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#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Année incomplète et congés payés » 05-11-2007 18:02:37

choupinette21
Réponses : 2

Bonjour,

notre fils va chez une assistante maternelle depuis mi-avril 2007. Nous faisons garder notre fils en année incomplète (soit 43 semaines dans l'année). Notre nounou nous a dit qu'elle prenait 6 semaines de congés dans l'année. Ma première question est donc: peut-on payer plus de 5 semaines de congés si nous sommes d'accord ou est-elle limitée à 5 semaines?

Ayant un peu de mal à comprendre comment nous devions établir le contrat, nous avons fait confiance à notre assistante maternelle (15 ans d'exp) et elle a inclus ses 6 semaines de congés dans la mensualisation. C'est à dire que que sur notre contrat la mensualisation est faite de la manière suivante:
(43s+6s cp) x 5 jours de garde x 9h /12.   
J'ai lui qu'il y avait une histoire avec des 10% des salaires versés l'année de référence précédente... Est-ce que le mode de calcul des mensualisations est légal ou devons nous refaire le contrat?

Du coup nous sommes complètement perdus, est-ce que quelqu'un pourrait m'aider à y voir un peu plus clair?


merci!!!

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