Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Trop percu de salaire » 01-10-2013 16:52:19

Bonjour,

La date anniversaire de mes deux contrats sont au 1er octobre.

Je souhaite donc proposer un avenant à mon assistante maternelle car je suis en année incomplète et j'ai des modifications à apporter suite à la future entrée en école de mon fils, etc......

J'ai donc deux contrats avec la même assistante : un pour ma fille en accueil périscolaire et un pour mon fils en accueil "complet".

En voulant faire l'avenant n°2 pour le contrat de ma fille, je me suis apperçue que je n'ai jamais appliqué la mensualité prévue dans l'avenant n°1 (30.79 heures mensuelles).

J'ai toujours rémunéré l'assistante au vue de la mensualisation prévue dans le contrat initial (soit 40.85 heures mensuelles).

Puis-je faire un trop perçu de salaire?

Si oui comment faut-il faire ?

Merci
sujets fusionnés car posté en doublon *** Nathodisab

#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Trop percu de salaire » 01-10-2013 16:44:59

elorich
Réponses : 5

Bonjour,

La date anniversaire de mes deux contrats sont au 1er octobre.

Je souhaite donc proposer un avenant à mon assistante maternelle car je suis en année incomplète et j'ai des modifications à apporter suite à la future entrée en école de mon fils, etc......

J'ai donc deux contrats avec la même assistante : un pour ma fille en accueil périscolaire et un pour mon fils en accueil "complet".

En voulant faire l'avenant n°2 pour le contrat de ma fille, je me suis apperçue que je n'ai jamais appliqué la mensualité prévue dans l'avenant n°1 (30.79 heures mensuelles).

J'ai toujours rémunéré l'assistante au vue de la mensualisation prévue dans le contrat initial (soit 40.85 heures mensuelles).


Puis-je faire un trop percu de salaire ?

Si oui comment procéder ?

Merci

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul régularisation année incomplète + cp » 30-08-2012 04:42:42

Merci pour toutes ces réponses.

Il faut dire que j'étais mal partie car au RAM, il me disait de faire une régul chaque année du 01/01 au 31/12 !!!

A bientôt

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul régularisation année incomplète + cp » 29-08-2012 19:38:04

Merci Occitane.

Il faut donc faire le calcul avec 44 semaines et c'est donc cette semaine qui fait la différence.

Vous êtes bien d'accord avec moi que si le parent employeur ne "déborde" pas dans les semaines (comme moi avec cette 44ème semaine de trop par rapport au contrat), il n'y a pas forcément de raison de faire cette régularisation même en année incomplète puisque on ne trouve pas de différence !

J'espère avoir été claire !!!

Merci de votre prochaine précision !!! ;-))

Bonne soirée

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul régularisation année incomplète + cp » 29-08-2012 17:41:38

Encore moi,

Je ne dois pas faire ce qu'il faut car mon montant mensuel est de 511.69€

Donc j'ai fait :

Calcul mensualité = 511.69 x 12 = 6140.28€
brut
Calcul réel = Nbre semaine travaillé x nbre d'heure par semaine x tarif horaire
                                  43               x                 40                   x   3.57€ brut
                = 6140.40€

Ce qui parait logique vu que c'est le calcul sur lequel on se base pour la mensualisation et que dans la régularisation, on ne tient pas compte des heures complémentaires et supplémentaires !

Help !

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul régularisation année incomplète + cp » 29-08-2012 17:32:23

Ok j'ai bien compris pour la 44ème semaine qui doit être en complémentaire.

Par contre je ne comprends pas trop l'histoire des CP ?

J'ai essayé de faire comme titia1330 :
"
calcul des mensualités : Montant de la mensu x nombre de mois = montant perçu en mensu
calcul au réel : Nombre de semaines travaillées x nombre d'heures prévues par semaine x tarif horaire = montant

calcul réel - calcul des mensualités = régul "

Dans la méthode, il n'y a pas les CP.
Ou faut-il les prendre en compte ?

En plus, j'ai réglé les CP en totalité d'octobre 2011 à mai 2012 et depuis juin 2012, je fais les 10%.

Merci encore

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul régularisation année incomplète + cp » 29-08-2012 13:11:35

Bonjour,

Je suis en train de préparer ma régularisation pour mon année 2011-2012.

Je me pose quelque question.

Si quelqu'un pouvait m'aider.

1- J'ai employé mon assistante maternelle courant octobre 2011
Comme le premier mois se calcul au heures réelles, je dois faire une régularisation de novembre 2011 à octobre 2012 ?

2- Mon contrat prévoit 43 semaines mais lorsque je compte mes semaines, je trouve 44 semaines car effectivement l'assistante à garder mon fils une semaine non prévu au contrat.
Dans mon calcul au réel, si je mets 44 semaines et la semaine non prévue sera régularisée ou alors je mets 43 semaines comme prévu au contrat et je doit régler la 44ème semaine en heure complémentaire ?

Merci de vos réponses

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Modification calcul indemnité fin de contrat » 21-05-2010 10:30:30

Merci de votre réponse.

Mon amie pensait qu'il y avait une modification depuis cette année ?

#10 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Modification calcul indemnité fin de contrat » 21-05-2010 10:10:37

elorich
Réponses : 4

Bonjour,

Une de mes amies doit licencier son ass mat car son enfant rentre à l'école.

Elle croit avoir entendu parler de modification récente concernant le mode de calcul de la prime de licenciement pour fin de contrat mais elle ne trouve rien.

