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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Absence et calcul de cassation » 29-03-2022 15:21:35

Merci pour ta réponse.
Effectivement, je vais laisser cela en l'état et voir au moment de la régul.
J'ai calculé qu'entre la sécurité sociale, l'ircem et le complément pole emploi, je n'avais pas perdu de salaire ; je ne vais donc pas embêter la maman avec ça mais recadrer le contrat pour ne plus être confronté à ce genre de problème.

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Absence et calcul de cassation » 29-03-2022 07:47:05

Mon contrat est effectivement mensualisé sur 22 semaines qui, à la base, devaient être bien définies...dans les faits, et je l'accepte car cela ne perturbe pas mes autres accueils, les jours sont fluctuants d'un mois sur l'autre et peuvent donc être répartis sur les 4 semaines

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Absence et calcul de cassation » 28-03-2022 15:23:15

Ma mensualisation a bien été calculé comme tu l'indiques : 22*49.5h*tarif/12

En décembre j'avais travaillé 7 jours
les 2, 3 puis la semaine du 6 au 10.

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Absence et calcul de cassation » 27-03-2022 09:40:10

Bonjour,

J'ai bien utilisé le calcul de cassation mais je pense avoir déduit trop de jours.
Je suis partie du principe que potentiellement tous les jours pouvaient être travaillés, hors, ma mensualisation a été établie sur 10 jours d'accueil, soit :

2 Lundis à 10h45 (de 7h15 à 17h45)
2 mardis à 10h45 (de 7h15 à 17h45)
2 mercredis à 9h50 (de 7h15 à 16h45)
2 jeudis à 9h50 (de7h15 à 16h45)
2 vendredis à 9h50 (de 7h15 à 16h45)

Le tout sur 22 semaines à 4.50 € brut.
Merci pour votre aide

#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Absence et calcul de cassation » 25-03-2022 17:47:51

tajess02
Réponses : 9

Bonjour,
je sais que ce sujet est couramment traité mais je ne trouve pas la réponse exacte à ma question.

J'établis moi même les bulletins de paie à la demande des parents. Jusque là tout allait bien mais je viens d'être confronté à mon premier arrêt de travail et le calcul de cassation me pose un souci pour un de mes accueillis. Le bulletin a été fait en décembre (je sais cela fait loin) mais je continue à me poser des questions sur le bien fondé de mon calcul et personne n'arrive à me répondre...

Si quelqu'un pouvait me confirmer que le calcul est bon ou faux :
- accueil variable 10 jours par mois (2 semaines pleines à 49.5 h chacune) .
Avant mon arrêt, j'ai travaillé 7 jours puis arrêt 4 semaines (du 13 décembre au 07 janvier 2022).

J'ai pensé qu'il ne fallait pas tenir compte des jours travaillés mais envisager tout le mois travaillé...du coup, j'ai déduit 148.5 h (49.5 x 3).
J'ai un gros doute maintenant dans la mesure où finalement mon contrat ne prévoit que 10 jours travaillés dans le mois.

Ai-je commis une erreur ? si oui, est-ce trop tard pour en parler aux parents ?

Dans l'attente d'une réponse, merci d'avance de m'avoir lu

#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Complément majoration salaire de base » 08-11-2021 18:23:20

tajess02
Réponses : 0

Bonjour,
Je lis assidument vos messages mais poste rarement.
J'ai, aujourd'hui, besoin de votre aide car, bien que j'ai beaucoup cherché, je ne trouve pas la réponse à mon interrogation (mon employeur non plus d'ailleurs).
J'ai un contrat de 50h par semaine mensualisé. Les heures supplémentaires font l'objet d'un complément majoré seulement dans le cas où elles sont réalisées.
Le souci vient de la déclaration Pajemploi. Impossible de comprendre comment déclarer ces heures afin d'avoir l'exonération correspondante.
Voici les éléments susceptibles de vous éclairer :
163 heures mensualisées (donc déclarées en heures normales)
1.75 heures supplémentaires ce mois ci.
Taux horaire net: 3.16 euros
Taux horaire net du complément majoré : 0.79 euros
Salaire net total : 514.78 €
Si la maman déclare 163 h et 2 heures majorées, Pajemploi bloque car 165 x 3.16 = 521.40 €uros soit plus que le net total !!!
Comment déclarer correctement mes heures ? J'espère que c'est assez clair et que quelqu'un saura me répondre
Merci de m'avoir lu.

