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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Congé maternité et scolarisation de ma fille » 15-06-2011 22:30:27
Ok, merci pour toutes ces informations. J'enverrais donc la lettre 15 jours avant la rentrée, soit le 20. Je préfère vous croire.
J'ai fait le calcul du solde de tout compte étant en année incomplète. J'ai trop payé et en plus j'ai appliqué les 10% des CP à sa demande, et je m'aperçois que je n'aurais pas dû. Donc en recalculant comme il faut, j'ai aussi trop payé de CP. Tant pis...
Par contre faudra que je lui paie les CP de juin à aout si j'ai bien compris ou puis je régulariser sur les CP que j'ai payé d'avance?
Cordialement
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Congé maternité et scolarisation de ma fille » 15-06-2011 15:06:17
J ai consulté un site juridique, voici leur réponse :
Licenciement d'une femme enceinte ou en congé maternité - Service-public.fr
Vous ne pouvez pas notifier le licenciement PENDANT le congé, seulement avant ou après.
De toute manière, le préavis commencera après dans votre cas.
Vous devriez à mon sens pouvoir notifier la rupture du contrat avant le congé, pour que le préavis commence le plus vote possible.
Oui je pense que j'ai bien compris, on a le droit pendant la grossesse mais pas pendant le congé maternité.
Et comme elle a commencé son congé maternité, je dois bien attendre pour notifier son licenciement. De toute façon elle est au courant que Sarah entre à l'école.
Merci pour toutes ces réponses.
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Congé maternité et scolarisation de ma fille » 14-06-2011 13:19:34
oui tout à fait d accord, j'ai trouvé autre lien qui précise que nous avons le droit de rompre le contrat si l'enfant rentre à l'école et même si le congé maternité se termine après la rentrée
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Congé maternité et scolarisation de ma fille » 13-06-2011 20:54:40
sisinord a écrit :Bonjour
Je vous explique ma situation. L'assistante maternelle de ma fille a été en arrêt maladie 3 jours en janvier, puis à partir de mi février, et depuis mai est en congé maternité jusqu'au 21 septembre 2011.
Ma fille entre à l'école au 1er septembre 2001. Puis je exercer le droit de retrait au 5 septembre pour motif de scolarisation en licenciant l'assistante maternelle.
Par ailleurs est ce que je dois lui verser un solde de tout compte et à combien s'élève t il. Le contrat a débuté le 18/10/2010, tarif horaire 3,30 €, 9h/jours, 4 jours par semaines, 43 semaines pour un an. 10% sont rajoutés au salaire tous les mois pour les CP.
Merci d'avance pour vos réponses.
CordialementBonjour ,
le retrait d'enfant pour scolarisation est tout à fait possible .
Votre assistante maternelle aura un préavis de 15 jours (puisque le contrat a mois d'un an ) ; elle devra donc recevoir son courrier maximum le 20 Aout : il ne peut se faire pendants ses congés .
Il faudra faire une régularisation : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 00#p790500
Allez lire aussi : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=141032
Bonjour
Merci pour ces explications. Mais je n'arrive pas à comprendre pour le solde de tout compte. Car je versais tous les mois auxquels l'assistante maternelle a travaillé 10 % du salaire mensuel pour les congés payés. Combien a t elle de congés du 18/10/2010 au 4/09/2011 ? Elle a pris 19 jours de congés. Merci pour vos réponses
#5 Embaucher une assistante maternelle » Congé maternité et scolarisation de ma fille » 12-06-2011 23:22:57
- sisinord
- Réponses : 26
Bonjour
Je vous explique ma situation. L'assistante maternelle de ma fille a été en arrêt maladie 3 jours en janvier, puis à partir de mi février, et depuis mai est en congé maternité jusqu'au 21 septembre 2011.
Ma fille entre à l'école au 1er septembre 2001. Puis je exercer le droit de retrait au 5 septembre pour motif de scolarisation en licenciant l'assistante maternelle.
Par ailleurs est ce que je dois lui verser un solde de tout compte et à combien s'élève t il. Le contrat a débuté le 18/10/2010, tarif horaire 3,30 €, 9h/jours, 4 jours par semaines, 43 semaines pour un an. 10% sont rajoutés au salaire tous les mois pour les CP.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » cp non acquis année incomplete » 31-08-2010 14:13:05
Oui c'est vrai, je n'y ai pas pensé
Donc je compte bien 7 mois (de nov à mai) * le total des salaires perçus durant cette période * 10 %
Par ailleurs, pourriez vous me confirmer que mon calcul mensuel est exact, (ajouté des heures sup ou complémentaires le cas échéant); afin que je puisse confirmer auprès de l'assistante maternelle.
