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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Declaration CP Paje (10%) année incomplète » 03-10-2011 00:42:32
Merci Chris84, vous avez effectivement raison.
Sur ce document (http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb/ … -dynV6.pdf), il est écrit "Nombre d’heures normales : correspond au nombre d’heures rémunérées au taux de base convenu avec votre salariée, y compris les heures d’absence pour congés payés."
Encore merci pour votre réponse rapide.
Une dernière chose : j'ai lu sur ce forum deux choses contradictoires concernant les CP en années incomplètes :
- il faut déclarer 2,5 jours tous les mois.
- il faut déclarer 2,5 jours pour 4 semaines de travail effectif. Dans mon cas (34 semaines), cela ferait donc (34 sem /4 * 2,5 /12 ) environ 1,77 jours par mois (?!)
Où est la vérité ?
Merci.
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Declaration CP Paje (10%) année incomplète » 03-10-2011 00:29:16
Bonsoir,
Merci pour vos réponses rapides.
Les journées sont de 9h en effet mais le salaire horaire est fait de sorte à ne pas dépasser le plafond CAF.
Donc même en divisant par 9 (je tombe sur 11,33 , donc 12 jours), je ne dépasse pas le plafond CAF.
Mon inquiétude portait surtout sur les 10% versés en plus au titre des CP.
Dois-je les déclarer en heures (soit 10,2 heures en plus) et jours de congés payés OU uniquement en jours de congés payés ?
A priori, je pensais uniquement déclarer en jours (d'après ce que j'avais lu à droite et à gauche) mais visiblement Chris84, vous n'êtes pas de cet avis ?
Merci.
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Declaration CP Paje (10%) année incomplète » 02-10-2011 23:54:35
- cindyetmanu
- Réponses : 6
Bonjour,
J'ai un contrat avec une assistante maternelle sur une année incomplète (34 semaines) avec paiement des congés payés par anticipation, correspondant à 10% du salaire net (je sais, c'est hors convention, mais pas illégal, mais quand on est en région parisienne, on n'a pas vraiment le choix, on s'adapte aux exigences de l'assistante maternelle...)
J'ai une question concernant la déclaration PAJE.
La mensualisation correspond à 102 heures (34 sem * 4 j * 9 h /12).
En réalité, je lui ai donc payé l'équivalent de 112,2 heures.
Que dois-je déclarer à la PAJE ?
a) 102 heures, 12 jours et 2,5 jours de congés payés ?
b) 112 heures, ? jours et 0 jours de congés payés ?
c) autre chose ?
Deux raisons pour cette question : je ne souhaite pas dépasser le plafond du salaire journalier (ce qui arrivera si je ne case pas ces 10% quelque part...) et d'autre part dans le cas où je déclare des CP, cela ne posera-t-il pas problème dans la mesure où selon la convention, ces CP ne sont normalement pas encore acquis ?
Merci d'avance pour votre aide.
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » paiement au reel? » 02-09-2011 01:45:43
D'accord. C'est ce que je vais faire. Merci.
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » paiement au reel? » 01-09-2011 01:19:39
Le plus simple ne serait-il pas que je déclare, sur Pajemploi, 3 jours de travail pour août, pour 18h, et 0 jours de CP ?
Est-ce que cela pose un problème ? (Avec seulement le paiement de 2 jours d'indemnités ?)
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » paiement au reel? » 01-09-2011 01:14:31
non vous en dépasserez pas les plafonds
car vous aller marquer les heures réelles, + les heures equivalentes aux cp (montant cp / taux horaire)
et les jours réels (+que 2 jours donc) + les jours de cp 2,5
C'est ce que je croyais, mais Lulu54 (que je remercie au passage pour ses renseignements car je ne l'ai pas encore fait) vient de me dire que comme elle n'a pas encore travaillé 10 jours, mon assistante maternelle n'a pas encore droit au CP.
Donc je dois normalement écrire 0 CP pour le mois d'août et du coup...avec les 10% ça dépasse !
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » paiement au reel? » 01-09-2011 01:04:30
Pour le reste de l'année, ma fille restera 9h par jour chez elle.
Pour la semaine d'adaptation, elle m'a dit (pour le salaire) de compter 2 jours pleins (en réalité les 18h ont été éparpillés sur la semaine, surtout les 2 derniers jours).
Donc si j'ajoute les 10% de CP je dépasse...
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » paiement au reel? » 01-09-2011 00:59:06
Non, elle ne les a pas.
Mais vu qu'il s'agit du paiement des CP par anticipation, je dois les lui payer, non ?
(Si j'ai bien compris, il s'agit de payer par anticipation chaque mois les 10% qu'on devrait normalement payer en juin ?)
Mais si je ne déclare aucun jour de CP sur Pajemploi pour le mois d'août, je dépasse le plafond journalier pour les aides !
Que faire ?
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » paiement au reel? » 01-09-2011 00:33:44
Bonjour,
Je suis employeur et je suis (à peu près) dans le même cas : adaptation en août et début de la mensualisation en septembre.
Nous payons les congés payés par anticipation en ajoutant 10% au salaire net.
D'après ce que j'ai lu sur le forum, il faudra que j'inscrive 2.5 jours de CP chaque mois sur Pajemploi.
Et pour la période d'adaptation en août (18h), je mets combien de CP ? 0,5 ???
Cindy
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » BULLETIN DE SALAIRE de parme » 31-08-2011 22:10:19
Bonjour Parme,
Pourrais-tu m'envoyer le bulletin de salaire avec les 10% pour congés payés (pour une année incomplète), s'il-te-plaît ?
Merci d'avance,
Cindy
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