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#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Passage d'un contrat en année complète en année incomplète » 10-02-2009 00:23:51

agenaise a écrit :

Bonsoir,

depuis fevrier 2008 jusqu'a mai 2008 , elle a acquis 2.5 par mois travaille donc 2.5*4= 10 de conges paye ouvrables a prendre a partir de juin 2008.
au dela de ces 10 c'est du sans solde.

mais de juin a maintenant, elle n'a pas pris aucun jour de conge ?

Oui elle a pris ces 10 jours de congés après Juin 2008 + quelques jours sans solde.

Donc conclusion je lui dois 10% des salaires de Juin 2008 à Janvier 2009 (période d'année complète).

Merci à vous deux pour vos réponses.

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Passage d'un contrat en année complète en année incomplète » 10-02-2009 00:02:02

Elle a pris les congés qu'elle a cumulé de Février à Mai.
Mais les congés de Juin à fin Janvier elle ne les a pas pris.

Donc nous devons lui payer ?

#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Passage d'un contrat en année complète en année incomplète » 09-02-2009 23:35:14

phoenix666
Réponses : 14

Bonjour,

Nous avons fait un contrat avec notre nourrice le 1er Février 2008 en année complète.
Nous allons d'un commun accord faire un avenant pour passer en année incomplète à partir de Février 2009.

Nous avons des questions concernant les congés payés que la nourrice à cumuler de Juin à fin Janvier.
La nourrice nous a indiqué que l'on devait lui payer 10% des salaires cumulés durant cette période.
Hors il nous semblait qu'en année complète les congés payés était compris dans la mensualisation et donc que nous ne lui devons rien suite à cet avenant.

Pourriez-vous éclairer nos lanternes ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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