Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 16-04-2009 19:31:23

caramelle95
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Messages : 734
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Prime de licenciement les assmat concernés

Bonsoir,

Avez-vous connaissance de ce texte :
***

Ce texte est confimé par l'un des syndicats d'assmat suite aux réponses de le DGT.

Bonne lecture.

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16-04-2009 19:31:23

partenaire publicitaire:

#2 16-04-2009 19:34:20

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
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Re : Prime de licenciement les assmat concernés

on y travaille depuis un moment.
il nous manque l'aval d'un des syndicats signataires pour le diffuser definitivement smile
donc pour le moment on est pas sure wink
même si la majorité tend à dire que oui, on est concernées smile
patience svp....

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#3 16-04-2009 20:03:02

parme
MODERATEUR
Lieu : POUR VOUS ACCOMPAGNEZ
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Messages : 39 715
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Re : Prime de licenciement les assmat concernés

coucou prudence ,il faut éviter de devancer!
au pire des cas si on applique!
imaginons, que cette article ne soit pas validé pour nous!
le parent sera alors dans la possibilité (et dans son droit)dans un délai de 5 année  de faire la demande du remboursement auprès du salarié.(sur cette prime du trop perçue.
donc ici sur le forum nous nous sommes engagés a appliquer seulement si nous possédons les textes,et le feu vert des organismes compétant!
comme le dit modo 4i!
patience!
et on y travaille!!nous attendons des réponses fiable!et léagle smile
A+


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