Heures supplémentaires récupérées en RTT

iclo · 23-09-2007 11:16:51

Bonjour,
Nous avons convenu avec notre assistante maternelle d'une garde de 10h / jours, 5 jours / semaine soit 50h / semaine.
Nous sommes d'accord pour que les 5h supplémentaires hebdo soient récupérées sous forme de 2 RTT / mois.
Je voudrais savoir comment rédiger celà correctement dans le contrat et ensuite comment déclarer la rémunération qui correspondra à seulement 9h / jours... Merci de votre aide, je ne trouve pas beaucoup d'informations sur ce sujet.

23-09-2007 11:16:51

babou 74 · 23-09-2007 11:22:50

...bonjour....
...vous ne trouvez pas beaucoup d'infos là dessus...tout simplement parce que les heures sup' ne sont pas recuperables..

tatamar · 23-09-2007 11:27:32

Bonjour,
Vous ne pouvez effectivement pas trouver d'unformation sur le sujet pour la simple raison que nous ne bénéficions pas de RTT...
Ce que vous souhaitez appliquer n'est donc pas prévu dans la concention collective.
A partir du moment où les 2 parties sont d'accord, ça doit effectivement pouvoir se faire contractuellement, mais attention que cela ne soit pas source de litige ultérieurement...

En effet si un jour vous laissez votre enfant 11h au lieu de 10 il s'agira alors de régler 1h supplémentaire, et si au contraire vous ne le laissez réellement que 9, vous ne pouvez pas déduire et le "rtt" reste acquis...

Il serait peut être plus simple de tenir compte de vos RTT dans la mensualisation dès le départ plutôt que de jouer sur les heures comme cela ?

Enfin je laisse la place à plus compétentes pour vous aider à rédiger cette clause au mieux, j'avoue que sur ce coup là j'ai du mal à imaginer les termes idéaux pour eviter tout conflit ultérieur

iclo · 23-09-2007 11:44:07

Merci pour ces précisions, c'est l'assistante maternelle qui nous a proposé ce mode de fonctionnement alors j'essaye de voir comment on peut le déclarer honnétement

tatamar a écrit :

Il serait peut être plus simple de tenir compte de vos RTT dans la mensualisation dès le départ plutôt que de jouer sur les heures comme cela ?

D'accord mais pouvez-vous m'en dire un peu plus car dans le contrat il nous faut bien déclarer les heures réelles de gardes donc 10h par jour et même si certaines journées ne seront pas effectuées, pour certaines semaines le travail dépassera les 45h ? Est-ce que les heures supplémentaires sont comptées au délà de 45h hebdo ou bien au delà de n h / mois ? Tout celà est bien compliqué!

23-09-2007 11:44:07

agenaise · 23-09-2007 11:45:56

Bonjour,

Ce sont les heures hebdomadaires au dela de 45 qui sont majorées.
Vous pouvez faire votre mensualisation en enlevant les rtt directement dessus.
Et un conseil, procurer vous la convention que tout employeur doit avoir.

Voila

parme · 23-09-2007 11:58:46

coucou je confirme bien, au dela de 45h par semaine se sont des h supplémentaires!
et on ne peut pas compenser des h suppl par des jours de rtt.
une assmat n'as malheureusement pas la chance d'avoir de rtt, ce n'est pas encore convenue dans notre statut!
la convention dit, tout h travaillé est rémunéré, tout travail mérite salaire.
faites la mensualisation sur un munimum en prenant comptes des semaines sur qui seront travaillé, le reste seras a ajouter en h complémentaire ou suppl avec majoration, sans oublier d'ajouter sue celle ci les 10%
a+

iclo · 23-09-2007 19:06:09

ok, si je pars sur une année incomplête en prenant en compte mes RTTs, qu'est-ce que je sois préciser dans la partie du contrat précisant les horaires hebdomadaires ? dois-je préciser seulement 9h / jour sur 5 jours sur le contrat et l'heure supplémentaire sera déclarée sur la fiche de paie et à l'urssaf ?

sophie56 · 23-09-2007 20:24:35

La journée étant prévue à 10h00 il faut mettre 10h00

agenaise · 23-09-2007 20:26:16

Et toute heure supplémentaire est à déclarer sur les bs (comme pour tout salarié).

Voila

4i.modo · 23-09-2007 21:00:47

mais attention, nouvelle loi pour l'imposition des heures supp...
voir dans infos & articles

(ça nous promet bien des embrouillespour la prochaine déclaration )

akka1 · 24-09-2007 08:10:59

4i a écrit :

mais attention, nouvelle loi pour l'imposition des heures supp...
voir dans infos & articles
(ça nous promet bien des embrouillespour la prochaine déclaration )

Oui, on va se marrer pour les déclarations d'impots ! Il va nous falloir tubes d'aspro plutot qu'un !!!