Y a-t-il eu effectivement de nouveaux textes concernant le mode de calcul de l'indemnité de fin de contrat ?

Merci de vos réponses

#11 Embaucher une assistante maternelle » Régularisation suite à un avenant. » 03-01-2010 16:26:12

elorich
Réponses : 2

Bonjour à toutes et bonne année.

Une question suite à un avenant que je fais à partir du 1 janvier 2010.

Tout d'abord la date anniversaire de mon contrat est le 1er janvier.
Donc je dois vérifier que cette année l'ass mat que j'emploie a bien travaillé le nombre de semaine prévu au contrat.
Il est prévu 42 semaines et elle en a effectuée 43.
Comment choissir la semaine que je lui paie en complément ?

Ensuite je dois vérifier que je lui est tout payer donc je fais : heures payées - heures effectuées. C'est bien cela ?
Dans mon cas, je lui est payée 70 heures trop, qui sont perdues pour moi ?

Y a-t-il autres choses à vérifier pour repartir sur de bonnes bases avec le nouvel avenant ?

Merci de vos réponses

#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » augmentation de salaire. » 19-10-2009 10:55:19

Bonjour,

Juste un petit mot pour dire qu'à l'heure actuel où le travail ne court pas les rues, tout le monde n'est pas augmenté au bout d'un an ou deux !

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Réduction de la forfaitisation ??? » 19-10-2009 10:49:07

Je ne pense pas comme vous.
Car en fait elle a une mensu de 112h par mois mais elle en fait par exemple 140h un mois, 120h un autre mois et 0h le mois d'aout par exemple.
Du coup, je trouve par exemple car je n'ai plus les chiffre en tête, heures effectuées 1500h annuel et heures payées 1570h. Le probléme c'est que mon mari et moi nous n'avons pas d'heur fixe.

#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Réduction de la forfaitisation ??? » 19-10-2009 10:26:56

Y a-t-il un modérateur qui puisse répondre à mon deuxième post car je crois que l'on ne m'a pas comprise ?

En simulant ma régularisation de fin d'année 2009, je vais payer 70h de trop à mon ass mat, et j'ai entendu dire que l'on pouvait réajuster chaque année. Est ce vrai ?

#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Réduction de la forfaitisation ??? » 19-10-2009 09:55:53

Dans le cas ou elle n'est pas d'accord avec l'avenant, j'ai tout de même le droit de revoir la mensualisation par rapport à l'année 2009. Vu qu'avec la régularisation je trouve 70h de trop payé sur l'année ?

#16 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Réduction de la forfaitisation ??? » 19-10-2009 09:33:35

elorich
Réponses : 9

Bonjour,

Comme à chaque fois qu'il y a un petit changement dans mon contrat, je viens vous demandé votre avis.
J'ai une mensualisation pour ma fille de 112h par mois + beaucoup d'heures complémentaires.
Seulement, j'emploie l'ass mat depuis janvier 2008 et je n'ai pas revu mon forfait en janvier 2009. Du coup, je pense lui payer 70h en trop sur l'année.
Enfin bref, ma fille rentre à l'école deux matinée par semaine en janvier et c'est moi et mon mari qui allons géré ces deux jours.
A l'heure actuelle, ma fille va quatre jours par semaine chez l'ass mat ( lundi, mercredi, jeudi et vendredi). Après elle ira le mercredi, jeudi et vendredi.
Comment dois-je faire avec la mensualisation ?
Je fais un avenant et je réduis le forfait ou je clôture le contrat et j'en fait un autre.
Tout en sachant quand septembre 2010, je vais encore changer car je vais passer à un accueil périscolaire.

Merci de m'éclairer

Bonne journée

#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés » 10-07-2009 11:38:24

Vous avez surement raison malgré que je ne suis pas sûre d'avoir compris :-)

Et comment doit intitulé cette somme sur le bulletin de salaire de juin : régularisation des congés payés ?
Je la mentionne où dans le bulletin de salaire ?

Merci

#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés et remboursement CAF » 10-07-2009 11:30:30

Bonjour à toutes,

Si vous regardez les messages, j'ai posté un message un peu similaire à ce cas.

Je voulais juste préciser qu'en faisant 10% tous  les mois, à priori il y a tout de même (car je n'ai pas eu toutes les réponses) "encore" 10% des 10% des cp versés à rajouter en fin d'année de régul.

Je ne sais pas à quoi cela correspond.

#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés » 10-07-2009 11:06:31

Oui cela doit être quelque chose comme cela.

Car si on regarde les chiffres, je lui ai déjà versé 486,29€ en brut pour les cp de juin 2008 à mai 2009 donc 376,34€ en net avec les 10% mensuel.

Et là elle écrit que le paiement de 10% des salaires l'avantage de 49,17€.
Car 10% de 4255,10€ de salaires perçu annuellement fait  425,51€ net.

D'où 425,51-376,89 = 49,17.

Mais à quoi correspondent ces 10% de 10%
Dans votre première réponse de babou 74 je pensais que j'avais tout réglé et en fait non !

Merci encore

#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés » 10-07-2009 10:51:19

Merci pour votre réponse.

Donc je vous demande confirmation.
C'est bien 10% de la mensualisation sur 42 semaines + heures complémentaires en brut.
Et là je lui aurai tout payé (pour un an bien entendu) ?

Dans ce cas pourquoi l'ass mat m' a écrit que la solution de 10% des salires versés était la solution la plus avantageuse à retenir ?

Merci encore

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