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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
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- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
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Discussion fermée
#1 30-09-2008 22:46:21
cp + fractionnement
bonsoir,
afin de nas pas faire d'erreur, j'ai besoin de votre aide précieuse ;-)
alors dans la convention collective, il y a cela:
""e) Fractionnement des congés payés
Lorsque les droits à congés payés dépassent deux semaines (ou douze jours ouvrables), le solde des
congés, dans la limite de douze jours ouvrables, peut être pris pendant ou en dehors de la période du
1er mai au 31 octobre, de façon continue ou non. Le congé peut être fractionné par l’employeur avec
l’accord du salarié.
La prise de ces congés, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, peut donner droit à un ou
deux jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement :
- 2 jours ouvrables, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de la période est de 6
jours ou plus ;
- 1 jour ouvrable, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de cette période est de 3,
4 ou 5 jours.
La cinquième semaine ne peut en aucun cas donner droit à des jours supplémentaires de congé pour franctionnement""
dans mon cas,
mon contrat commence le 1 octobre 2007, donc cp acquis au 31 mai 20 CP.
3 cp pris en decembre
1 cp pris en janvier
6 en mars
3 en avril
2 en mai
4 en juillet
8 en aout
donc 13 cp pris hors période 1 mai au 31 octobre, je dois donc ajouter 2 cp en plus pour fractionnement.
me confirmez vous cela.
merci pour votre retour.
Dernière modification par ifc78 (30-09-2008 22:49:11)
Hors ligne
30-09-2008 22:46:21
#2 01-10-2008 01:10:50
- ma tristine
- Membre
- Lieu : 44
- Inscription : 15-06-2007
- Messages : 4 422
- Site Web
Re : cp + fractionnement
Bonjour,
Si je comprends bien les 13 CP que tu as pris c'est par anticipation.
Contrat commencé en octobre 2007 et tu as prit des CP en Décembre 2007, donc pour les 2 jours pour fractionnement je ne pense pas que cela fonctionne
Attends l'avis des pros 
Dernière modification par ma tristine (01-10-2008 01:13:15)
Maman de 3 grands enfants mamie de 5 petits enfants 
Agréée pour 4 enfants
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#3 01-10-2008 06:45:07
Re : cp + fractionnement
bonjour,
tu en peux pas prendre des cp ainsi il y a des "quotas" à respecter 
minimum 2 semaines d'affilé en été et 1 en hivers. (code du travail)
ensuite ce sont des jours ouvrables et non ouvrés donc 13 jours = 2 semaines + 1 jour.
je pense que tu as comme une rectification à faire... 
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#4 01-10-2008 08:08:48
Re : cp + fractionnement
merci pour ces réponses.
1) les cp sont pris effectivement par anticipation. est-ce que ça annule des cp pour fractionnement?
2)pour ces cp il y a une semaine d'affilé en mars (hiver), plus des jours à droite et 2 semaines d'affilé en été (à cheval juillet/aout) les quotas sont donc respectés. il y a donc bien 13 cp pris en dehors de la periode. pour moi ca fait donc 2 cp pour fractionnement (sauf si réponse positive à la question1)
votre avis?
merci d'avance
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01-10-2008 08:08:48
#5 01-10-2008 08:11:52
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#6 01-10-2008 08:32:23
Re : cp + fractionnement
merci 4i
pour les jours ouvrables ok mais pourquoi dis tu semaine obligatoire si les cp peuvent être pris de "façon continue ou non"
dans mon premier message il s'agit d'un decompte par mois de cp pris , sur l'été il faut cumuler 8j + 4j = 2 semaines de cp , mars 6j = 1 semaine de cp
et sur la periode 31/10 au 1/05 il y a bien 13 cp (jours ouvrables) de pris.
tu veux surement me faire comprendre quelquechose mais là je ne vois pas?? ;-)
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#9 01-10-2008 08:48:57
Re : cp + fractionnement
alors en année complete tues obligatoirement en cp en même temps que l'employeur.
la 1ère année ces cp sont deduis de la mensu lors de la prise et payés la seconde année dans la limite des jours acquis la 1ère année
donc de octo 2007 à mai 2008 inclu : 20 jàurs payés entre le mois de juin 2008 et mai 2009
et au 1er juin 2009 les cp de l'année precedente (donc 30 jorus cette fois ci) .
et là ce serta par maintient de salaire 
voir dans mon lien en rouge dans ma signature.
pour le fractionnement, je pense que ton employeur fera pour toi comme son employeur fera pour lui etant donné que c'est une obligation dans le code du travail et non specifique aux assmat
et il s'applique par année de reference complete et non incomplete comme dans ton cas, donc c'appliquera pour l'année du 1er juin 2008 au 31 mai 2009
mais appele l'inspection du travail pour confirmation
j'ai un (très) leger doute là
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