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Tableau congès payés année incomplète » 03-06-2017 17:12:40

Merci pour cette réponse très claire ; je vais donc calculer en ce sens car cela me semble effectivement plus logique.
bon week end

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Tableau congès payés année incomplète » 02-06-2017 14:53:58

Bonjour,

J'ai suivi avec attention cette discussion et je m'interroge car j'ai également un contrat périscolaire et donc des congés à calculer.
J'ai lu, sur différents sites (notamment C*s*m*pe) et dans le livret "les congés payés" que j'ai acheté récemment, que le calcul en maintien de salaire se faisait sur la période de prise de congés.
Soit pendant les vacances scolaires en ce qui me concerne, et donc en période haute niveau horaire.
La différence entre les 10% et le maintien de salaire est effectivement conséquent.
Pour autant, j'ai lu que la moyenne des jours ne se faisait que si les congés étaient pris sur les 2 périodes (école et vacances), ce qui n'est pas mon cas....
Du coup, je ne sais plus quel calcul est juste ?
Qu'en est-il exactement ?

merci pour vos réponses

#9 Re : Besoins de l’enfant » Relation entre enfant accueilli et son propre enfant » 23-02-2015 17:11:23

Vos messages me rassurent ; je ne suis pas totalement à coté de la "plaque".

Je vais donc lui parler en ce sens et j'espère qu'elle comprendra.

#10 Re : Besoins de l’enfant » Relation entre enfant accueilli et son propre enfant » 23-02-2015 15:27:02

Merci pour vos réactions.

En fait je n'ai pas de problème pour laisser ma fille aller chez des copains ; c'est déjà arrivé et je ne me pose pas de question ; mais là, je connais la situation, du coup, je suis moins confiante.
Ce n'est pas de son attitude que j'ai peur mais bien de la façon dont X va se conduire chez lui (prise de risque et débordement excessif) sans que sa maman n'intervienne.

Par ailleurs, il est vrai que j'aime garder une certaine distance vis à vis de mes employeurs et que là, ça dépasserait la relation professionnelle.

#11 Re : Besoins de l’enfant » Relation entre enfant accueilli et son propre enfant » 23-02-2015 14:39:35

Oui, c'est exactement cela qui me pose souci ; ne pas lui faire confiance alors que elle, elle me fait confiance...sauf que j'ai de bonnes raisons pour : les enfants reviennent régulièrement de week end ou vacances avec bosses, genoux ou visages très égratinés...sans compter les histoires impossibles qu'elle aime me raconter et qui pour moi tienne d'un manque de vigilance absolu (enfant debout sur le plan de travail de la cuisine, descende des escaliers en faisant des cascades que je ne peux pas détailler et j'en passe...)

Du coup, forcément, je ne tiens pas à exposer ma fille à cela...

#12 Re : Besoins de l’enfant » Relation entre enfant accueilli et son propre enfant » 23-02-2015 13:32:54

Merci pour ta réponse.

Effectivement c'est sans doute la meilleure façon de faire sans la froisser.
Mais j'avoue que ce n'est pas une situation évidente car les enfants en parle entre eux et il m'est difficile de faire comprendre à ma fille que je ne veux pas qu'elle y aille....

#13 Besoins de l’enfant » Relation entre enfant accueilli et son propre enfant » 23-02-2015 12:55:09

tajess02
Réponses : 8

Bonjour à tous et toutes,

Je me tourne vers vous en quête de conseils pour un petit souci que je rencontre pour la première fois.

Je garde actuellement un enfant, que j'appellerai X, de 6 ans qui s'entend très très bien avec ma fille. Pour cela, je suis très contente car ils jouent ensemble, partage pleins de supers moments ; rien à redire sur cela.

Mon souci, c'est que la maman de X veut inviter ma fille chez elle...et c'est là que ça coince pour moi...car je n'ai pas confiance !!!
Je sais que c'est paradoxal mais X a besoin d'un cadre très ferme car il déborde d'énergie et en sa présence la mienne a tendance à sortir du cadre également...
Hors, je sais que chez lui, les limites n'existent pas et, pour garder également sa petite soeur, je sais que les accidents sont assez fréquents.

Jusqu'à présent, je réussis à trouver des parades...mais je ne vais pas continuer comme ça tout le temps ; d'autant que mon mari est catégorique également...elle n'ira pas !!!

Que me conseillez vous ? comment lui dire non alors que elle, elle me confie ses enfants ?

J'attends vos réponses avec impatience.

#14 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Maladie de l'enfant et calcul de cassation refusé » 19-12-2014 16:13:06

Bonjour,

Mon PE m'a également fait remarquer cette différence et effectivement, je n'ai pas su quoi répondre...

#15 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Maladie de l'enfant et calcul de cassation refusé » 17-12-2014 23:24:53

oui je crois que j'ai décroché un champion lol.

Je verrai bien à la prochaine absence...

En attendant, je vous souhaite une bonne nuit car demain, boulot boulot pour tout le monde.

