prime de licenciement assmat concernés

caramelle95 · 16-04-2009 19:52:15

Bonsoir,

Je ne comprend pas pourquoi ma discusion a été fermé, il me semble que les assmat ont le droit d'être informées et d'en juger aussi par elles mêmes.

En tout cas l'un des 2 syndicats, a la confirmation écrite de la DGT et il a donné son feu vert.

Si vous êtes intéressées par ce texte il ce trouve sur legifrance je ne remet pas le lien car il va être effacé.

Merci pour la liberté d'expression.

16-04-2009 19:52:15

jeluma · 16-04-2009 19:56:22

avant toute mise sur le forum d'un nouveau texte les modos font un travail de recherche pour n'induire personne en erreur
ce n'est absolument pas un refus de donner des information c'est juste pour ne pas en donner de mauvaises

labelette · 16-04-2009 19:58:14

tu as la reponse de 4i sur le poste fermé, donc tu sais pourquoi

zouzou02 · 16-04-2009 20:00:52

coucou caramelle95
je nai pas suivie l affaire mais s'est a quel sujet le texte
si tu ne peu me repondre envoie moi un email

bonne soiree

16-04-2009 20:00:52

caramelle95 · 16-04-2009 20:02:10

donc pour celles qui ne connaissent pas ce texte elles ne peuvent même pas en juger par elles même.

parme · 16-04-2009 20:05:17

caramelle95 a écrit :

donc pour celles qui ne connaissent pas ce texte elles ne peuvent même pas en juger par elles même.

coucou mais nous ne pouvons pas et nous n'avons pas le droit de balancer de fausse info d'ou manque les textes officiel!et confirmation
prudence ,il faut éviter de devancer!
au pire des cas si on applique!
imaginons, que cette article ne soit pas validé pour nous!
le parent sera alors dans la possibilité (et dans son droit)dans un délai de 5 année de faire la demande du remboursement auprès du salarié.(sur cette prime du trop perçue.
donc ici sur le forum nous nous sommes engagés a appliquer seulement si nous possédons les textes,et le feu vert des organismes compétant!
comme le dit modo 4i!
patience!
et on y travaille!!nous attendons des réponses fiable!et légale .
A+

caramelle95 · 16-04-2009 20:13:30

J'ai eu aujourd'hui une réponse fiable, si non je n'en aurais pas parlé.

Et pour celles qui sont en cours de rupture elles pourriaient être déçus.

Mais vous avez surement raison.

parme · 16-04-2009 20:20:57

coucou écoute je suis en contact avec 2 juristes!et syndicat!et modo 4i et les collègues attendent aussi !de leur cotés encore plus d'info!
donc je préfère rester prudente!
bien entendu je te comprend (celles qui sont en cours de rupture elles pourriaient être déçus.) ok mais sens contraire serais pure je pense!
je me vois mal, redonner une tel somme aux parents!s'il y a pas de validation pour nous!
et certain parents veulent des textes!
A+

4i.modo · 17-04-2009 05:54:54

caramelle95
j'ai eu l'info avant toi par mail du syndicat en question
nous attendons encore uen confirmation pour diffuser car si tu regardes bien il n'y a pas qu'un signataire de la ccn
donc on verifie avec TOUT LE MONDE !
nous ne faisons pas de la retention d'info mais de la verification
nuance

merci de te compréhention.

en cas de soucis n'hesite pas à me mailer directement

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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