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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » probème de tarif » 26-09-2007 09:53:32
Ok, j'ai compris le principe mais que dit la CAF ou la PAJE quand on déclare 26 ou 27 jours d'activités dans le mois ???? ça voudrait dire que l'assistante maternelle a travaillé tous les jours de la semaine + tous les samedi et parfois le dimanche ! Est-ce que quelqu'un a vraiment fait ce type de déclaration ? Si oui pouvez-vous nous dire comment ça se passe...
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » probème de tarif » 25-09-2007 11:14:43
Je viens d'appeler la paje et ils ne parlent pas de cette règle qui consiste à considérer des journées de 8h...
Ils m'ont dit qu'il fallait calculer le nombre de jour d'accueil mensuel (nombre semaines programmées à l'année*nb jour d'accueil par semaine / 12) et diviser le salaire par le nombre de jour mensuel d'accueil et comparer au 5 SMICs horaires
Si j'applique cette règle à mon cas je suis au dessus 
Alors comment trancher entre ces deux règles ?
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » probème de tarif » 25-09-2007 10:19:53
Bonjour, si vous trouvez ce texte, pouvez-vous me l'envoyer.
D'avance merci.
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » probème de tarif » 24-09-2007 21:21:04
OK,
Si j'emploi ma nounou sur 52 semaines, 10h/j 5j/semaine à 3,63 euros net/h en majorant de 25% les heures supp au delà de la 46 eme heure ça fait un salaire d'environ 802,23 euros net /mois (hors frais d'entretien)
Maintenant si j'applique votre technique 52/12*50/8 = 27,08 jours d'activité dans le mois et donc le salaire par jour d'activité est de 802,23 / 27,08 = 29,6 euros net < 32,65.
Si j'ai tout compris c'est bon pour l'allocation mais maintenant comment est-ce qu'on déclare ça ? on dit que la nounou a travaillé 27 jours dans le mois ? ce n'est pas conforme à la réalité...je suis désolé mais je suis encore un peu perdu
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » probème de tarif » 24-09-2007 17:09:38
Bonjour,
Excusez-moi mais je ne comprends pas cette règle de division par 8, ça correspond à quoi ????
Je me pose la même question.
Si j'emploi ma nounou sur 52 semaines, 10h/j 5j/semaine à 3,63 euros net/h est-ce que je dépasse ou non la règle des 5 SMICS horaires qui me donne droit à l'aide de la paje ?
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Heures supplémentaires récupérées en RTT » 23-09-2007 19:06:09
ok, si je pars sur une année incomplête en prenant en compte mes RTTs, qu'est-ce que je sois préciser dans la partie du contrat précisant les horaires hebdomadaires ? dois-je préciser seulement 9h / jour sur 5 jours sur le contrat et l'heure supplémentaire sera déclarée sur la fiche de paie et à l'urssaf ?
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Heures supplémentaires récupérées en RTT » 23-09-2007 11:44:07
Merci pour ces précisions, c'est l'assistante maternelle qui nous a proposé ce mode de fonctionnement alors j'essaye de voir comment on peut le déclarer honnétement 
Il serait peut être plus simple de tenir compte de vos RTT dans la mensualisation dès le départ plutôt que de jouer sur les heures comme cela ?
D'accord mais pouvez-vous m'en dire un peu plus car dans le contrat il nous faut bien déclarer les heures réelles de gardes donc 10h par jour et même si certaines journées ne seront pas effectuées, pour certaines semaines le travail dépassera les 45h ? Est-ce que les heures supplémentaires sont comptées au délà de 45h hebdo ou bien au delà de n h / mois ? Tout celà est bien compliqué!
#8 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Heures supplémentaires récupérées en RTT » 23-09-2007 11:16:51
- iclo
- Réponses : 15
Bonjour,
Nous avons convenu avec notre assistante maternelle d'une garde de 10h / jours, 5 jours / semaine soit 50h / semaine.
Nous sommes d'accord pour que les 5h supplémentaires hebdo soient récupérées sous forme de 2 RTT / mois.
Je voudrais savoir comment rédiger celà correctement dans le contrat et ensuite comment déclarer la rémunération qui correspondra à seulement 9h / jours... Merci de votre aide, je ne trouve pas beaucoup d'informations sur ce sujet.
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