier aurait comporte 18 jours d'accueil. Du 20 au 31 janvier, j'ai travaille 8 jours

le salaire du pour cette période est égal à

520€x8 jours
--------------= 231.11€
18 jours

le salaire pour janvier sera de 168€+231.11= 399.11e

Dernière modification par agenaise (09-04-2009 21:52:51)