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#1 05-11-2007 18:02:37
- choupinette21
- Membre
- Inscription : 05-11-2007
- Messages : 2
Année incomplète et congés payés
Bonjour,
notre fils va chez une assistante maternelle depuis mi-avril 2007. Nous faisons garder notre fils en année incomplète (soit 43 semaines dans l'année). Notre nounou nous a dit qu'elle prenait 6 semaines de congés dans l'année. Ma première question est donc: peut-on payer plus de 5 semaines de congés si nous sommes d'accord ou est-elle limitée à 5 semaines?
Ayant un peu de mal à comprendre comment nous devions établir le contrat, nous avons fait confiance à notre assistante maternelle (15 ans d'exp) et elle a inclus ses 6 semaines de congés dans la mensualisation. C'est à dire que que sur notre contrat la mensualisation est faite de la manière suivante:
(43s+6s cp) x 5 jours de garde x 9h /12.
J'ai lui qu'il y avait une histoire avec des 10% des salaires versés l'année de référence précédente... Est-ce que le mode de calcul des mensualisations est légal ou devons nous refaire le contrat?
Du coup nous sommes complètement perdus, est-ce que quelqu'un pourrait m'aider à y voir un peu plus clair?
merci!!!
Hors ligne
05-11-2007 18:02:37
#2 05-11-2007 18:06:22
Re : Année incomplète et congés payés
Bonjour.
Dans le calcul d'une année incomplête on inclut pas les semaines de cp.
Le calcul se fait sur le nombre de semaine d'accueil et encuite on calcule 10% des salires versés pour le paiements des cp
Une année incomplête cela veut dire que les cp ne sont pas pris en mème temps.
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#3 05-11-2007 18:08:09
- choupinette21
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- Inscription : 05-11-2007
- Messages : 2
Re : Année incomplète et congés payés
merci beaucoup,
alors nous allons voir avec elle pour modifier le contrat.
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