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

#16 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Maladie de l'enfant et calcul de cassation refusé » 17-12-2014 22:45:28

oui babou74, c'est bien comme cela que je le comprends mais mon PE dit c'est écrit "pas de rémunération" et si je fais le calcul, il a l'impression de me payer une indemnité d'absence car le montant n'est pas à zéro.

Je sais que c'est tiré par les cheveux mais je n'arrive pas à lui faire comprendre.
Pour lui, toutes mes heures sont payées (c'est vrai que nous sommes à zéro au niveau régul) donc c'est comme si j'étais payée au réel donc absence au réel !!!

Impossible de répondre à CA !

#17 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Maladie de l'enfant et calcul de cassation refusé » 17-12-2014 22:21:40

pause repas et je reviens lol.

Effectivement, la différence est de l'ordre de quelques euros..mais c'est plutôt le principe qui m'ennuie.
Je lui ai expliqué que la différence pouvait être en son sens d'autre fois, mais il m'a annoncé un calcul impossible pour me prouver par A + B que j'avais tort...calcul que je n'ai pas compris !!

J'ai pris le parti de laisser faire car je ne souhaite pas engendrer une situation de conflit dont l'enfant pâtirait.

Le seul bémol, objet de ce post, c'est que si je rencontre à nouveau le souci avec un autre parent, j'aurais les même difficultés à expliquer le pourquoi de ce calcul.

Dois je envisager de ne plus appliquer le calcul de la cour de cassation et déduire, dans la limite des 10 jours, au réel, pour tous mes PE ?
Ou rester sur mes positions et juste faire un cas a part pour ce PE ?

Que feriez vous ?

#18 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Maladie de l'enfant et calcul de cassation refusé » 17-12-2014 21:28:24

Tout à fait.
Selon mon PE, l'inspection lui a répondu que la responsable du RAM s'était mal exprimé et ne lui avait pas donné tous les éléments et que, là, avec lui, c'était plus clair et qu'effectivement, si sur la convention, il est écrit "pas de rémunération" alors le PE a raison !!

#19 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Maladie de l'enfant et calcul de cassation refusé » 17-12-2014 20:56:24

Merci pour cette réponse rapide.

En fait, il a déjà regardé ce site à ma demande mais ne prend en compte que le fait qu'il soit écrit "Votre assistante maternelle agréée n’est pas rémunérée pour les absences pour maladie de l’enfant si celles-ci ne dépassent pas 10 jours d’accueil dans l’année"

Le mot minoration de salaire est pour lui un non sens car il me paye quand meme alors que, pour lui, les mots "n'est pas rémunérée" signifie que je ne dois pas percevoir de salaire !!

#20 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Maladie de l'enfant et calcul de cassation refusé » 17-12-2014 20:39:14

tajess02
Réponses : 33

Bonsoir,

Je vais essayer de faire court...mais j'avoue que là, je me tire un peu les cheveux :

un des loulou a été malade 2 jours ; j'ai donc appliqué le calcul de la cour de cassation pour la déduction ; calcul que je maîtrise grâce à ce forum (merci en passant).

Et là, le PE me dit qu'il ne comprend pas ce calcul (déjà appliqué précedemment et il n'avait rien dit même s'il n'en pensait pas moins !).

Je prends le temps de lui expliquer, je lui imprime même les détails du calcul et les pages de la revue "l'assmat" qui s'y réfère.
Je pense ne plus en reparler mais le voilà qui revient à la charge m'indiquant que ce calcul ne tient pas debout car mon salaire est lissé et non mensualisé...et que cette revue est faite par et pour les assmat et que lui aussi peut établir un calcul spécial PE s'il le souhaite.

Je souffle, lui dit de prendre contact avec le RAM ou autre institution...car là, je coince.

La responsable du RAM me relate leur entretien qui la laisse complètement abasourdie devant le bagout du PE (il faut dire qu'il manie très bien la langue française et les mots) ; elle a elle-même contacté l’inspection du travail qui lui a confirmé le calcul...mais lui, le réfute toujours, jouant sur les mots.

Le PE appelle lui aussi l'inspection lui lisant la convention qui dit :

"Toutefois, en cas d’absences de l’enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne
peuvent pas confier l’enfant malade à l’assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 h,
un certificat médical daté du premier jour d’absence. Dès lors :
-l’assistant maternel n’est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de l’enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne
dépasse pas 10 jours d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat"

L'inspection finit donc par lui donner raison !!!

Donc, à ce jour, il ne veut pas utiliser le calcul de la cour de cassation et souhaite, dans la limite des 10 jours d'absence, déduire le nombre réel au taux en vigueur.

J'avoue n'avoir plus les arguments pour lui répondre !!

Je suis curieuse de connaitre les vôtres car à la prochaine absence, le dilemme reviendra !!

Merci de m'avoir lu et de vos réponses.

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