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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » cp + fractionnement » 01-10-2008 09:09:34
là c'est tres clair. donc pas de cp fractionnement sur les cp de octobre 07 à mai 08. ;-)
merci :-)
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » cp + fractionnement » 01-10-2008 08:43:25
complete
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » cp + fractionnement » 01-10-2008 08:32:23
merci 4i
pour les jours ouvrables ok mais pourquoi dis tu semaine obligatoire si les cp peuvent être pris de "façon continue ou non"
dans mon premier message il s'agit d'un decompte par mois de cp pris , sur l'été il faut cumuler 8j + 4j = 2 semaines de cp , mars 6j = 1 semaine de cp
et sur la periode 31/10 au 1/05 il y a bien 13 cp (jours ouvrables) de pris.
tu veux surement me faire comprendre quelquechose mais là je ne vois pas?? ;-)
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » cp + fractionnement » 01-10-2008 08:08:48
merci pour ces réponses.
1) les cp sont pris effectivement par anticipation. est-ce que ça annule des cp pour fractionnement?
2)pour ces cp il y a une semaine d'affilé en mars (hiver), plus des jours à droite et 2 semaines d'affilé en été (à cheval juillet/aout) les quotas sont donc respectés. il y a donc bien 13 cp pris en dehors de la periode. pour moi ca fait donc 2 cp pour fractionnement (sauf si réponse positive à la question1)
votre avis?
merci d'avance
#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » cp + fractionnement » 30-09-2008 22:46:21
- ifc78
- Réponses : 9
bonsoir,
afin de nas pas faire d'erreur, j'ai besoin de votre aide précieuse ;-)
alors dans la convention collective, il y a cela:
""e) Fractionnement des congés payés
Lorsque les droits à congés payés dépassent deux semaines (ou douze jours ouvrables), le solde des
congés, dans la limite de douze jours ouvrables, peut être pris pendant ou en dehors de la période du
1er mai au 31 octobre, de façon continue ou non. Le congé peut être fractionné par l’employeur avec
l’accord du salarié.
La prise de ces congés, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, peut donner droit à un ou
deux jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement :
- 2 jours ouvrables, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de la période est de 6
jours ou plus ;
- 1 jour ouvrable, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de cette période est de 3,
4 ou 5 jours.
La cinquième semaine ne peut en aucun cas donner droit à des jours supplémentaires de congé pour franctionnement""
dans mon cas,
mon contrat commence le 1 octobre 2007, donc cp acquis au 31 mai 20 CP.
3 cp pris en decembre
1 cp pris en janvier
6 en mars
3 en avril
2 en mai
4 en juillet
8 en aout
donc 13 cp pris hors période 1 mai au 31 octobre, je dois donc ajouter 2 cp en plus pour fractionnement.
me confirmez vous cela.
merci pour votre retour.
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » cp. d'avance désolé ;-) » 29-11-2007 22:28:11
merci je vais enfin comprendre le mystère des cp ;-)
désolé lili :-)
en quoi nini fait-elle erreur?
pourquoi y'a t'il un choix dans la cc ou les differents post lus à droite à gauche si la methode classique est la bonne en année complête?
pourquoi quand je demande à l'urssaf (pajemploi) quel calcul appliqué pour la rémunération des cp en année complête, la réponse est il y a deux techniques, il faut prendre la plus avantageuse?
et enfin , pour vraiment être incollable auprès de ma nounou, de ma famille et de mes collégues ;-) quand je lis "soit au 1/10ème de la rémunération totale (y compris celle versée au titre des cp) percue par le salarié...", cela signifie que je paye des cp tous les mois (calculés comment??) et qu'il faille rajouté 10% à la fin de l'année de référence?
merci pour votre aide ;-)
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » cp. d'avance désolé ;-) » 29-11-2007 20:36:20
bonsoir, justement j'ai lu ce post et il ne m'a pas aidé!!
la technique des 10% semble floue pour moi mais aussi pour lili et nini(surement assistantes maternelles) et surement bien d'autres!!
dommage! je continue mes recherches :-(
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » cp. d'avance désolé ;-) » 29-11-2007 09:20:34
merci pour vos réponses.
nous sommes en année complête, en congé également pendant ces congés.
donc mise à jour du solde cp et salaire identique;-)
merci encore
#9 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » cp. d'avance désolé ;-) » 28-11-2007 23:42:05
- ifc78
- Réponses : 11
bonsoir et d'avance désolé!! j'ai parcouru le forum mais je n'ai pas encore bien compris le paiement des cp!!ne m'en voulez pas;-)je veux bien faire!
j'ai une petite fille gardée par une nourrice agréée, nous avons établit un contrat pour un accueil sur une année compléte, nb d'heures mensualisées prévues au contrat 165h (660 €brut)
je croyais (à tort peut être ) que le salaire versé tous les mois comprenait aussi le paiement de ses cp.
sur assmat j'ai trouvé ceci dans une fiche:
Si vous avez 5 semaines de congés sur les mêmes périodes que l’assistante maternelle : l’accueil est dit
" accueil sur une année complète ".
Vous appliquez la formule suivante : salaire horaire brut x 45 h x 52 semaines/12
Ce salaire est versé tous les mois et la rémunération des congés est comprise dans ce calcul.
mais ma nourrice me parle de 10% à payer au titre des cp.
elle a posé quelques jours en décembre et je voudrais comprendre: suis-je dans l'erreur ou fait elle une erreur?
merci d'avance et désolé encore....
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