Merci
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » cp non acquis année incomplete » 31-08-2010 13:46:24
Merci pour votre réponse
Par ailleurs, pourriez vous me confirmer que mon calcul pour le paiement mensuel est exact ?
Et pour les congés payés donc je paie en juin : 425,70 * 7 * 10 %
Cordialement
#8 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » cp non acquis année incomplete » 31-08-2010 00:29:41
- sisinord
- Réponses : 6
BONJOUR
J EMBAUCHE UNE ASSISTANTE MATERNELLE A COMPTER DE NOVEMBRE 2010 POUR MA PRINCESSE. ETANT DONNE QUE J AI 9 SEMAINES DE CONGES NOUS PARTONS SUR UN CALCUL ANNEE INCOMPLETE. SOIT 4 JOURS DE PLACEMENT * 9 HEURES PAR JOUR * 3,30 EUROS DE L HEURE * 43 SEMAINES DE PLACEMENT/12 = 425,70 EUROS
EN CE QUI CONCERNE SES CONGES SI J AI BIEN COMPRIS ELLE AURA DROIT A 17,5 JOURS DE CONGES PAYES A COMPTER DU 1ER JUIN 2011. ELLE VOUDRAIT PRENDRE CONGES DU 23 DEC AU 31 DEC SOIT 7 JOURS OUVRABLES DE CONGES.
COMMENT DOIT JE CALCULER LE SALAIRE DE DECEMBRE ETANT DONNE QU ELLE PREND DES CONGES NON ACQUIS?? DOIT JE DEDUIRE DE SON SALAIRE MENSUEL LES 7 JOURS NON ACQUIS
MERCI DE BIEN VOULOIR ME REPONDRE
CORDIALEMENT
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés à payer et à prendre. » 28-01-2008 22:19:19
le paiement des congés payés se fait en juin 2008, en une seule fois, prévu au contrat : 13 jours ouvrés * tarif horaire
Par contre je ne comprends pas les 5 semaines qu'elle doit prendre entre déc 07 et mai 08???
#10 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés à payer et à prendre. » 28-01-2008 20:23:00
- sisinord
- Réponses : 5
Bonjour
Je m'adresse à vous afin d'éclairer ma lanterne.
J'ai signé un contrat avec la nounou de ma fille le 14 décembre 2007.
Le salaire est mensualisé sur : 52 s - 5 s congés nounou - 2 s en plus pour moi * tarif horaire * 5 jours * 9 heures/12
J'ai deux questions
Dois je lui payer les congés payés soit 13 jours * tarif horaire début juin 2008 ?
Et quand la nounou peut prendre ses congés : à partir de juin 2008 ???? ou doit elle les prendre avant fin mai 2008
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
#11 Embaucher une assistante maternelle » date de paiement » 26-12-2007 21:16:49
- sisinord
- Réponses : 6
Bonjour,
je vous écris pour ma belle soeur.
sa nourrice demande à etre payée le 27/12/2007.
est ce normal??
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat commence mi-décembre » 26-12-2007 18:49:24
Les jours de congés ont été indiqués dans le contrat.
Faudra que je lui explique donc que je ne dois la payer que 7 jours et non 11 comme elle le demandait 
Bonjour,
Pour cette période, les jours de gardes sont payés au réél du fait que le début du contrat date du 14/12/2007, ensuite pour janvier 2008 débutera la mensualisation prévue au contrat. Quant au jours de congés payés elle ne peut prétendre des congés payés qui ne sont pas acquis. Par contre, si vous n'avez pas précisez vos vacances d'hiver en décembre, les absences de votre loulou seront considérées comme non prévues au contrat et rémunérées.
Attendez de voir l'avis des autres membres pour confirmation, mais normalement c'est comme cela qu'il faut procéder. Vous avez dans le forum infos et articles tout ce qu'il faut savoir sur les cp. Bonne lecture.
Bon courage et tenez nous informer.
#13 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat commence mi-décembre » 26-12-2007 14:25:09
- sisinord
- Réponses : 3
Bonjour
J'ai signé un contrat de travail avec une assistante maternelle qui commence le 14/12/2007.
J'ai placé ma fille le 14-17au21-24 /12/2007. Ensuite je suis en congé.
Le contrat précise une mensualisation : soit 1,89 €/h * 9 h de placement * 5 jours * 45 s/12 mois = 310,50 euros.
Les congés payés ont été calculés de déc 2007 à mai 08 soit 13 jours et vont etre payés juin 2008
La nourrice me demande pour le mois de décembre 11 jours. Est ce normal? Ne faut il pas que je déduise les jours de congés payés?
Merci pour l'aide que vous m'apporterez
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