Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Je lis et relis la CCN et je cite

On parle bien d'ancienneté avec l'EMPLOYEUR donc dans mon cas, le 1er enfant étant gardé depuis + de 2 ans, l'ancienneté n'étant pas liée à l'enfant mais au rapport salarié-employé, l'indemnité est de 1 mois par enfant.

Dites moi si je suis borné ou si je perds les pédales mais je ne vois pas comment cela pourrait être compris différemment.

J'appelerai l'inspection du travail mais j'ai peur qu'il me faille me déplacer et donc poser encore un RTT.

merci

Bonsoir,

Les parents n'ont pas de remboursement de leur frais de garde mais touchent la PAJE ou AFEAMA (si enfant nait avant 2004 et sans cadet). Voir le tableau pas de liens SVP !! pour les montants perçus.

Cette aide est quasiment indépendant du salaire versé à la nounou (çàd qu'elle st fixe mais ne peut pas dépasser 85% du salaire). Par conséquent, sauf à être dans le cas où le montant de la PAJE est proche des 85%, le fait de redonner une partie du trop versé à Verodu26 n'a pas d'impact sur l'aide reçue par les parents.
Ceci dit, dans un cas comme celui cité par Verodu26 (pour laquelle je compatis sincèrement) en tant que parent j'aurais clairement proposé un étalement du remboursement. surout en cette période de fin d'année.

Bonsoir,

Je reviens vers vous car aujourd'hui j'ai gardé mes enfants (enfin le plus petits des 2) et en allant chercher le plus grand, je suis tombé sur l'ancienne ass'mat qui m'a approché et m'a signalé que je lui devais 15j de paie pour le plus petit.
En effet, comme expliqué plus haut, j'avais retenu 1 mois d'indemnité pour les 2 enfants car le plus grand a été gardé pendant plus de 2 ans puis est arrivé le petit (14 mois plus tard).

j'ai retiré 1 mois de'indemnité pour les 2 enfants même si le second n'était en garde que depuis 11 mois.

Elle me certifie que ses collègues et même une inspectrice du travail lui ont confirmé que l'ancienneté pour le plus petit étant de moins de 1 an, l'indemnité n'était que de 15j pour celui-ci.

Comment prouver que j'ai raison car la CCN n'est  pas claire sur la définition de l'ancienneté (ou alors je l'ai loupé...).

Encore merci

J'avais compris en effet que le sujet était un peu chaud ce qui explique certaines réponses.
No problem donc et encore merci

Bonjour à toutes et merci pour vos réponses rapides.

Babou74> Ce lien sur les indemnité d'entretien est super.
Une fois lu, aucun doute n'est plus permis.

sophie56> J'ai bien lu la CCN en effet mais le texte lié par Babou n'en fait pas parti puisque la CCN date de 2004. Par conséquent, à la seule lecture de la CCN, ce n'est pas aussi clair que vous le pensez (du moins pour moi).

Je vous ai posé la question car je pense être quelqu'un de raisonnable mais si selon vous (et la convention) il n'y a pas de différence entre 2h de garde et 8h de garde sur les frais généraux induits, je pense qu'il y en a une dans les faits. Or la CCN parle de journée d'accueil sans mention de la durée d'accueil sauf si on dépasse 8h et c'est ce qui permettait ce doute, désormais levé.

Lili28> l'argument des <i>en 2h elle utilise quand même</i> est facile à retourner.
Vous conviendrez que l'utilisation par l'enfant des jouets, et son impact (à tous les sens du terme ) sur son environnement (donc la maison de la nounou) sera forcément moindre en 2h qu'en 8h. Reste à trancher si cela doit se traduire par une réduction de l'indemnité d'entretien lors d'une garde inférieure à 8h. Le législateur à tranché en disant non.
Reste que le fait que ce même législateur ayant aussi dit que si on dépasse 8h de garde journalière, il doit être appliqué un supplément sur l'entretien, supplément cumulatif par heure supplémentaire, il implique par là même qu'il y a bien un impact de la durée de garde.

Par conséquent, sans connaissance de cette mise à jour du 2 juillet 2007, il ne me parait pas si incongru ni choquant qu'un employeur, puisque c'est ce que je suis dans ce cas, se pose la question sur la possibilité de réduire cette indemnité lors d'une garde réduite.
D'ailleurs, mon raisonnement était aussi de faire le parallèle avec un emploi à temps partiel dans le privé qui conduit à un paiement au prorata de certaines primes.

Nul besoin donc de me dire que ce n'est pas si élevé que ça et que ça ne vous semble pas raisonnable que je puisse penser qu'elle puisse être moindre.
Pour info, sur une année complète cela représente ~300€ de plus que le calcul au prorata, ce qui n'est pas pour moi une pécadille.

Néanmoins, il va de soit que j'appliquerai la loi.

Pour ce qui est des congés payés, la mise en gras du texte par Lili28, me la fait voir sous un autre oeil et en effet, confirme ce que j'ai supposé : 1 et 2 et (3 ou 4).

Comme quoi, quand on sait (n'oubliez pas que c'est pour beaucoup d'entre vous, c'est votre travail et que par conséquent, vous vous êtes posé la question et y avez réfléchi, voire même vous êtes fait conseiller sur certains points), c'est beaucoup plus simple.
Le quidam moyen comme moi s'y plonge pour la deuxième fois seulement et n'est pas particulièrement aidé pour comprendre les passages qui lui paraissent obscurs (heureusement que le forum est là    ).

Voià, encore merci pour votre aide,  je repars avec des réponses claires.

Merci beaucoup !

Bonsoir,

le plus grand des deux n'a pas encore atteint 6 ans mais je préfère me renseigner avant de signer le nouveau contrat.

Merci

Bonjour babou74,

Merci pour le lien, je m'en sortirais c'est juste que j'ai voulu remplir le document ce matin avant de partir au boulot (vu que j'e n'avais pas réussi à m'inscrire sur le site Assedic hier soir) et c'est long !
Content que ma lettre ne réduise pas à néant nos droits à l'indemnité (ça paiera le voyage en urgence d'une mamie pour venir garder les petits en attendant qu'on se retourne - et encore quelle chance qu'elle soit dispo).

Pour le souci entre la petite fille de l'ass mat et mon enfant, nous avons fait le bon choix (psychologue pour clarifier la situtation, réconforter l'enfant dans sa réaction et la notre et nous réconforter aussi - ma femme a accusé le coup de ne pas avoir décelé le malaise de notre enfant immédiatement). Mais bon, tout semble rouler (on croise les doigts) de ce côté là et je n'ai mentionné ce point que pour expliquer pourquoi j'avais initialement dit ne pas vouloir d'indemnité puis avais changé d'avis.

Encore merci, vous êtes formidables en plus d'être hyper réactives !

Etant souvent à votre place en tant que forumeur assidû mais dans le domaine informatique, je réalise à quel point votre aide est précieuse et l'implication qui est la vôtre sur ce forum !

Chapeau bas mesdames (et messieurs) !

je n'ai pas trouvé désolé ...