Blague à part, je persiste à dire que les RTT prises un jour par ci ou par là ne sont pas déductibles de la mensu. Seules les semaines d'absence prévues au contrat le sont (cf CCN). Les RTT sont considérées comme absences non prévues et rémunérées comme telles. (Je vois pas d'ailleurs en quoi ça choque tout le monde, car les parents, eux sont payés durant leurs RTT. Si ils ne l'étaient pas, ben ils ne les prendraient pas ! Donc, je vois pas pourquoi on pourrait nous les imposer à nous !) Du reste, si vous allez sur la page d'accueuil de la F....m, ils ne parlent eux aussi que des RTT prises par semaines !

Je sais que l'ass mat de ce mois ci dit le contraire, mais le S...f a réagit plus que vivement (jugements à l'appui), et je pense que ce magazine (par ailleurs excellent) donnera un rectificatif dans les mois prochain !

Maintenant, je ne dis pas ça pour encore une fois soulever un débat, et si ça amuse les ass mat de voir leur mensu rognée pour n'importe quel motif, c'est leur problème, pas le mien. Je sais ce que moi j'applique, ainsi que la plupart des ass mat syndiquées (et il n'y a pas de problèmes avec les parents pour peu qu'on prenne la peine de leur expliquer, textes à l'appui, les choses).

GERANIUM · 24-09-2007 08:42:06

bonjour... les parents ne sont pas obliger de dire que c est des rtt et lors de la signature du contrat peuvent dire des conges ..et la mensu en tient compte..

futur nounou56 · 24-09-2007 08:48:26

akka1 a écrit :

4i a écrit :
mais attention, nouvelle loi pour l'imposition des heures supp...
voir dans infos & articles
(ça nous promet bien des embrouillespour la prochaine déclaration )
Oui, on va se marrer pour les déclarations d'impots ! Il va nous falloir tubes d'aspro plutot qu'un !!!
Blague à part, je persiste à dire que les RTT prises un jour par ci ou par là ne sont pas déductibles de la mensu. Seules les semaines d'absence prévues au contrat le sont (cf CCN). Les RTT sont considérées comme absences non prévues et rémunérées comme telles. (Je vois pas d'ailleurs en quoi ça choque tout le monde, car les parents, eux sont payés durant leurs RTT. Si ils ne l'étaient pas, ben ils ne les prendraient pas ! Donc, je vois pas pourquoi on pourrait nous les imposer à nous !) Du reste, si vous allez sur la page d'accueuil de la F....m, ils ne parlent eux aussi que des RTT prises par semaines !
Je sais que l'ass mat de ce mois ci dit le contraire, mais le S...f a réagit plus que vivement (jugements à l'appui), et je pense que ce magazine (par ailleurs excellent) donnera un rectificatif dans les mois prochain !
Maintenant, je ne dis pas ça pour encore une fois soulever un débat, et si ça amuse les ass mat de voir leur mensu rognée pour n'importe quel motif, c'est leur problème, pas le mien. Je sais ce que moi j'applique, ainsi que la plupart des ass mat syndiquées (et il n'y a pas de problèmes avec les parents pour peu qu'on prenne la peine de leur expliquer, textes à l'appui, les choses).

bonjour !!

puis je avoir ce text !! merci

car si c bien ça je passe de 42 semaines a un année complete !!!!!!!!!!!!!!! ( contrat pour janvier 2008)

comment se faire syndiqué ??
merci bcp

4i.modo · 24-09-2007 09:12:16

bonjour,
1- le texte est épinglé depuis belle lurette dans infos & articles...
2- pour se syndiquer, aller au syndicat tout simplement.

3- revenons au post d'iclo svp

akka1 · 24-09-2007 09:28:56

GERANIUM a écrit :

bonjour... les parents ne sont pas obliger de dire que c est des rtt et lors de la signature du contrat peuvent dire des conges ..et la mensu en tient compte..

Oui, mais les congés se prennent en semaines, et non en jours. Donc, ça revient au même ! (car quand les RTT sont cumulables et peuvent se poser par semaines entières, là elle sont déduites de la mensu de base).

Après, tout est question de négociation : mon contrat initial prévoyait 9 h de garde par jour sur 45 semaines. Tarif : 2,60 nets, RTT perlées, donc payées. 6 mois plus tard, papa change de job. Avenant au contrat : 10,25 h de garde/jour sur une année complète. Je n'ai pas baissé mon taux horaire (c'est pas bon pour le moral !), mais nous avons noté sur l'avenant que les RTT me seraient retirées au fur et à mesure qu'elles sont prises, dans la limite de 11 jours par an. Ce qui me laissait quand même une augmentation substantielle de mon revenu !!! Pour mes autres contrats, les RTT me sont payées normalement.

Ce qu'il ne faut pas, c'est que les parents pensent qu'ils ont le droit de le décider de façon unilatérale, et que les ass mat pensent qu'elles ne peuvent faire autrement de l'accepter !

akka1 · 24-09-2007 09:32:18

Pour revenir au post d'iclo (merci 4i, on s'emballe...), je dirai que les heures supplémentaires s'apprécient de manière hebdomadaire, et sont payées chaque mois.

Quant à les remplacer par des RTT, je pense que la réponse a été donnée par notre petite disgression !

Chaque heure effectuée est payée, et majorée au delà de 45 h hebdo.

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