Declaration CP Paje (10%) année incomplète

cindyetmanu · 02-10-2011 23:54:35

Bonjour,

J'ai un contrat avec une assistante maternelle sur une année incomplète (34 semaines) avec paiement des congés payés par anticipation, correspondant à 10% du salaire net (je sais, c'est hors convention, mais pas illégal, mais quand on est en région parisienne, on n'a pas vraiment le choix, on s'adapte aux exigences de l'assistante maternelle...)
J'ai une question concernant la déclaration PAJE.
La mensualisation correspond à 102 heures (34 sem * 4 j * 9 h /12).
En réalité, je lui ai donc payé l'équivalent de 112,2 heures.
Que dois-je déclarer à la PAJE ?
a) 102 heures, 12 jours et 2,5 jours de congés payés ?
b) 112 heures, ? jours et 0 jours de congés payés ?
c) autre chose ?

Deux raisons pour cette question : je ne souhaite pas dépasser le plafond du salaire journalier (ce qui arrivera si je ne case pas ces 10% quelque part...) et d'autre part dans le cas où je déclare des CP, cela ne posera-t-il pas problème dans la mesure où selon la convention, ces CP ne sont normalement pas encore acquis ?

Merci d'avance pour votre aide.

02-10-2011 23:54:35

chris84 · 02-10-2011 23:58:57

bonsoir
vous déclarez 112 heures 12 jours et 2,5 j de cp
si vous avez une crainte de dépasser le plafond et du fait que les journées font 9h alors que la paje considère qu'on travaille 8h par jour, vous pouvez aplliquer la formule suivante
mensu/8h = jours à déclarer
102/8 = 12,75 donc arrondi à 13j paje

pour savoir si vous ne dépassez pas vous faites
mensu nette sans les 10% de cp divisée par 12 ou 13 et ça doit faire moins que 34,82

Dernière modification par chris84 (02-10-2011 23:59:07)

lulu54 · 03-10-2011 00:12:10

bonjour
j'obtiens 12.75 j donc 13 j a declarer

la formule a faire pour connaitre le plafond paje est :
la mensu brute /13= il ne faut pas que celà dépasse 45€ brut

vous pouvez donc lui verser jusqu'à 585€ brut

cindyetmanu · 03-10-2011 00:29:16

Bonsoir,

Merci pour vos réponses rapides.
Les journées sont de 9h en effet mais le salaire horaire est fait de sorte à ne pas dépasser le plafond CAF.
Donc même en divisant par 9 (je tombe sur 11,33 , donc 12 jours), je ne dépasse pas le plafond CAF.

Mon inquiétude portait surtout sur les 10% versés en plus au titre des CP.
Dois-je les déclarer en heures (soit 10,2 heures en plus) et jours de congés payés OU uniquement en jours de congés payés ?

A priori, je pensais uniquement déclarer en jours (d'après ce que j'avais lu à droite et à gauche) mais visiblement Chris84, vous n'êtes pas de cet avis ?

Merci.

03-10-2011 00:29:16

cindyetmanu · 03-10-2011 00:42:32

Merci Chris84, vous avez effectivement raison.
Sur ce document (http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb/ … -dynV6.pdf), il est écrit "Nombre d’heures normales : correspond au nombre d’heures rémunérées au taux de base convenu avec votre salariée, y compris les heures d’absence pour congés payés."

Encore merci pour votre réponse rapide.

Une dernière chose : j'ai lu sur ce forum deux choses contradictoires concernant les CP en années incomplètes :
- il faut déclarer 2,5 jours tous les mois.
- il faut déclarer 2,5 jours pour 4 semaines de travail effectif. Dans mon cas (34 semaines), cela ferait donc (34 sem /4 * 2,5 /12 ) environ 1,77 jours par mois (?!)

Où est la vérité ?

Merci.

lulu54 · 03-10-2011 01:05:54

==>

Pour la paje, une journée faisant 8h:
34,81 est ce qu'il ne faut pas dépasser pour 8h.

---> le parent employeur divisera par 8 le nombre d'h mensualisées si les journees de garde font plus que 8 h ou que le plafond pajemploi est depassé :
ce qui donnera le nbre de jours à déclarer, pour bénéficier des aides de pajemploi

nombre d'h par semaine X nbre de semaines par an / 12 mois = nbre d'h mensualisées / 8 donnera le nbre de jours mensualisés.

att : en cas d'h sup :il faut prendre les heures mensualisées+les HS et /par 8= jours à déclarer.
idem si on ajoute les h de regul ou les cp

Janis71 · 03-10-2011 10:43:41

Effectivement, en payant 10 % tous les mois (ce qui implique un contrat année incomplète qui ne valide pas forcément 2.5 jours de CP tous les mois), si vous déclarez tous les mois 2.5 jours ouvrables, ça fera qu' au bout de 12 mois vous aurez déclaré 30 jours ouvrables de congés, alors que l'AM aura réellement acquis bien moins que cela.

Le formulaire de déclaration PAJEMPLOI n'est pas adapté au paiement des congés par 10 % tous les mois. Donc soyez consciente que si vous déclarez (pour faire simple) tous les mois 2.5 jours ouvrables, ça ne correspondra pas à la réalité. Ce n'est pas sur ces jours ainsi déclarés qu'il faudra calculer les congés en maintien de salaire (si l'AM venait à vous réclamer l'application de cette méthode de paiement de congés dans le cas où plus favorable).

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 02-10-2011 23:54:35

Declaration CP Paje (10%) année incomplète

02-10-2011 23:54:35

#2 02-10-2011 23:58:57

Re : Declaration CP Paje (10%) année incomplète

#3 03-10-2011 00:12:10

Re : Declaration CP Paje (10%) année incomplète

#4 03-10-2011 00:29:16

Re : Declaration CP Paje (10%) année incomplète

03-10-2011 00:29:16

#5 03-10-2011 00:42:32

Re : Declaration CP Paje (10%) année incomplète

#6 03-10-2011 01:05:54

Re : Declaration CP Paje (10%) année incomplète

#7 03-10-2011 10:43:41

Re : Declaration CP Paje (10%) année incomplète

Pied de page des forums