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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités de rupture » 23-05-2008 14:08:52

Merci,
Encore une petite question: je verse 10% du salaire net (hors IE) au titre des CP mais mon ass mat étant en arrêt maladie depuis 8 mois. Dois-je réguler des CP? Merci pour votre aide!

#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités de rupture » 22-05-2008 18:25:41

arico22
Réponses : 3

Bonjour, les indemnités de rupture se basent-elles hors frais d'entretien et 10% de CP?
Merci

#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat et indemnités. » 14-05-2008 15:13:18

arico22
Réponses : 2

Bonjour,
Bientôt en congé maternité je suis obligée de licencier mon assistante maternelle. Cependant celle-ci est en arrêt maladie depuis octobre 2007, ce qui fait que sur un contrat de 18 mois elle en a travaillé que 10. Dois-je lui verser les indemnités de licenciement? Merci pour votre aide.

#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » maladie » 12-10-2007 13:44:10

arico22
Réponses : 2

Bonjour,
Mon assistante mat est en arrêt maladie, j'emploi une autre ass mat en attendant. Quel contrat faire (je ne sais pas quand l'arrêt se terminera). Dois-je faire une déclaration d'embauche à la CAF ou déclarer le salaire sur Pajemploi est suffisant? Merci pour votre aide.

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